Etat et syndicats veulent faciliter le chômage partiel

| 13.12.11 | 11h33   •  Mis à jour le 13.12.11 | 11h34

Crise oblige, le chômage partiel fait son grand retour en France et le premier secteur touché reste l'automobile.AFP/JEFF PACHOUD

Crise oblige, le chômage partiel fait son grand retour en France. Premier secteur touché, l'automobile, avec des arrêts d'activité chez PSA ou Michelin. Avec l'aggravation promise du chômage, gouvernement et partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de promouvoir ce dispositif, particulièrement prisé dans l'industrie pour éviter les licenciements. Problème : le bilan du chômage partiel lors de la précédente crise 2008-2009 est mitigé. Il a été largement moins utilisé en France qu'en Allemagne ou en Italie.

Dans un rapport publié en février, la Cour des comptes est largement revenue sur les raisons de cet échec. Elle explique que les patrons français disposent de mesures de flexibilité plus pratiques comme l'intérim, les CDD ou les RTT. Le chômage partiel reste trop complexe avec trois dispositifs différents, qui se chevauchent.

A côté du dispositif de base financé en partie par l'Etat pour atteindre 60 % du salaire brut, l'entreprise peut signer une convention pour prévoir une meilleure prise en charge. Depuis mai 2009, les partenaires sociaux ont, de plus, convenu de créer un dispositif supplémentaire, baptisé activité partielle de longue durée (APLD), qui prévoit un maintien de 75 % du salaire brut, avec un financement partiel de l'Unedic.

"RAPPROCHEMENT" DES DISPOSITIFS

La question du rapprochement des trois dispositifs, voire de leur fusion, sera au cœur des négociations entre partenaires sociaux qui doivent intervenir le 21 décembre, puis être poursuivies avec l'Etat lors du sommet social sur l'emploi prévu le 18 janvier. "L'engagement de maintien de l'emploi associé à l'APLD est très dissuasif pour les PME-TPE", plaide Jean-François Pilliard, secrétaire général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), qui demande un "rapprochement" des dispositifs. Comme la CFDT, où Laurent Berger compte surtout sur une "accélération des délais de paiement pour les entreprises".

La CGT compte sur une fusion des dispositifs, avec éventuellement la création d'un grand fonds unique abondé par l'Etat, les employeurs et l'Unedic. "L'objectif est de généraliser le maintien de 75 % du salaire brut et de faire une réelle sécurisation de l'emploi pour décourager les licenciements, tout en renforçant le contrôle des entreprises qui y recourent", défend Maurad Rabhi, chargé de l'emploi à la CGT.

Le gouvernement semble pencher également pour une réforme d'ampleur. Dans ses propositions aux partenaires sociaux, il évoque un dispositif unifié qui deviendrait l'"activité partielle", un nom plus accrocheur. A la clef, un "taux unique de remplacement pour le salarié" et "des possibilités accrues d'organisation de formations au bénéfice des salariés pendant les périodes d'activité partielle".

Mais le ministère de l'emploi admet qu'une telle réforme nécessite "un nouvel accord national interprofessionnel, ainsi qu'une modification de la loi". Des conditions compliquées à réunir à moins de cinq mois de la présidentielle. Xavier Bertrand, ministre du travail, pourrait donc se contenter de défendre sa promesse d'abaisser le délai de réponse pour l'agrément de l'inspection du travail de vingt à dix jours, voire de supprimer l'accord préalable.

Jean-Baptiste Chastand