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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 14:26
| Par Michel Deléan

Les attendus du jugement rendu jeudi 10 novembre par le tribunal correctionnel de Nanterre dans l'affaire d'espionnage dont ont été victimes Greenpeace-France et Yannick Jadot (lire notre article ici) sont littéralement accablants pour EDF. Dans ce document de 28 pages, auquel Mediapart a pu avoir accès, la responsabilité de l'entreprise, qui a été condamnée à une amende de 1,5 million d'euros en tant que personne morale, est très clairement mise en avant.

 

EDF et deux de ses anciens responsables de la sécurité, l'ancien amiral Pascal Durieux et l'ex-policier Pierre Paul François, étaient accusés d'avoir eu recours à Kargus Consultants, une société de sécurité privée dirigée par l'ancien militaire de la DGSE Thierry Lhoro, pour espionner Greenpeace, qui faisant alors campagne contre l'EPR.

 

« Il est constant que la société EDF a conclu le contrat avec Kargus Consultants et a conservé dans ses locaux le produit de l'intrusion réalisée par Alain Quiros » (NDLR : un hacker appointé), écrit le tribunal correctionnel, présidé par Isabelle Prévost-Desprez. Qui ajoute : « Il est établi que cette intrusion n'a pas servi les seuls intérêts de Pierre Paul François et Pascal Durieux. »

 

« Alain Quiros et Thierry Lhoro ont quant à eux affirmé avoir agi pour le compte d'EDF. Thierry Lhoro, par la société Kargus Consultants, avait contracté déjà à deux reprises avec EDF, représentée par d'autres personnes physiques que Pascal Durieux, mais avec comme seul interlocuteur commun aux trois contrats Pierre Paul François au même poste que pour les faits incriminés au sein d'EDF. »

 

 

Yannick Jadot Yannick Jadot
Un des arguments de défense d'EDF, qui laissait entendre que ses salariés avaient outrepassé leurs droits, est écarté en ces termes : « Pascal Durieux semble avoir contracté avec Kargus Consultants au delà de sa délégation mais sans le savoir. Aucun élément sérieux n'était d'ailleurs produit tant lors de l'instruction qu'à l'audience pour incriminer Pascal Durieux qui aurait sciemment outrepassé cette délégation afin de contourner les contrôles internes d'EDF », écrivent les juges.

« Au contraire, le représentant de la personne morale expliquait que l'audit diligenté à la suite de la perquisition effectuée dans les locaux d'EDF avait démontré une défaillance de ses contrôles internes. En effet, à tout le moins, le service comptabilité aurait dû, si le montant de la délégation de Pascal Durieux était connu et diffusé, refuser le paiement d'un contrat d'un montant global de 50.000 euros. L'argument selon lequel le service comptabilité d'EDF n'a pas été capable de multiplier par douze les mensualités versées à Kargus Consultants pour calculer le montant global du contrat doit évidemment être écarté. »

Le plus saignant est à venir.

Barbouzerie et sous-traitance

« Il était indiqué à l'audience que la personne morale avait décidé en mai 2006 d'exclure le recours aux officines. Cette possibilité existait donc auparavant, comme le démontre le recours à Kargus Consultants, notamment en 2002, 2004 et novembre 2006 », relève le jugement. Autre exemple, postérieur celui-là : « Thierry Lhoro faisait état d'une mission qui lui était confiée par une société CEIS en mars et octobre 2008 pour le compte d'EDF, certes en sous-traitance. »

 

Conclusion du tribunal : « Il apparaît qu'au delà de la volonté affichée de la personne morale EDF de ne plus avoir recours à ces sociétés d'intelligence économique, le jeu de la sous-traitance permet toujours de confier des missions à ces officines dont on a vu le rôle dans la présente affaire par le biais de sociétés intermédiaires mettant un écran de sous-traitance  non déclarée entre EDF et l'officine. »

 

 

Pascal Durieux Pascal Durieux
« Pascal Durieux et Pierre Paul François, dans le cadre de leur mission, ont eu en quelque sorte carte blanche pour mettre en place les moyens d'assurer la sécurité du parc nucléaire dans le contexte sensible de la construction de l'EPR. Ils n'ont évidemment pas agi pour leur compte personnel, mais dans l'intérêt exclusif d'EDF qui seule en a tiré bénéfice sous la forme concrète du CD Rom frauduleux détenu dans les locaux d'EDF », poursuivent les juges.

« Pascal Durieux et Pierre Paul François ont agi pour le compte et dans l'intérêt de leur employeur, la personne morale EDF, qui est donc déclarée coupable des délits de recel de complicité d'accès et maintien frauduleux aggravé dans un système de traitement automatisé de données au préjudice de Yannick Jadot et de Greenpeace », lit-on encore.

 

Outre EDF, tous les autres prévenus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nanterre: Alain Quiros (2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, et 4.000 euros d'amende), Thierry Lhoro (3 ans de prison dont 2 avec sursis, 4.000 euros d'amende, et interdiction de gérer une société de sécurité pendant 5 ans), Jean-François Dominguez (3 ans de prison dont 2 avec sursis, et 4.000 euros d'amende), Pierre Paul François (3 ans de prison dont 30 mois avec sursis), Pascal Durieux (3 ans de prison dont 24 mois avec sursis, et 10.000 euros d'amende) Floyd Landis (1 an de prison avec sursis) et Arnie Baker (1 an de prison avec sursis).

 

Tous n'ont pas fait appel de ce jugement.

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