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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 16:55
| Par La rédaction de Mediapart

Le 24 mai, la Cour de cassation doit se prononcer sur la validité des deux jugements ayant condamné Total, la société de certification Rina, l'armateur et le gestionnaire de l'Erika. Selon Libération, qui s'est procuré l'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat, la justice s'apprête à annuler la condamnation pénale.

Selon ces rapports, la loi française serait inapplicable dans cette affaire : elle ne s'applique pas dans la zone où est survenu le naufrage de l'Erika en décembre 1999 – qui se trouvait en zone économique exclusive (ZEE) et non pas en eaux territoriales. Les rapports ajoutent que la loi française ne peut s'appliquer dans la ZEE que si le bateau bat pavillon français, or l'Erika battait pavillon maltais.

« L’avocat général, lui, dépend hiérarchiquement du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, très marqué à droite. Et qui a nécessairement soumis son avis au ministère de la Justice. Même fondé uniquement sur des éléments de droit, cet avis traduit donc un vrai choix politique », explique Libération.

Si la Cour décide la cassation totale, sans renvoi, de l’arrêt de condamnation attaqué, l’une des plus importantes pollutions du littoral français se retrouvera sans coupable.

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