Enquêtes illégales à l'embauche : Euro Disney renvoyé en correctionnelle

LEMONDE.FR avec AFP | 01.03.12 | 19h33

Euro Disney aurait illégalement enquêté sur des candidats à l'embauche entre 1998 et 2004.REUTERS/© Keith Bedford

Le groupe Euro Disney et trois ex-gendarmes, dont deux retraités reconvertis en "privés", ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir enquêté illégalement sur des candidats à l'embauche entre 1998 et 2004, ont révélé jeudi 1^er mars des sources proches de l'enquête.

La date de leur procès devant le tribunal correctionnel de Meaux n'est pas encore connue. Mais ce renvoi en correctionnelle dont l'ordonnance a été prise en septembre 2011 intervient alors que l'accès illégal aux fichiers de police fait l'objet depuis mercredi d'une vive polémique, le groupe Ikea France étant accusé d'avoir procédé à une surveillance illégale de son personnel et de ses clients.

Euro Disney a souligné que "cette pratique n'avait plus lieu dans l'entreprise depuis de nombreuses années". Le groupe a également tenu à préciser que "quand la direction en [avait] appris l'existence, elle en [avait] aussitôt informé les autorités judiciaires" et avait ensuite "pleinement coopéré avec la justice". L'affaire avait d'ailleurs débuté en décembre 2004, après une plainte déposée par la direction d'Euro Disney elle-même auprès du parquet de Meaux en Seine-et-Marne.

 LE FICHIER STIC MIS EN CAUSE

Lors de sa plainte, la direction du groupe avait affirmé avoir été alertée sur l'existence de pratiques illicites réalisées en son sein, en exécution d'une convention conclue en 1997 par des membres de la direction antérieure avec une officine de renseignement.

Selon l'enquête, menée par la police judiciaire et la mission d'inspection technique de la gendarmerie, des milliers de consultations illicites des fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (Judex), mais aussi du fichier national des titres de séjour (FNTS) ont été effectuées par les militaires, dont l'un était encore en service au centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois.

Les militaires, accusés d'avoir revendu des extraits de fichiers de police sur les antécédents judiciaires de milliers de postulants, seront jugés pour "violation du secret professionnel", "détournement de données informatiques nominatives" ou "corruption passive". Euro Disney, accusé d'avoir exploité les renseignements recueillis durant ses procédures de recrutement à Disneyland Paris, comparaîtra en temps que personne morale pour "recel" de ces mêmes infractions.