Energie, allocations, contraception : ce qui change au 1er avril

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 01.04.2013 à 10h43 • Mis à jour le 01.04.2013 à 12h12

Les retraites, le minimum vieillesse et les prestations familiales sont revalorisées, le prix du gaz baisse légèrement. La pilule devient gratuite pour les mineures, l'IVG est remboursée à 100 %.

• L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le minimum vieillesse augmente de 1,3 % au 1^er avril, soit une revalorisation identique aux pensions de retraite. C'est la première fois depuis cinq ans que le minimum vieillesse ne bénéficie pas d'un coup de pouce avec une revalorisation supérieure à celle des pensions de retraite de base. En 2012, l'allocation de solidarité aux personnes âgée (ASPA) avait progressé de 4,7 %, contre 2,1 % pour les retraites.

Sous le précédent quinquennat un effort particulier avait été fait pour cette allocation, qui avait augmenté au total de 25,1 %. Mais auparavant le minimum vieillesse était également revalorisé comme les retraites. L'ASPA est versée en complément des revenus de personnes démunies qui n'ont pas suffisamment cotisé pour toucher une pension de retraite, afin de leur assurer un revenu de subsistance. L'an dernier le montant maximum mensuel de cette allocation pour une personne seule était de 777,16 euros, un revenu toutefois inférieur au seuil de pauvreté (954 euros).

• Prestations familiales

Les prestations familiales sont elles revalorisées de 1,2 %.

• Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Une taxe pour financer la dépendance est institutée avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), qui sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non-salariés) et sur les pensions d'invalidité.

Prévision d'inflation pour 2013 servant de base à la revalorisation des pensions des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales

• Contraception et IVG

Les pilules contraceptives de première et deuxième générations deviennent gratuites pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, qui pourront l'obtenir auprès des pharmacies sur ordonnance et en présentant la carte vitale de leurs parents. Cette mesure, promise par la ministre de la santé, Marisol Touraine, vise à faciliter l'accès à la contraception aux mineures et à réduire le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG), environ 12 000 par an. Elle était inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) voté à l'automne 2012. Elle s'applique également aux stérilets ou aux implants contraceptifs, selon le ministère.

La prise en charge à 100 % de l'interruption médicale de grossesse entre en vigueur : elle était jusqu'à présent remboursée à 100 % pour les mineures et entre 70 % et 80 % pour les femmes majeures.

• Energie

Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez baissent de 0,6 %. La mesure qui avait été annoncée la semaine dernière par le ministère de l'écologie a été validée par le Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans une délibération mise en ligne sur son site, la CRE a estimé que cette baisse proposée par l'opérateur historique était conforme aux règles de calcul des tarifs du gaz. Cette petite baisse est la troisième appliquée depuis le début de l'année, après des reculs de 0,5 % et 0,3 % enregistrés le 1^er février et le 1^er mars. Les prix du gaz avaient à l'inverse augmenté de 2,4 % le 1^er janvier.

Comme en février et en mars, ce petit coup de pouce supplémentaire aux consommateurs découle de la réforme des prix du gaz annoncée en décembre par la ministre de l'écologie et de l'énergie, Delphine Batho. Les prix du gaz sont désormais recalculés chaque mois (et non plus chaque trimestre), en fonction de facteurs en principe plus favorables aux consommateurs. Le repli des tarifs gaziers reste toutefois modeste par rapport à la flambée observée ces dernières années. En effet, les tarifs réglementés du gaz, qui concernent 85 % des 11 millions d'abonnés au gaz en France, s'étaient envolés au total de plus de 80 % entre la mi-2005 et le début de 2013.

Ce qui change au 1^er avril 2013, sur le site Service-public.fr