Emprunts toxiques : le sujet qui empoisonne les élus locaux

LEMONDE.FR | 21.09.11 | 20h06

Président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone préside les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs locaux.AFP/THOMAS COEX

Dans le sous-sol de l'Assemblée nationale, mercredi 21 septembre, une vingtaine de députés ont tenté d'y voir clair dans une affaire obscure : pour la seconde fois depuis juillet, la commission d'enquête parlementaire sur "les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux" a tenté "d'ouvrir les boîtes", selon les mots de son rapporteur Jean-Pierre Gorges, député (UMP) d'Eure-et-Loir, des " emprunts toxiques".

En juillet, la cour des comptes a évalué entre 30 et 35 milliards d'euros le montant de ces prêts structurés souscrits par les collectivités, dont 10 à 12 milliards seraient "potentiellement risqués" (voir le rapport en PDF). Selon un document publié mercredi par Libération, 5 500 communes avaient en 2008 emprunté auprès de cette seule banque 25 milliards d'euros sous la forme de ces produits dits "structurés".

Mercredi, la commission s'est penchée sur le cas de Saint-Etienne et de Saint-Maur-des-Fossés. Sur la sellette, l'ancien maire de Saint-Etienne, Michel Thiollière, a d'emblée revêtu le costume de la victime. "Gérer le déclin d'une ville, ça ne se fait pas avec des méthodes classiques", a plaidé l'ancien édile UMP. "Je ne suis pas le seul : Marseille, Nîmes, Lille, Clermont-Ferrand ont connu les mêmes emprunts, les mêmes difficultés", s'est-il défendu.

Pour Saint-Etienne, aujourd'hui, le tableau est sombre : sur 360 millions d'euros d'emprunt, 120 millions sont assortis de taux d'intérêt "impossibles à supporter pour la ville" selon le successeur de M.Thiollière, élu en 2008. Maurice Vincent (PS) estime cette charge ingérable et refuse de payer.

"TENTATIVE D'ESCROQUERIE"

M.Thiollière assume ses emprunts de l'époque. La désindustrialisation tous azimuts de la ville a entraîné un exode de la population la plus solvable et tendu les finances de la ville, a-t-il expliqué. Pour continuer de la développer "malgré tout, nous avons emprunté en 2004, 2005, 2006, en choisissant les produits financiers les moins chers du marché : avec un taux d'interêt le plus bas possible. Ce qui nous a permis d'économiser 14 millions d'euros", s'est-il félicité.

Adjoint aux finances de Saint-Etienne, à l'époque, Antoine Alfieri s'est montré moins catégorique sur le bienfait de ces "produits financiers soi-disant miracle". "Pour moi, dans ce dossier, il y a eu tromperie, usure, escroquerie organisée de la part des banques. On a été entraînés par les banques dans des risques importants en nous faisant croire qu'on allait nous en sortir. On a été victimes d'une tentative d'escroquerie."

Au tour de M. Vincent, successeur de M. Thiollière de témoigner devant la commission d'enquête. Depuis plusieurs mois, l'édile socialiste a tenté d'alerter les ministères sur la situation de sa ville. "J'ai eu l'impression de déranger", confiait-il en marge des débats, mercredi. Pourtant, si "l'on en reste au face à face entre la ville et la banque, on n'en sortira pas", a insisté M. Vincent.

UNE "STRUCTURE DE DÉFAISANCE"

Pour l'élu, la solution pour sortir du piège des emprunts toxiques passe par la création d'une "structure de défaisance" au plan national. La balle est donc dans le camp de l'Etat. "Au gouvernement de convaincre les banques d'accepter de mutualiser leurs ressources pour faire face à la dette des collectivités", propose M. Vincent.

Sans reprendre officiellement à son compte cette solution, Claude Bartolone (PS), le président de la commission d'enquête, a dénoncé la volonté du gouvernement de ne pas voir l'ampleur du problème. Depuis plusieurs années, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, confronté à l'héritage des emprunts toxiques depuis qu'il est élu à la tête du département, a tenté, dit-il, "d'alerter le gouvernement" lors des débats budgétaires à l'Assemblée. En vain.

>> Lire l'entretien de Claude Bartolone au Monde : "Le gouvernement préfère minimiser les risques des emprunts toxiques"

"Le scandale des emprunts toxiques ne fait que commencer", confiait, en marge des travaux de la commission, Henri Plagnol (UMP), maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Elu en 2008, M. Plagnol devait, lui aussi, exposer, mercredi, la situation d'endettement " dramatique " de sa ville laissée par son prédécesseur du fait des emprunts toxiques.

Béatrice Jérôme