EDF condamnée en appel à une amende symbolique pour une fuite radioactive

Le Monde.fr avec Reuters | 03.12.2012 à 17h29 • Mis à jour le 03.12.2012 à 17h59

La cour d'appel de Toulouse a condamné EDF à 4 000 euros d'amende, lundi 3 décembre, en raison d'une fuite d'effluents radioactifs en 2010 à la centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne), une amende minime, mais jugée symbolique par les associations d'opposants au nucléaire. L'avocat de l'électricien public, M^e Olivier Piquemal, a déclaré qu'il conseillerait au groupe de se pourvoir en cassation.

En première instance, le tribunal de police de Castelsarrasin avait relaxé EDF pour ce déversement accidentel de 450 litres d'effluents radioactifs à Golfech. Du tritium, isotope radioactif de l'hydrogène, avait été détecté dans la nappe phréatique sous la centrale. "La cour d'appel (...) déclare la société Electricité de France coupable des deux autres contraventions poursuivies : utilisation d'un système d'alarme inadapté et retard dans l'intervention (...) ; entreposage de liquide toxique, radioactif, inflammable, corrosif ou explosif dans un dispositif non étanche", a lu le président à l'audience.

 QUINZE DOSSIERS DÉPOSÉS, SELON RSN

Outre les 4 000 euros d'amende, la cour d'appel a  condamné EDF à verser des dommages et intérêts de 1 500 euros à chacune des trois associations qui avaient demandé la citation du groupe devant la justice : France-Nature Environnement, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et le réseau Sortir du nucléaire (RSN).

Les associations de défense de l'environnement ont salué la décision, estimant qu'il s'agissait d'une première en France. "On est très satisfait qu'EDF soit enfin condamné pour un délit qu'il commet régulièrement et de façon chronique", a dit Marc Saint-Aroman, de Sortir du nucléaire. Disant avoir bon espoir que d'autres recours devant la justice connaissent le même sort, il a fait état de quinze dossiers déposés par RSN pour d'autres incidents sur des centrales d'EDF.