Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 22:34

 

Source : sosconso.blog.lemonde.fr

 

Démarchage téléphonique: le lobby des centres d’appels a gagné

 

 

 
in Share1

stop-demarchage-telephonique-252x300

 

Nombre de lecteurs de Sosconso vont être fort déçus d'apprendre que le sénateur Jacques Mézard (Rassemblement démocratique et social européen, Cantal), farouche opposant au démarchage téléphonique, a été défait par le lobbying des centres d'appel.

Son amendement, qui réclamait un consentement du consommateur, préalablement à toute intrusion téléphonique, ne sera pas intégré au projet de loi consommation qui doit être définitivement adopté, jeudi 13 février.  

.
M. Mézard partait du principe que personne n'a envie d'être dérangé par un démarcheur téléphonique: ceux qui le souhaitent doivent s'inscrire sur un fichier ad hoc. Les professionnels ne pourraient ainsi contacter que ces volontaires - soit pas grand-monde.

M. Mézard préconisait ainsi une formule d'opt-in, radicalement opposée à l'option d'opt-out qui prévaut actuellement, avec la liste Pacitel.

Le fichier Pacitel a été mis en place volontairement par cinq fédérations professionnelles représentant 80% des entreprises de démarchage téléphonique. Les adhérents de ces fédérations s'engagent à le consulter avant toute prospection, et à supprimer les numéros qui y figurent, de leurs listings. Mais nombre de particuliers remarquent que, bien qu'inscrits sur Pacitel, ils sont sans cesse dérangés.

Au Sénat, lors de la séance de deuxième lecture, le 28 janvier, M. Mézard n'a pas mâché ses mots: "Tout le monde sait que le dispositif Pacitel ne fonctionne pas et que c’est une fumisterie. Ceux qui s’y sont inscrits en ont fait l’expérience !"

Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), président de la commission des affaires économiques, l'a confirmé: "Tout le monde, ici, a fait le constat de l’échec complet du dispositif Pacitel. Il n’aura guère fonctionné plus de deux ou trois mois..

Il a déploré "l’acharnement, pour ne pas dire le harcèlement, dont sont victimes certains de nos compatriotes, en particulier entre midi et 14 h 30, ou entre 19 et 21 heures. Il est totalement insupportable, surtout pour des personnes qui ont déjà des problèmes personnels, d’être dérangé par des démarchages indétectables au premier abord, et de se laisser entraîner, je pense notamment aux personnes âgées, par ces sollicitations."

Christian Cointat (UMP, représentant des Français établis hors de France), a eu une pensée pour "nos compatriotes qui se rendent à l'étranger avec leur portable. C'est généralement quand on se trouve à l'autre bout du monde qu'on reçoit ce genre de coup de téléphone au milieu de la nuit" - et qu'on paie pour le roaming.

D'autres élus, en revanche, ont estimé que la sauvegarde de l'emploi valait bien quelques intrusions dans la vie privée.

Natacha Bouchart (UMP, Pas-de-Calais) a ainsi assuré que la proposition de M. Mézard, si elle était adoptée, "porterait un coup d’arrêt brutal à l’activité des centres d’appels en France et aurait de très graves conséquences en termes d’emplois pour l’ensemble de la filière de la relation client.

Rien que dans le Pas-de-Calais, département dont je suis l’élue, quelque 1 300 emplois sont concernés ; à Boulogne-sur-Mer – berceau du ministre des transports – et à Calais, 70 % de l’activité concerne les appels sortants. L’impact social serait d’autant plus important que les call centers permettent souvent d’employer des personnes sans qualification supérieure et donc de lutter contre le chômage dans des territoires en reconversion industrielle.
À Calais, la société Armatis continue de se développer et prévoit de créer 350 nouveaux emplois cette année. Nous ne devons pas freiner cet élan favorable à l’emploi !"

Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, a lui aussi rappelé que "le secteur de la relation client représente 233 000 emplois en France. En son sein, 117 000 emplois relèvent du marketing direct, dont 55 000 emplois sont recensés dans les call centers. L’activité de ces derniers dépend de la demande de certaines entreprises, dont la prospérité repose pour beaucoup sur ce démarchage."

Il a ajouté que "dans la situation économique difficile que la France traverse, certaines entreprises pourraient avoir du mal à atteindre leurs objectifs si elles ne peuvent pas interroger autant de consommateurs qu’elles le souhaitent".

M. Mézard a estimé que l'argument relatif à la destruction d'emplois devait être nuancé, dans la mesure où nombre de centres d'appel sont délocalisés. Il a regretté que son amendement n'ait pas donné au gouvernement prétexte pour "engager les discussions avec les responsables de fédérations professionnelles, afin de les amener à rapatrier en France nombre d’emplois. En effet, pour dire les choses telles qu’elles sont, la plupart de ces centres d’appels fonctionnent depuis le Maroc, l’Inde ou ailleurs… Les 110 000 emplois en suspens constituent donc, là encore, une fumisterie !"

Il y a longtemps que M. Mézard essaie de faire valoir son point de vue. En mars 2011, il a introduit une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.  Le Sénat l'a adoptée à l'unanimité, en avril de la même année, et l'a transmise à l'Assemblée nationale, qui ne l'a jamais inscrite à son ordre du jour.

Lorsque le projet de loi consommation défendu par Frédéric Lefebvre est arrivé au Sénat, M. Mézard a obtenu que sa proposition de loi y soit introduite, sous la forme d'un amendement, et votée. L'élection présidentielle qui a suivi a enterré le projet Lefebvre.

M. Mézard a recommencé lorsque le projet de loi consommation porté par Benoît Hamon est arrivé au Palais du Luxembourg, en première lecture. Mais les députés ont retiré son amendement, en deuxième lecture. Les sénateurs l'ont réintroduit. En commission mixte paritaire, jeudi 6 février,  il a disparu. Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis), rapporteur pour l'Assemblée nationale, a rappelé que "200 000 emplois sont en jeu".

Le dispositif désormais prévu n'est pas très éloigné du droit actuel. Il comporte toujours une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Simplement, il oblige les entreprises à croiser leur fichier de prospection de clients potentiels avec cette liste. Il leur interdit de démarcher un consommateur qui y est inscrit.

Il prévoit toutefois deux exceptions:
1.  "le  cas de relations contractuelles préexistantes": votre opérateur téléphonique aura le droit de vous déranger pour "vérifier le bon fonctionnement du contrat" et vous en proposer un autre.
2. "La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines".  

Le projet de loi interdit la location ou la vente de fichiers contenant les coordonnées de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage.

Les manquements à ces dispositions sont passibles d'une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale.

Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone, il ne doit pas masquer son numéro. Il doit indiquer "au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel, et la nature commerciale de celui-ci."

A la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, "sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit, ou avoir donné son consentement par voie électronique."

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique.

Et vous, qu'en pensez-vous?

D'autres articles de Sosconso: Et si je prenais un numéro de téléphone surtaxé pour décourager les démarcheurs

 

 

Source : sosconso.blog.lemonde.fr

 


 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

A
Merci pour le partage.
Répondre
E
C'est bien dommage.
Répondre

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22