Source : www.reporterre.net
Barnabé Binctin (Reporterre)
jeudi 13 février 2014
Il n’y a pas urgence pour lancer l’enfouissement des déchets nucléaires et il faut revoir le calendrier : telle est la conclusion, largement inspirée de l’avis de la Conférence des citoyens, d’un "débat public“ sur Cigeo qui n’a pas vraiment eu lieu.
Il faut attendre. C’est le bilan tiré par la Commission nationale de débat public à propos du projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigeo dans la Meuse, et publié mercredi. « L’idée d’un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote, constituerait une étape significative », écrit dans son bilan le président de la CNDP. « Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que la décision de poursuivre la construction du stockage et de procéder à son exploitation courante pourrait être prise et non au stade de la demande d’autorisation de création telle qu’actuellement prévue par la loi de 2006 », poursuit-il.
Le projet de Centre industriel de stockage géologique (CIGEO), qui vise à permettre l’enfouissement des déchets radioactifs de Haute Activité et à Vie Longue (HAVL) en couche géologique profonde, a fait l’objet d’un « débat public » du 15 mai au 15 décembre 2013. Infrastructure mobilisant un budget important, allant jusqu’à 30 milliards d’euros – et aux « impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire » , le projet entrait dans le champ de l’article L121-1 du Code de l’environnement instituant la procédure de consultation publique orchestrée par la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci a rendu public mercredi son rapport sur le bilan du débat mené sur Cigeo.
Trop d’incertitudes techniques, il faut revoir le calendrier
Son président, M. Christian Leyrit a souligné les incertitudes qui pèsent sur le projet de CIGEO. Elles concernent notamment le type de déchets qui pourraient y être traités, leur conditionnement ou la récupérabilité des colis. Au cœur de ces question se trouve la question de la réversibilité des déchets :l’article 12 de la loi de 2006 impose la possibilité de retirer les déchets pendant au moins cent ans dans la phase initiale du projet. « Soutenu par les pro comme les par les anti-CIGEO », le principe pourrait toutefois ne pas être applicable pendant cent ans pour des raisons techniques, a observé M. Leyrit.
D’autres enjeux, comme le risque d’incendie, la sécurité du transport ou les impacts sur l’aménagement du territoire, restent par ailleurs à éclaircir. Objet d’une question dédiée dans l’avis du panel de citoyen rendu la semaine dernière, le potentiel de ressources en géothermie n’a pas été abordé. Enfin, la CNDP a regretté qu’une nouvelle évaluation du cofinancement n’ait pas été fournie à temps par le maître d’ouvrage, l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).
Face à ces incertitudes, M. Leyrit a jugé le calendrier « beaucoup trop tendu ». Tel que prévu par la loi de 2006, le projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation par l’Andra en 2015 en vue d’une mise en service du site dès 2025. Mais il a été reconnu que « des éléments de démonstration importants sur la sécurité de cette infrastructure in situ ne pourront être apportés qu’après 2015 », et la CNDP recommande donc une phase pilote approfondie, estimant qu’il fallait un intermédiaire entre la phase de recherche et l’exploitation industrielle.
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