Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 16:02

 

mediapart.fr

Contrat Ecomouv : le procureur de Nanterre rouvre l'enquête

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Alors que les indices d'irrégularités et de corruption ne cessent de s'accumuler autour du contrat signé avec la société Ecomouv, le procureur de Nanterre, Robert Gelli, a décidé de rouvrir l'enquête préliminaire.

Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé, mercredi 6 novembre, de rouvrir l'enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv, chargée de la collecte de l'écotaxe. 

« Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics », a indiqué le procureur de Nanterre. 

L’enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Mardi 5 novembre, le chef de file des socialistes au Sénat, François Rebsamen, a annoncé que les sénateurs socialistes allaient demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv et le partenariat public-privé passé avec l'État.

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22