Alors que les indices d'irrégularités et de corruption ne cessent de s'accumuler autour du contrat signé avec la société Ecomouv, le procureur de Nanterre, Robert Gelli, a décidé de rouvrir l'enquête préliminaire.
Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé, mercredi 6 novembre, de rouvrir l'enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv, chargée de la collecte de l'écotaxe.
« Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics », a indiqué le procureur de Nanterre.
L’enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
Mardi 5 novembre, le chef de file des socialistes au Sénat, François Rebsamen, a annoncé que les sénateurs socialistes allaient demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv et le partenariat public-privé passé avec l'État.
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