Nicolas Sarkozy a reçu le courrier dans sa boîte vendredi matin : la commission chargée de contrôler la régularité des comptes de campagne pour la présidentielle 2012 a rejeté le sien. « Il reste calme, assure Philippe Briand, son mandataire financier, que l’ancien chef de l’État a aussitôt appelé. Mais Nicolas trouve qu’il y a deux poids, deux mesures ! » Philippe Briand a d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, qui se retrouve du coup dans une situation insupportable : dans les prochains mois, les « Sages » vont devoir trancher le sort d’un des leurs, Nicolas Sarkozy étant membre de droit du Conseil (en tant qu’ancien chef de l’État). Il ne devrait pas siéger, fait tout de même savoir son cabinet au Parisien.
Dans sa décision, qui n’a pas encore été rendue publique, la commission a estimé que les dépenses engagées par le candidat Sarkozy, notamment dans la phase qui a précédé sa déclaration de candidature du 15 février 2012, avaient été minorées par l’équipe de campagne et qu’elles explosaient en réalité le plafond autorisé par la loi (fixé cette année à 22,5 millions d’euros). Les neuf membres de cette autorité indépendante, des anciens de la Cour des comptes, du conseil d’État et de la cour de cassation, ont arbitré après une phase d’instruction longue de plusieurs mois, au cours de laquelle Philippe Briand a déjà pu présenter sa défense.
S’il était confirmé par le Conseil constitutionnel, le rejet du compte placerait l’ancien chef de l’État dans une situation financière délicate : Nicolas Sarkozy perdrait automatiquement le droit au remboursement de ses frais de campagne par l’État, ou plutôt au remboursement de ceux qu’il a engagés personnellement, soit 10,6 millions d’euros environ. Nicolas Sarkozy, qui attendait un chèque du ministère de l’Intérieur dans les prochaines semaines, devrait tirer un trait dessus, purement et simplement.
Sachant qu’il a emprunté cette somme à l’UMP (François Hollande a préféré contracter un prêt bancaire), Nicolas Sarkozy se retrouverait lourdement endetté vis-à-vis du parti. Lequel pourrait bien sûr faire cadeau à son « champion » de ces 10,6 millions d’euros, mais le coup serait dur à avaler pour la formation de Jean-François Copé : avec ses mauvais résultats aux législatives, l’UMP a vu ses subventions publiques diminuer et doit déjà faire face à d'énormes dettes.
D’ici peu, le Conseil constitutionnel devrait demander à la commission qu’elle lui transmette l’ensemble des cartons qui contiennent les factures du candidat Sarkozy, les récépissés de dons, etc, pour tout réexaminer. Suivra-t-il la commission dans ses appréciations ?
Si l’on en croit Philippe Briand, celle-ci a d’abord estimé que le candidat avait omis d’inscrire 1,5 million d’euros environ de dépenses survenues après sa déclaration de candidature officielle. Si on les réintègre, Nicolas Sarkozy dépasse de 350 000 euros environ le plafond autorisé. Parmi les frais « oubliés », rapporte Philippe Briand : 1 063 800 euros liés au gigantesque meeting de Villepinte de mars 2012 (qui aurait coûté en tout 3 millions), ou des dizaines de milliers d'euros de prestations du cabinet Giacometti & Peron et de Publiopinion (l’une des sociétés de Patrick Buisson).
En fait, l’équipe de Nicolas Sarkozy a considéré que 50 % seulement des dépenses engagées par le président-candidat dans ses déplacements ou ses meetings devaient être imputés sur le compte du candidat, le reste devant être supporté par le budget de l’Élysée. Mais les « contrôleurs » contestent cette clef de répartition, jugée trop favorable à Nicolas Sarkozy. « Ils l’avaient pourtant acceptée en 2007 ! » croit savoir Philippe Briand. Une réflexion étrange, sachant que le président sortant de 2007, Jacques Chirac, ne s'était pas représenté…
Autres dépenses « omises » : celles liées aux meetings « personnels » d’Henri Guaino, plume et conseiller spécial à l’Élysée. Pour la commission, 17 552 euros de frais doivent être imputés au compte de Nicolas Sarkozy – ce qui fait sortir Philippe Briand de ses gonds. « Quand il a fait son petit tour de France, Guaino ne faisait pas la campagne de Nicolas, il se cherchait une circonscription où s’implanter pour les législatives ! » balance le mandataire financier.
En réplique à la commission, les éléments de langage élaborés vendredi par l’équipe de Nicolas Sarkozy lors d’une réunion de crise dans les bureaux de l’ancien chef de l’État rue de Miromesnil, pourraient se résumer ainsi : 350 000 euros de dépassement, c’est peu. « C’est 1,6 % des dépenses globales ! » ressasse Philippe Briand.
En réalité, l’affaire serait plus compliquée. Car la commission a contesté, semble-t-il, un autre aspect du compte de campagne : elle a estimé que tout un tas de déplacements ou manifestations de Nicolas Sarkozy antérieurs à sa déclaration (tardive) de candidature, le 15 février 2012, auraient dû être pris en compte parce qu’ils avaient un caractère électoral (au moins en partie). La liste est longue, d’une sortie du chef de l’État à la centrale du Tricastin en novembre 2011 (où Nicolas Sarkozy avait attaqué l’accord passé entre le PS et les Verts pour la présidentielle), jusqu’à son simple discours à l’occasion du troisième anniversaire du Fonds stratégique d’investissement, en novembre également.
Ces dépenses-là ne sont pas chiffrées par la commission, si l’on comprend bien Philippe Briand (qui ne les aurait donc pas prises en compte dans son 1,6 %). « Il n’était même pas candidat ! » s’étrangle le mandataire financier.
Tant que l’ancien chef de l’État n’aura pas rendu publique la décision de la commission, dans ses détails, le commentaire objectif restera difficile. « Est-ce qu'un président a le droit d'être candidat à sa réélection ? peste déjà Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy. Un sortant qui postule à nouveau à l'Élysée doit-il se mettre sur la réserve ?! » Ce qui reviendrait, selon elle, à « accepter l'idée que la France n'est plus gouvernée pendant les derniers mois d'un quinquennat ».
De son côté, le PS se frotte en tout cas les mains. « Nous avions pointé les confusions qu'il y avait entre le président Nicolas Sarkozy et le candidat Nicolas Sarkozy avant la déclaration officielle de campagne », rappelle David Assouline, le porte-parole du PS. Mediapart avait révélé en décembre 2011 que les socialistes avaient constitué une « task-force », chargée de scruter les frais engagés par le chef de l’Etat, assimilables à des dépenses électorales. Le PS avait ensuite adressé un gros dossier à la CNCCFP.
C’est désormais au Conseil constitutionnel de trancher. Il peut confirmer le rejet, valider le compte (en considérant que les manquements à la loi sont mineurs et involontaires) ou bien décider de sévir à moitié, en minorant le remboursement sans le supprimer pour autant.
« Le Conseil est composé de gens nommés par le Président de la République, de gens nommés par-ci, par-là, répond Philippe Briand, quand on l’interroge sur la composition très politique de l’institution de la rue Montpensier. Il y a des membres qui ne sont pas de la couleur de Nicolas Sarkozy, des gens proches de sa tendance qui ne sont pas forcément des amis… »
En 1995, le Conseil présidé par Roland Dumas avait validé les comptes truqués d’Edouard Balladur (comme Mediapart l’a raconté dans le détail, ici ou là), et accepté ceux de Jacques Chirac alors qu’ils dépassaient amplement le plafond des dépenses légales. Une décision prise en séance sur l’insistance de Roland Dumas, contre l’avis des rapporteurs qui avaient longuement instruit les dossiers.
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