Claude Guéant et ses primes: le procureur est saisi

11.06.2013

11 juin 2013 | Par Louise Fessard

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Un rapport d’inspection a révélé lundi que Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, a reçu « à partir de l’été 2002 et au plus tard jusqu’à l’été 2004 » quelque 10 000 euros en liquide par mois prélevés sur les frais d’enquête des policiers. Selon Le Figaro, c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui répartissait cette somme « à au moins deux ou trois collaborateurs ».

Épinglé pour la découverte d’importants achats en liquide (20 000 à 25 000 euros) lors de perquisitions effectuées chez lui par le parquet de Paris en février 2013, l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ex-ministre de l’intérieur de Sarkozy avait d’abord évoqué début mai des « primes de cabinet », puis des « frais de police » pour justifier l’origine de cet argent. Le ministre de l’intérieur Manuel Valls avait alors commandé une enquête aux inspections générales de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN) « sur l’usage des frais d’enquête et de surveillance » rendue publique lundi 10 juin. Le rapport intégral (lire ci-dessous) été transmis dès lundi par Manuel Valls au procureur de la République de Paris.

Créés par un décret de 1926, les frais d’enquête et de surveillance sont censés couvrir des dépenses « que le fonctionnaire peut être appelé à engager pour l’exécution de la mission qui lui est confiée ». C’est-à-dire : le recueil de renseignements, la rémunération d’informateurs, et l’acquisition de matériels ou de moyens d’investigation dans certains cas (urgence ou nécessités de confidentialité), comme l’avait précisé dans une note en février 1998 le directeur général de la police nationale, un certain Claude Guéant. Il spécifiait dans cette même note qu’« en aucun cas, ces crédits ne doivent être considérés comme permettant d’alimenter un régime indemnitaire ».

C’est pourtant exactement ce qu’a fait le haut fonctionnaire à son arrivée à la tête du cabinet de Nicolas Sarkozy, à l’été 2002, après la réforme des primes de cabinets ministériels transformées par la gauche en indemnités déclarées et versées par virement. Selon le rapport d’inspection, le ministère de l’intérieur, qui avait perdu au change dans l’affaire, se serait rattrapé en détournant les frais d’enquête des policiers. La dotation de la place Beauvau « relativement sous-évaluée » a été, « pendant deux à trois ans, complétée par des versements en provenance des fonds d’enquête et de surveillance, à hauteur d’environ 10 000 € par mois remis au directeur de cabinet du ministre », indiquent les deux inspections.

Volant au secours du soldat Guéant, Le Figaro a indiqué lundi soir que cette somme était répartie entre « au moins deux ou trois collaborateurs », révélant au passage que c’est le ministre Nicolas Sarkozy lui-même qui se serait livré à ce petit partage. Une contrepartie, ajoute le quotidien à « l'implication hors norme des équipes du cabinet du suractif Nicolas Sarkozy, surnommé alors par ses troupes “Speedy Gonzales” ». Cette répartition est impossible à vérifier, les archives des frais d’enquête antérieures à 2007 semblant s’être mystérieusement volatilisées du cabinet de la direction générale de la police nationale… « Seules les archives relatives aux années  2007 à 2012 ont été retrouvées et transmises à la mission », regrettent les auteurs du rapport d’inspection.

Mais selon Edmond Aichoun, du syndicat FO Centrale des personnels du ministère de l'intérieur, les petites mains du cabinet n’ont jamais vu la couleur de cet argent : « Les agents n’ont perçu aucune prime en espèces depuis 2002 », assure-t-il. Son syndicat ainsi que celui des cadres de la sécurité intérieur (SCSI) réclament le remboursement des sommes perçues personnellement par Claude Guéant. Début mai, une ancienne ministre UMP Chantal Jouanno, passée à la même période (2002-2004) par le cabinet du ministre de l'intérieur Sarkozy, avait également démenti dans Le Monde avoir touché des primes en espèces. Contacté par Mediapart, Claude Guéant n’a pas souhaité réagir. « Voici plusieurs semaines déjà que j'ai décidé de ne plus m'exprimer », nous a-t-il répondu.

Gratification

Au-delà du cas Guéant, la mission lève le voile sur l’utilisation largement dévoyée de ces frais d’enquête, passés de 12,9 millions d’euros en 2002 à 9,7 millions d’euros en 2013. Mis à part la somme de 1,8 million d’euros consacrée à la rémunération des informateurs judiciaires, ces frais d’enquête « sont majoritairement distribués comme gratifications individuelles ou collectives ». Et faute de « système de suivi formalisé » et de « règle de conservation et d’archivage », « les directions et services centraux n’ont dans la majorité des situations aucune visibilité sur les choix locaux de répartition des enveloppes et les bénéficiaires “ultimes” des fonds d'enquête et de surveillance », conclut la mission.

Ainsi en décembre 2012, les membres du cabinet du directeur général de la police nationale ont bénéficié d’une gratification de 32 550 euros puisés dans ces fonds d’enquête. De même qu’en juin 2012 (pour un montant inconnu). Ces fonds d’enquête servent également à verser une « prime de fin d’année » aux membres du cabinet du préfet de police de Paris.

Les services ne manquent pas non plus d’imagination : « frais de bouche » à la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur), « frais de représentation » lors de la réception des délégation étrangères et « dépenses de convivialité interne au service » au Raid, « cadeaux souvenir lors de départs » à la DCRPN (direction des ressources et des compétences de la police nationale), etc. Dans les directions départementales de la sécurité publique, ces frais peuvent aussi servir à « récompenser des fonctionnaires méritants ou à faire face à des dépenses relatives à la cohésion des services (exemple : repas d’unité, cocktails lors des remises de gratifications, achat de matériels, etc. »

Dans un communiqué, Manuel Valls a promis lundi que l’usage des frais d’enquête et de surveillance serait désormais « strictement limité aux seuls besoins opérationnels ». « Les indemnisations ou gratifications versées aux fonctionnaires de police ne pourront être versées qu’à partir des crédits prévus à cet effet », indique le ministre de l’intérieur. En 2004 déjà, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait instauré une prime de résultats exceptionnels (PRE) pour notamment tenter de régulariser les gratifications.

Manuel Valls annonce également la création d’« un dispositif de traçabilité et de contrôle interne de l’usage des fonds » et un examen annuel, mené sous le contrôle de l’IGA et de l’IGPN. La police des polices est elle-même épinglée dans le rapport pour sa « comptabilité sommaire » de ses frais d'enquête qui « ne permettait néanmoins pas d’assurer une traçabilité suffisante »…