Claude Guéant annonce une réforme du droit d'asile

LEMONDE.FR avec AFP | 25.11.11 | 14h34

Claude Guéant à l'Assemblée nationale, le 15 novembre 2011.AFP/FRED DUFOUR

Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a annoncé vendredi 25 novembre une réforme du droit d'asile qui, selon lui, est "détourné à des fins d'immigration économique", lors d'une renontre avec des journalistes.
 

"Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays", a déploré le ministre, selon lequel la demande va augmenter à 60 000 dossiers en 2011, contre 52 762 en 2010 et 47 686 en 2009. Selon M. Guéant, cette hausse "repose sur des demandes infondées de plus en plus nombreuses".

La France est la deuxième destination des demandeurs d'asile dans le monde après les Etats-Unis, et la première en Europe, devant l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni.

ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE TRAITEMENT

Conséquences de cette hausse "infondée" : l'allongement des délais de traitement des demandes (dix-neuf mois et douze jours en 2010 contre seize mois et quinze jours en 2008), une saturation du dispositif d'hébergement conduisant à une occupation des structures dédiées aux sans-abri pendant l'hiver et une hausse du budget.

Face à ce constat, le gouvernement souhaite étendre la liste des pays d'origine classés sûrs à l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh, "première nationalité de demande d'asile alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas". Un pays est considéré comme "sûr" s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

"LES EFFORTS BUDGÉTAIRES S'IMPOSENT À TOUS"

Par ailleurs, le gouvernement veut réduire le budget dédié à l'asile et qui sert à financer 21 500 places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), 20 000 places d'hébergement d'urgence et une allocation temporaire d'attente pour 37 000 demandeurs.

"Les efforts budgétaires s'imposent à tous et la modération des dépenses publiques s'impose aussi à notre politique d'asile", a souligné le ministre qui souhaite introduire dans le droit français la notion de "délai raisonnable" pour le dépôt d'une demande d'asile alors qu'il n'est pas déterminé actuellement.

M. Guéant propose "le seuil de 90 jours" alors qu'en Grande-Bretagne "une demande est considérée comme tardive trois jours après l'entrée sur le territoire". Preuve que le droit d'asile est détourné, a fait valoir le ministre, certains étrangers le demandent quand ils sont placés en rétention pour être expulsés.