Cinq ans ferme pour une fraude à la TVA sur le marché carbone

LEMONDE.FR avec AFP | 11.01.12 | 15h13

Cette décision est la première rendue par la justice française concernant ce type de fraude d'un nouveau genre.AFP/PHILIPPE HUGUEN

Des peines allant d'un an de prison ferme à cinq ans de prison ferme et 1 million d'euros d'amende ont été prononcées, mercredi 11 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de cinq prévenus pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché européen des émissions de carbone, dit ETS.

Ce marché permet aux industries et aux compagnies électriques, soumises à un plafond annuel d'émissions de CO₂, d'acheter les crédits d'émissions des compagnies qui se situent, elles, en dessous de leur plafond. Ces crédits sont notamment négociés sur la plate-forme Bluenext, basée à Paris et filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations et de NYSE Euronext.

Les cinq personnes condamnées devront également verser solidairement 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français. Quelque 13 millions d'euros ont en outre été bloqués par la justice sur les comptes israéliens de deux des prévenus. Cette décision est la première rendue par la justice française concernant ce type de fraude d'un nouveau genre.

Poursuivie pour ces mêmes faits, une sixième prévenue a été relaxée sur le volet taxe carbone, mais condamnée par ailleurs pour blanchiment à un an de prison avec sursis. Le principal protagoniste, Fabrice Sakoun, un grossiste en textile, a écopé de la peine la plus lourde : cinq ans de prison et 1 million d'euros d'amende. Ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer à l'issue du délibéré.

Les quatre complices de Fabrice Sakoun ont été condamnés à des peines allant d'un an à quatre ans de prison, assorties ou non d'amende, de 100 000 à 1 million d'euros.