Cinq ans de "Sécu Sarkozy" : efforts, crise et déficits

| 25.10.11 | 12h04   •  Mis à jour le 25.10.11 | 13h38

Le déficit budgété de la Sécurité sociale en 2008 avait sous-estimé l'ampleur de la crise. En 2009 et 2010, le déficit a atteint un niveau historique.Le Monde.fr

Le 6 novembre 2008. Devant le Sénat, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, est contrainte d'annoncer la révision des prévisions de croissance du gouvernement pour 2009. Deux mois après la faillite de Lehman Brothers, le budget de la Sécurité sociale est rattrapé par la crise. Après trois années de relative stabilité, le gouvernement est obligé de prévoir une aggravation du déficit.

Et la réalité sera pire. La France connaîtra une récession de 2,7 % en 2009, les recettes de la Sécurité sociale plongeront, conduisant à un déficit de 20,3 milliards d'euros en fin d'année, le plus mauvais de l'histoire. En 2010, la situation s'aggrave encore avec un déficit de 23,9 milliards.

"En début de mandature, nous croyions vraiment pouvoir rétablir les comptes de la Sécurité sociale d'ici à 2012, affirme aujourd'hui Yves Bur, député UMP, traditionnel rapporteur des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais nous avons joué de malchance. Sans crise, je suis sûr que nous serions à l'équilibre."

DÉFICIT STRUCTUREL

Alors que son budget s'apprête à passer devant les députés, mardi 25 octobre, la "Sécu" risque d'être à nouveau rattrapée par la malchance. Confronté à la crise des dettes européennes, le gouvernement ne cache plus qu'il compte revoir sa prévision de croissance pour 2012. L'abaisser de 1,75 % à 1 % obligerait à trouver 1,5 milliard d'euros, selon Yves Bur, en plus des 6 milliards déjà décidés dans le plan antidéficit du mois d'août.

Une nouvelle dégradation des comptes guette le gouvernement en pleine année électorale. "Nicolas Sarkozy prouve encore une fois son irresponsabilité financière, tonne Marisol Touraine, députée socialiste proche de François Hollande, et la crise est loin d'être la seule responsable. La Cour des comptes a estimé que, pour deux tiers, le déficit est structurel." Un autre député socialiste, Jean-Marie Le Guen, estime le déficit structurel annuel non traité au cours de la législature entre 7 milliards et 10 milliards d'euros.

"Nous avons réussi à maîtriser les dépenses de maladie, ce qui a fait entrer la culture de l'efficience au cœur du système", se défend Yves Bur. Depuis 2010, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) est respecté, avec des hausses inférieures à 3 %. Pour y parvenir, le gouvernement a renforcé le comité de pilotage de l'Ondam, qui peut désormais réagir en cours d'année si les dépenses dépassent ce qui avait été prévu, en coupant dans les financements. Un contrôle renforcé qui a eu des effets sur les hôpitaux, contraints de limiter leurs dépenses.

De nombreuses mesures touchant directement le porte-feuille des patients ont été passées durant le mandat de Nicolas SarkozyLe Monde.fr

Parallèlement, plusieurs mesures touchant les assurés ont été mises en place, comme les franchises sur les boîtes de médicament et les actes médicaux, ou la création d'une "vignette orange" de remboursement à 15 % pour les médicaments à service rendu médical faible ou insuffisant. Des mesures impopulaires qui ont rapporté quelques centaines de millions d'euros sans parvenir à combler le trou.

Mises bout à bout, elles ont abouti à alourdir les dépenses des ménages. "Le reste à charge pour les ménages ou pour les mutuelles, qui le répercutent de toute façon dans leurs prix, a augmenté", estime Philippe Le Clézio, chargé du financement de la protection sociale à la CFDT. Il reste toutefois un des plus faibles des pays de l'OCDE. Mais le risque de grossir le nombre de ceux qui éprouvent des difficultés à se soigner est réel. Le gouvernement a d'ailleurs reconnu implicitement ces difficultés en décidant d'élargir en 2012 l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

"PÉRENNISER LES RESSOURCES"

Côté dépenses, la seule mesure structurante est la réforme des retraites de 2010, qui doit rapporter 5 milliards d'euros dès 2012 et permettre l'équilibre de la branche vieillesse en 2018, si la croissance ne se dégrade pas trop. Les laboratoires pharmaceutiques ont aussi été mis à contribution avec des baisses de prix ou des taxes.

Côté recettes, Nicolas Sarkozy a tenu sa promesse de ne pas relever la CSG, qui a été maintenue à 7,5 % sur les revenus. Mais des micromesures fiscales sont venues alimenter régulièrement les comptes de la "Sécu", comme les hausses des taxes sur l'alcool et le tabac ou le changement d'assiette pour le calcul de la CSG.

Reste que la logique du seul contrôle des dépenses semble être arrivée au bout et que la prochaine législature devra s'attaquer à la question des recettes. "Il est illusoire de ne s'attaquer qu'aux dépenses", critique Jean-François Naton, administrateur CGT de la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui demande une "réforme du financement de la protection sociale". "On ne peut pas pérenniser l'assurance-maladie avec des ajustements à la marge, appuie Marisol Touraine. Il faut lancer des mesures qui modifient réellement les comportements et pérenniser les ressources." Même un gouvernement de droite risque d'opter pour une hausse de la fiscalité. Une augmentation de la CSG "sera nécessaire", convient ainsi Yves Bur. Il sera difficile, sinon, de sortir de la "spirale française de la dette sociale" régulièrement dénoncée par la Cour des comptes.

Jean-Baptiste Chastand