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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 15:20

 

Liberation.fr

23 juillet 2013 à 22:16


Par SONYA FAURE

Le mot lui a échappé. «C’est un geste grandiose et juste», a dit hier la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à propos de sa décision : supprimer, à partir de l’an prochain, la taxe de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice. Grandiose, on n’osera pas, mais une bonne nouvelle, certainement. Taubira l’avait promis l’an dernier, «et pour une fois qu’une ministre tient ses promesses», se réjouit Richard Samas, de l’Union syndicale des magistrats.

A quoi servait cette taxe ?

Instauré en octobre 2011 par Michel Mercier, le troisième ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, ce timbre fiscal devait financer une partie de l’aide juridictionnelle : pour 2013, il rapportera 60 millions d’euros, quand l’aide juridictionnelle coûte en tout 379 millions. Celle-ci permet de financer l’accès à la justice des plus démunis : une personne seule doit avoir des revenus inférieurs à 929 euros par mois pour en bénéficier - «un seuil inférieur au seuil de pauvreté [964 euros, ndlr]», a rappelé Christiane Taubira.

Pourquoi supprimer le timbre fiscal ?

«On peut demander aux justiciables de faire un effort pour leur justice, encore faut-il qu’il soit juste, a expliqué la ministre hier. Or ce timbre de 35 euros est injuste.»La taxe touche aussi bien l’ouvrier qui tente de récupérer un salaire impayé aux prud’hommes, la mère qui réclame une pension alimentaire, que le locataire qui cherche à recouvrer sa caution… Selon le cabinet de la ministre, les recours aux prud’hommes ont baissé depuis 2011, sans qu’on puisse savoir si la taxe en est l’unique responsable. «Ce timbre fonctionne comme une entrave à la justice», tranche Taubira.

Comment financer ?

Pour 2014, c’est l’impôt qui compensera les 60 millions. Car, après huit mois de négociations, la ministre n’a pas fait plier les professionnels qui auraient pu être mis à contribution. Taxer les contrats de protection juridique des assureurs ? Abandonné. Majorer les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l’Etat ? Itou. Prélever une taxe sur le chiffre d’affaires des avocats, notaires, huissiers, etc. ? «Cette piste avait ma préférence : une taxe de moins de 1%, je prétends que ça ne se ressent pas, a menacé, tout sourire, Taubira. Je ne m’attendais pas aux résistances que j’ai rencontrées.» Les professionnels sont prévenus : «Je prends solennellement l’engagement de trouver pour 2015 une solution pérenne», a conclu la ministre. Ce n’est pas gagné, surtout avec les avocats. «Nous serons toujours fermement opposés au retour d’un tel projet», a plaidé hier la bâtonnière de Paris, Christiane Féral-Schuhl.

 

 

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