Chaque année, entre 40 000 et 50 000 locataires sont expulsés

LEMONDE.FR | 31.10.11 | 19h24   •  Mis à jour le 31.10.11 | 19h31

Des manifestants du DAL (Droit au logement) devant le siège de Paris Habitat, rue Claude-Bernard, dans le 5e arrondissement de Paris, en 2006.AFP/STEPHANE DE SAKUTIN

Quatre mois et demi de sursis. Pour des milliers de locataires menacés d'éviction, la trêve hivernale est synonyme de répit. Une période pendant laquelle ils conserveront leur toit, même en cas de procédure judiciaire engagée par leur propriétaire. Comme chaque année, la trêve s'applique du 1^er novembre au 15 mars. L'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée.

D'après le secrétariat d'Etat au logement, "100 000 à 110 000 jugements sont prononcés en moyenne chaque année, pour 10 000 expulsions effectives avec le concours de la force publique". Contestées par les associations, ces données ne rendent que partiellement compte de la réalité. "On est plus près de 40 000 à 50 000, si on considère tous ceux qui partent avant l'intervention policière", observe Sylvie Guichard, directrice des missions sociales de la Fondation Abbé-Pierre. "L'expulsion, c'est d'abord une décision de justice", rappelle-t-elle.

En 2010, les tribunaux ont traité 142 662 contentieux et rendu 107 925 jugements de rupture de bail. "Par rapport à l'année précédente, la progression est faible, de l'ordre de 0,9 %. Mais si on considère les chiffres depuis onze ans, la hausse atteint 35 à 36 %. Une augmentation qui va de pair avec l'explosion des loyers", explique Sylvie Guichard.

Les motifs d'expulsions, eux, ne varient pas avec les années : près de 95 % concernent des impayés de loyer.

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>> Lire l'enquête de l'Agence nationale d'information sur le logement : "Prévention des expulsions, locataires et bailleurs face à l'impayé"

Sans surprise, les zones les plus touchées restent l'Ile-de-France, le pourtour méditerranéen, la région lyonnaise et le nord du pays. "Des bassins d'habitat tendu, où les loyers sont généralement très élevés", note Michel Fréchet, président de la Confédération nationale du logement. Rappelant que "les trois quarts des expulsions concerne le parc privé", il déplore l'absence d'"un véritable service public" en la matière. "En dehors des associations, il existe des structures dédiées au sein des maisons de justice et du droit, à l'initiative de l'appareil judiciaire. Le réseau des ADIL (agences départementales pour les informations sur le logement) joue également un rôle d'information. Elles couvrent certains besoins, mais ce n'est pas suffisant", dit-il.

Faute de structure globale, les politiques de prévention s'organisent le plus souvent au niveau municipal. Depuis plusieurs années, certains maires de Seine-Saint-Denis ont pris des arrêtés déclarant leur commune "territoire anti-expulsion". En mars 2011, ils étaient douze (Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, La Courneuve, Montreuil, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte et Villetaneuse) décidés à "en finir avec une pratique qui est une atteinte manifeste à la dignité humaine". Tous ont été déférés devant le tribunal administratif de Montreuil, avant de voir finalement leur décision annulée.

"Il y a un vrai problème de coordination entre les structures sociales et juridiques", regrette Sylvie Guichard, tout en soulignant que les dispositifs en place demeurent méconnus. C'est pour pallier ces manques que la Fondation Abbé-Pierre a créé en juin 2009 la plate-forme "Allô Prévention Expulsion" (APE, 0810 001 505). D'après le dernier communiqué de l'organisation, cette permanence téléphonique a recueilli plus de 4 600 appels en deux ans. Emboîtant le pas à cette initiative, le secrétariat d'Etat au logement a confié en 2010 à l'Agence nationale d'information sur le logement la mise en place d'un numéro unique gratuit, le 0805 160 075, à destination des propriétaires et des locataires.

>> Lire le bilan de l'APE pour l'année 2009-2010

"On compte environ 500 000 ménages en situation d'impayé en France. Ceux qui contactent l'APE ne sont pas forcément représentatifs, mais ce qui est frappant, c'est que les classes moyennes sont de plus en plus concernées. Bien sûr, l'immense majorité des gens qui nous appellent sont dans des situations de grande précarité, mais on trouve également des salariés, beaucoup de personnes affectées par des ruptures familiales", observe Sylvie Guichard.

En cas d'expulsion sans possibilité de relogement, les recours sont limités. Au titre du droit au logement opposable, toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n'a pas reçu de proposition adaptée peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif. Mais la démarche peut durer jusqu'à un an. En attendant, les expulsés sont condamnés à loger chez des amis ou à l'hôtel, pour finir souvent en hébergement d'urgence