Brevets sur le vivant : Monsanto débouté en Inde

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Souveraineté alimentaire

Par Sophie Chapelle (12 juillet 2013)

Monsanto vient de subir un profond revers en Inde. L’entreprise semencière américaine visait l’obtention d’un brevet pour un procédé permettant selon elle d’ « améliorer la résistance au stress dans les plantes ». Soja, maïs, riz, coton, blé... seraient ainsi capables de résister à la sécheresse, aux inondations et même de pousser dans des sols salins. Mais la demande de Monsanto vient d’être refusée par la Commission d’appel des brevets en Inde. « Cette technologie est simplement une découverte d’une nouvelle propriété de substance connue et non une invention au sens de l’article 3 (d) de la Loi indienne sur les brevets », a déclaré la Commission le 5 juillet. Avec cette décision, la multinationale américaine perd un énorme marché. Car si ce brevet avait été attribué, Monsanto aurait bénéficié de droits de brevets exclusifs pour toutes les semences vendues en Inde qui utilisaient sa technologie.

Déjà 1 500 brevets sur des plantes résistantes au climat

« Cette décision va avoir de profondes répercussions en faveur de la biodiversité de l’Inde, des droits des paysans et de la sécurité alimentaire », s’est réjouie Vandana Shiva, fondatrice de Navdanya, association indienne pour la conservation de la biodiversité et la protection des droits des paysans. Elle rappelle que les caractéristiques génétiques réclamées par Monsanto ont été sélectionnées traditionnellement par des paysans. « Les entreprises semencières comme Monsanto sont en train de voler aux paysans leurs connaissances et de les breveter, ajoute t-elle. Nous devons protéger notre liberté de semences ». Selon un rapport publié par son organisation en 2009, 1500 brevets ont déjà été déposés par des entreprises semencières sur des plantes résistantes au climat.

Dans un communiqué, Monsanto a déclaré que « les brevets sont essentiels pour la poursuite des investissements. Les efforts de recherche et de développement prennent plus d’une décennie pour être développés et la protection des brevets est indispensable. » La multinationale évalue actuellement les recours possibles avec ses conseillers. « Nous serons également prêts à intervenir dans le cas où Monsanto porte l’affaire devant la Cour suprême », a réagi Vandana Shiva.

Aux Etats-Unis aussi, le concept de la brevetabilité du vivant semble en avoir pris un coup. Une récente décision de la Cour suprême américaine stipule qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet », rappelle l’association Inf’Ogm. Deux décisions qui feront date dans l’histoire de la propriété intellectuelle.