Banquier et consul honoraire : une double casquette controversée

Libération - 24 juillet 2012 à 07:12

Le village de Gorey Harbour, sur l'île britannique de Jersey, dont le consul honoraire français dirige les activités de BNP Paribas pour toutes les îles anglo-normandes. (Photo Toby Melville.REUTERS)

Dans trois paradis fiscaux au moins, la France est représentée par de hauts cadres bancaires. «Confusion des genres» selon le sénateur Eric Bocquet, «choquant» pour l'ONG CCFD-Terre Solidaire.

Par DOMINIQUE ALBERTINI

Peut-on représenter à la fois la France et un grand groupe bancaire dans un paradis fiscal ? C’est la question que pose Eric Bocquet, sénateur et rapporteur d’une commission d’enquête sur l'évasion fiscale, publiée ce mardi. Dans le cadre de cette étude, le parlementaire communiste et plusieurs de ses collèges se sont rendus, début juin, sur l'île anglo-normande de Jersey, connue pour sa fiscalité accueillante.

«Sur place, nous avons rencontré le consul honoraire de France, raconte Eric Bocquet. Il nous a simplement indiqué travailler dans la finance... avant que nous ne découvrions qu’il dirige les activités de BNP Paribas dans les îles anglo-normandes. Ce n’est pas illégal, mais je suis assez interloqué par ce mélange des genres : est-il normal, dans un paradis fiscal, de cumuler la carte de visite de la République et celle d’un grand groupe bancaire ?»

«Extrêmement choquant»

Une «confusion des genres» que l'on retrouve chez au moins deux autres consuls honoraires, parmi les 498 exerçant aux quatre coins de la planète : Dominique Lefevre, consul honoraire aux Bahamas, directeur exécutif de Société générale Private Banking sur place; et Urban Eberle, consul honoraire au Liechtenstein et PDG de la banque Alpinum, dédiée, selon son site internet, aux «clients privés aisés» souhaitant «protéger et augmenter leur richesse». Jersey, les Bahamas et le Liechtenstein figurent dans la liste des paradis fiscaux établie par le réseau d’ONG Tax Justice Network.

«Ces situations sont extrêmement choquantes, juge Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer sur les paradis fiscaux pour l’ONG CCFD-Terre Solidaire. Elles révèlent la confusion entre la représentation de l’Etat et celle d’organisations financières qui s’illustrent par leur opacité. Jersey, par exemple, s’est fait une spécialité de l’optimisation fiscale via des trusts et fondations, dont BNP fait la promotion. Remédier à cette confusion des genres serait un bon signal.»

Pour trouver d'autres cas éventuels, Eric Bocquet a demandé au ministère des Affaires étrangères la liste des consuls honoraires et la profession de chacun d'entre eux. «Il y aura une investigation à faire et, si l'on s'accorde à dire qu'il y a mélange des genre, des décisions à prendre, déclare-t-il. Pourquoi, par exemple, ne pas déclarer incompatibles certaines professions avec le statut de consul honoraire pour ce genre de territoire ?»

«Ne pas crier au loup»

La double casquette peut effectivement troubler, alors que François Hollande a promis d'interdire les banques françaises d'activité dans les paradis fiscaux. Pourtant, comme le reconnaît Eric Bocquet, elle n'a rien d'illégal. Ne recevant pas de traitement, les consuls honoraires sont autorisés à exercer une activité professionnelle.

Ces délégués exercent le plus souvent dans des zones d’importance secondaires, ou très éloignées du siège de la représentation française. Selon le décret de 1976 régissant leur statut, ils sont «choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité». Leurs prérogatives sont assez restreintes, se limitant le plus souvant à des fonctions de représentation, ou de «boîte aux lettres» pour des tâches administratives mineurs. Un consul honoraire ne peut même pas délivrer de passeports. 

Une source diplomatique relativise donc les inquiétudes du sénateur : «Si nous avions le moindre soupçon de conflit d’intérêt, nous mettrions fin aux fonctions de ces consuls honoraires. Mais il ne faut pas crier au loup quand il n’y a pas de souci. Toutes ces personnes ont été approuvées par le ministère des Affaires étrangères. Sont choisis des gens de confiance, qui ont de l'influence et du réseau là où ils se trouvent. Ils sont entourés d’un maximum de garanties». Un toilettage du décret de 1976 serait toutefois à l'étude, notamment sur la limite d'âge, actuellement fixée à 70 ans, la limitation à deux mandats, ainsi que celle des fonctions des consuls honoraires.