Arrêts maladie : tous inégaux !

Enquête | | 29.11.11 | 12h57   •  Mis à jour le 29.11.11 | 13h02

La mesure passera-t-elle cette fois-ci ? Après avoir reculé sur la baisse du montant des indemnités journalières, puis sur la création d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé, la majorité doit dire, mardi 29 novembre, où elle va trouver 220 millions d'euros à économiser sur les dépenses de santé, principalement sur les arrêts maladie. Le groupe des députés UMP avait une semaine pour trouver des pistes et faire ses propositions au gouvernement.

Les deux précédents reculs donnent l'impression d'un pilotage à vue du côté de la majorité. Revenons fin septembre. En présentant le budget de la Sécurité sociale pour 2012, Xavier Bertrand, ministre de la santé, avait annoncé un changement du mode de calcul des indemnités de congés maladie, et glissé au détour d'une phrase qu'il s'agissait d'une "simple mesure d'harmonisation du calcul des indemnités journalières (qui devait) se traduire par une perte d'à peine plus d'un peu plus d'un euro par jour pour une personne au smic".

Mais patatras. A quelques mois de l'élection présidentielle, et des législatives, cette décision a aussitôt été jugée injuste, y compris par une bonne partie des députés de la majorité. Un euro par jour en arrêt maladie : c'est en fait près de 40 euros par mois amputés sur la déjà faible indemnité de 680 euros perçue par un smicard. Le gouvernement a beau rappeler que la plupart des entreprises couvriraient la différence, il ne peut qu'admettre que les salariés précaires, sans ancienneté ou travaillant dans les PME, seraient, eux, directement touchés.

Face à la fronde des députés, Xavier Bertrand accepte une solution de repli. Plutôt que de toucher aux indemnités, pourquoi ne pas ajouter un quatrième jour de carence, non pris en charge par la Sécurité sociale. L'avantage ? "Il touche davantage les arrêts courts et répétitifs, plus souvent signe d'abus, et préserve les arrêts longue maladie", défend alors Yves Bur, député UMP rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour faire accepter plus facilement la mesure aux salariés du privé, le gouvernement fait même voter par les députés la création d'un jour de carence chez les fonctionnaires. Mais il n'empêche, les salariés du privé n'ont pas tous la chance d'être couverts par leur entreprise.

La bonne idée va d'ailleurs tourner court. Quatre jours pour le privé, un jour pour les fonctionnaires ? L'effet d'affichage est désastreux sur l'électorat UMP, très rapidement relayé par les députés de la droite du parti, qui crient "au maintien d'une distorsion injustifiée". La réalité a beau être plus complexe - l'Etat ne compensant pas ce jour de carence quand 56 % des entreprises du privé payent les trois jours à leurs employés -, le gouvernement doit une nouvelle fois reculer.

Une cacophonie dont les députés UMP et le gouvernement se rejettent mutuellement la responsabilité. Désormais, ils assurent vouloir trouver une mesure qui épargne les plus pauvres. Car l'enchaînement des polémiques aura révélé une réalité : les travailleurs sont inégaux devant les arrêts maladie. Pour la contourner, le gouvernement a tenté de mettre l'accent sur la fraude et les abus, en justifiant ses mesures par la hausse des dépenses : "Les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable (+ 3,9 % en 2010, après + 5,1 % en 2009)", argumentait le gouvernement le 15 novembre pour justifier l'ajout d'un jour de carence.

Mais les dépenses liées aux arrêts maladie sont en fait plutôt maîtrisées depuis 2004, grâce à l'extension des contrôles des patients et des médecins par l'Assurance-maladie. La hausse s'explique principalement par l'augmentation des salaires, sur la base desquels sont calculées les indemnités versées, et également par le vieillissement de la population active. En moyenne, les plus de 55 ans s'arrêtent en effet moins souvent, mais plus longtemps. D'ailleurs, la hausse des dépenses est peu imputable aux 75 % d'arrêts de courte durée, mais surtout aux congés de longue durée, et notamment ceux liés aux troubles ostéo-articulaires comme les lombalgies.

Pas forcément bien vue par les patients, la stigmatisation des arrêts maladies orchestrée par le gouvernement est aussi fortement critiquée par les médecins, qui insistent sur le fait que, médicalement, l'arrêt de travail est aussi nécessaire que la prescription de médicaments. Si les praticiens ne nient pas les abus, des patients comme des médecins eux-mêmes, ils estiment que les refus d'arrêts maladie pour éviter une baisse de revenus sont plus nombreux.

Pistes inexplorées

D'autres moyens existent pourtant pour réduire les dépenses d'arrêts maladie, sans toucher au porte-monnaie des malades, ni creuser les inégalités. L'assurance-maladie avait avancé une autre piste en juin : la mise en place de recommandations du nombre de jour à prescrire, pathologie par pathologie, pour guider les médecins. Une mesure qui permettrait de réduire les fortes hétérogénéités des jours prescrits d'un praticien à l'autre. Des économies non négligeables peuvent ainsi être attendues. Mais pas avant plusieurs années, car cela implique une appropriation par les médecins. Dans sa logique de rigueur, le gouvernement a fait le choix de ne pas attendre.

Jean-Baptiste Chastand et Laetitia Clavreul