Ardoise de 2013 de Sarkozy : Matignon saisit la Cour des comptes

Marianne - Exclusif

Mardi 22 Mai 2012 à 15:10

Emmanuel Levy - Marianne

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

François Hollande avait promis un «audit» des finances publiques par la Cour des comptes. Comme Marianne l'avait annoncé, la lettre de saisine étend l'audit à l'année 2013. Matignon attend des magistrats qu'ils soulignent la virtualité des 20 milliards d'impôts inscrits dans les documents fournis par Nicolas Sarkozy à Bruxelles. L'enjeu est de taille: ces 20 milliards conditionnent l'objectif de ramener à 3% le déficit budgétaire à cette date.

(Cour des comptes - WITT/SIPA)

« Je demanderai un rapport bref sur l’état réel des comptes publics, sur ce qui a été promis durant la campagne par le candidat sortant et parfois dépensé », avait annoncé le candidat François Hollande. Chose promise, chose due. La Cour des comptes a reçu en debut de semaine sa lettre de course. Et celle-ci va un peu plus loin que ce qu'avait annoncé le candidat socialiste : « Savoir quelle est l’exécution de la finance modifiée pour 2012 » préliminaire à « un collectif budgétaire sur les comptes 2012. »

La lettre que nous publions montre bien que l'audit va au-delà de 2012. « L’objectif est d’évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques qui pèsent aujourd’hui sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013 contenus dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale», peut-on y lire.

L'enjeu est de taille. Il s'agit ni plus ni moins que de demander aux magistrats de la rue Cambon d'invalider les chiffres fournis à Bruxelles par Paris sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Comme nous l'expliquions samedi 19 mai, dans L'ardoise de 20 milliards laissée par Nicolas Sarkozy, la promesse du précédent président d'atteindre les 3% de déficit budgétaire, promesse faite au nom de la France et conforme au  traité en voie d'élaboration, est soumise à une condition. Celle de voir débouler dans les caisses de l'Etat 20 milliards de prélèvements obligatoires nouveaux. Or ces milliards n'ont pas été votés au cour d'un des multiples plan de rigueur qui ont émaillé la fin du quinquennat.

Muni de cet audit, il sera dès lors plus loisible à François Hollande de se démarquer de l'objectif des 3% de déficit en 2013. A moins que le nouveau chef de l'Etat ne se décide à augmenter les impôts en plus des 29 milliards prévu dans son programme des 20 milliards manquants, ce qui semble non seulement inaccessible mais pour le moins incompatible avec ses déclarations sur la croissance.

Ce trou était cependant connu des socialistes qui n'ont eu de cesse de le dénoncer durant la campagne. Leur programme de finances publiques pour le quinquennat a cependant fait l'impasse, faisant comme si de rien n'était. Et pour cause, sans ces 20 milliards, François Hollande aurait été bien incapable de faire sienne la promesse de Nicolas Sarkozy d'atteindre les 3% de déficit en 2013. Passage obligé pour assurer sa stature de responsable et de sérieux.

Paris vaut bien une promesse.