Apple et ses taxes : le gendarme de la bourse ne trouve rien à redire

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Apple et ses taxes : le gendarme de la bourse ne trouve rien à redire

Le Monde.fr | 07.10.2013 à 14h28 • Mis à jour le 07.10.2013 à 17h21

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, a terminé sa plongée de quatre mois dans le rapport fiscal annuel 2012 d'Apple et n'a rien trouvé à redire quant à son dispositif, pourtant accusé de contourner la législation américaine.

Par conséquent, la SEC ne prendra aucune mesure contre la marque à la pomme, nous apprend le site spécialisé All Things Digital.

La question des obligations fiscales d'Apple aux Etats-Unis était pourtant un sujet controversé. Tim Cook, le patron d'Apple, avait été convoqué face au Congrès en mai, sommé de s'expliquer sur les pratiques fiscales de son entreprise, accusée de n'avoir payé que très peu de taxes aux Etats-Unis sur ses 74 milliards de dollars de profit réalisés ces quatre dernières années.

"Nous payons tous nos impôts, avait expliqué Tim Cook lors de son audition. Nous ne faisons que nous conformer aux lois, nous en respectons l'esprit."

Apple, et plus largement l'ensemble des entreprises du numériques, est régulièrement accusé de contourner le système fiscal américain, notamment en orientant ses flux de trésorerie, et plus particulièrement ses bénéfices, vers des filiales situées dans des pays où la pression fiscale est faible, voire inexistante.

Selon un rapport d'enquête, Apple détient à l'étranger 102 milliards des 145 milliards de cash dont il dispose, et n'a payé qu'une part très marginale des impôts sur ses bénéfices réalisés à l'étranger.

Lire : "Et Apple inventa l'iTaxe"

Mais si l'horizon fiscal d'Apple s'éclaircit outre-Atlantique, la situation s'annonce plus compliquée en Europe, où la Commission européenne a réclamé (lien abonnés) aux Pays-Bas, à l'Irlande et au Luxembourg – souvent considérés comme des paradis fiscaux pour ces entreprises –, davantage de détails sur les accords fiscaux qu'ils nouent au cas par cas.