ANI - Le projet de loi sur l'emploi voté à l'Assemblée

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 09.04.2013 à 17h13 • Mis à jour le 09.04.2013 à 17h44

L'Assemblée nationale a voté, mardi 9 avril, le projet de loi sur l'emploi. Si le PS a voté pour et les radicaux de gauche aussi "dans leur majorité", les écologistes ont préféré s'abstenir. Abstention aussi de l'UMP et de l'UDI. Le Front de Gauche a voté contre. Le vote final a été de 250 voix contre 26.

Avant le vote, une manifestation contre ce projet de loi, réunissant la CGT, FO et la FSU, a eu lieu devant l'Assemblée. Lundi, au sixième et dernier jour du débat, une profonde réforme des règles encadrant les licenciements et des recours judiciaires a été adoptée, provoquant la colère du secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, qui a appelé à "suspendre immédiatement le débat".

"Le débat fut long, une semaine, mais ça le valait" autour d'un texte "éminent de progrès", et "il n'y a pas eu de photocopiage mais un vrai travail parlementaire", s'était félicité le ministre du travail, Michel Sapin, lundi, peu après minuit, après l'examen de tous les articles et amendements.

 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE JUSQU'AU SÉNAT

Désormais, pour être valide, un plan de suppressions d'emploi devra avoir été validé par un accord conclu avec des syndicats, ou des représentants du personnel, majoritaires dans l'entreprise, ou à défaut avoir été homologué par l'administration du travail. Le "retour de l'Etat dans le contrôle des plans sociaux" est l'une des "avancées" du texte sur lesquelles le rapporteur n'a cessé d'insister.

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Rejetés en revanche les amendements du Front de gauche notamment contre "le choix d'évincer le juge civil de la procédure de contrôle du plan". Le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse a aussi été repoussé, malgré le soutien des écologistes, des radicaux et de l'UDI à cette demande du Front de gauche.

Autre long débat, la réforme controversée des recours judiciaires, qui comprend notamment des délais réduits pour réclamer des dommages et intérêts à son employeur, a été votée quasiment sans changement, avec notamment les suffrages de l'UMP. Le Front de gauche a voté contre cet article "scandaleux", expliquant qu'il aboutirait à "abréger l'action prud'homale".

 Le Sénat, où le PS n'a pas seul la majorité, s'emparera désormais de ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.

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