Amnistie syndicale : le Parti de gauche dénonce un "coup de poignard" du gouvernement

Le Monde.fr | 24.04.2013 à 10h08 • Mis à jour le 24.04.2013 à 10h58

Par Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulieres 

La proposition de loi sur l'amnistie syndicale pourrait bien finir sa vie à l'Assemblée nationale. Après son adoption de justesse par le Sénat, le 27 février, elle devrait être rejetée par la commission des lois de l'Assemblée, mercredi 24 avril. Ce texte, à l'initiative des communistes, prévoit notamment l'amnistie pour les infractions, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de cinq ans d'emprisonnement au plus et son adoption au Sénat avait suscité l'ire du patronat qui y voit un "appel au cassage".

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"La position du gouvernement dans ce débat sera "non", nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre", a déclaré le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, au micro de France info dans la matinée, officialisant pour la première fois aussi clairement l'opposition de l'exécutif. Dans la foulée, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, lui a emboîté le pas sur BFM-TV, assurant que "ce texte ne peut pas être adopté en l'état aujourd'hui par l'Assemblée nationale." "Soit nous l'amenderons profondément, soit nous renverrons le texte au Sénat."

Au Palais du Luxembourg, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'en était remis à la "sagesse" des élus et le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, s'était lui dit "sceptique sur le principe de l'amnistie". Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, avait aussi exprimé son désaccord et devrait donc se satisfaire de voir les commissaires rejeter le texte même si celui-ci sera examiné en séance, le 16 mai.

Deux issues seront possibles: soit les députés voteront une "motion de renvoi en commission" pour rejeter le texte d'emblée, soit ils l'examineront et voteront finalement contre. C'est dans le deuxième cas seulement que le texte retournerait alors au Sénat.

"PARTI PRIS DU MEDEF"

 Si elle n'a désormais plus grand espoir quant à l'issue finale, la co-présidente du Parti de gauche, Martine Billard, ne décolère pas, elle qui pensait que la "version étriquée" du Sénat serait adoptée. "Le message est très clair: c'est le parti pris du Medef contre les salariés. Le message envoyé par un gouvernement socialiste, c'est "travailleurs, fermez-la", les patrons vous pouvez faire ce que vous voulez", enrage-t-elle. Un communiqué publié mercredi par le secrétaire général du PG, François Cocq, dénonce dans la même veine un "coup de poignard" du gouvernement, appelant les députés PS à refuser le "diktat" du gouvernement.

"Il y a un amalgame, qui n'est pas juste, fait avec les manifestants contre le mariage pour tous mais ceux qui ont été arrêtés ne rentreraient pas dans le champ de la loi", tempête de son côté Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat. Après leur bras de fer perdu avec le gouvernement sur l'accord emploi, c'est un nouveau camouflet pour les communistes qui tiennent là une nouvelle bonne raison d'aller manifester le 5 mai.

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Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulieres