Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ». Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne. Celle-ci peut refuser d’enregistrer l’ICE avant même que les signatures soient recueillies. Elle peut aussi classer sans suite le million de signatures exigé collecté dans au moins sept pays de l’UE.
Un collectif d’associations s’est créé « l’Alliance stop Tafta » et a introduit la procédure d’enregistrement. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne.
Au-delà des arguties juridiques avancées pour justifier ce rejet, il y a bien un refus politique du débat sur un projet de première importance pour la vie des gens et les choix de société qui ont été opérés au cours des décennies dans chacun des pays de l’UE.
La Commission montre, une fois de plus, qu’elle n’est pas au service des peuples, mais bien au service des firmes privées qu’elle a, de son propre aveu, consultés 119 fois entre janvier 2012 et avril 2013 pour préparer le mandat de négociation accepté par les gouvernements, dont le nôtre. La Commission écoute le monde des affaires et de la finance ; elle refuse d’entendre les peuples.
rmj
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