Allemagne : maintien du calendrier en dépit d'une plainte contre le MES

Le Monde.fr avec AFP | 14.08.2012 à 10h40

Pas de retard à prévoir. Une porte-parole de la Cour constitutionnelle allemande a indiqué que l'institution comptait toujours rendre le 12 septembre sa décision sur le mécanisme de secours européen MES, malgré le dépôt d'une nouvelle plainte.

"Il n'est pas prévisible que [cette plainte] remette en question cette date", a-t-elle dit mardi 14 août à l'AFP. Les marchés financiers s'étaient inquiétés lundi après le dépôt d'une nouvelle plainte contre le MES auprès de l'influente Cour de Karlsruhe, émanant du juriste et eurosceptique virulent, Markus Kerber.

Dans un entretien à l'AFP, M. Kerber a expliqué que sa plainte visait à ce que les juges allemands "s'en remettent pour une fois à la Cour européenne de justice". Il a fait valoir que cette dernière, basée au Luxembourg, devait se prononcer sur une plainte déposée par le député irlandais Thomas Pringle, portant sur la compatibilité du MES avec les traités européens.

SÉRIE DE PLAINTES EN RÉFÉRÉ

Selon le juriste allemand, la Cour de Karlsruhe doit laisser la Cour européenne s'exprimer avant de rendre elle-même une décision sur des plaintes émanant d'Allemagne. "La date du 12 septembre me paraît obsolète. La plainte irlandaise est au Luxembourg depuis le 3 août et il faudra compter au minimum quatre mois avant une décision", a dit M. Kerber.

La Cour constitutionnelle allemande a été saisie au début de l'été d'une série de plaintes en référé, émanant en particulier de la gauche radicale, pour empêcher l'entrée en vigueur du MES mais aussi du pacte budgétaire européen. Sa décision pourrait, selon certains économistes, décider de la survie ou non de la monnaie unique. Le MES ne peut en effet voir le jour s'il est privé de son premier contributeur, l'Allemagne.

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