Affaire des fadettes : le procureur Philippe Courroye mis en examen

LEMONDE.FR avec AFP | 17.01.12 | 16h14   •  Mis à jour le 17.01.12 | 17h21

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, le 18 novembre 2010.AFP

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été mis en examen, mardi 17 janvier, dans le cadre de l'enquête dite des "fadettes", sur la violation des sources de journalistes du Monde en marge de l'affaire Bettencourt.

M. Courroye a aussitôt contesté "vigoureusement, sur la forme et sur le fond", cette mise en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances". Le procureur a immédiatement déposé deux recours à la cour d'appel de Paris pour contrer cette mise en examen "d'une extrême gravité" selon lui, "puisqu'elle touche au pouvoir d'enquête du procureur de la République".

DÉCOUVRIR LES INFORMATEURS

Le procureur Courroye est soupçonné d'avoir tenté de découvrir qui informait illégalement, en 2010, des journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt, en réclamant leurs factures téléphoniques détaillées, communément appelées "fadettes".

Dans un autre volet de cette affaire d'espionnage de journalistes du quotidien, la juge Zimmermann avait déjà mis en examen en octobre le patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, un proche du chef de l'Etat. Son supérieur, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, avait quant à lui été entendu sans être judiciairement mis en cause.

>> Lire l'article : "'Fadettes' : ce que Bernard Squarcini a dit à la juge"

PAS D'IMPÉRATIF D'INTÉRÊT PUBLIC

En décembre, le procureur de Nanterre avait affirmé ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt. La Cour de cassation venait alors d'annuler la procédure après avoir conclu à une violation du secret des sources des journalistes.

"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", avait ainsi considéré la Cour de cassation.

En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs "des réquisitions" afin d'identifier les sources de Gérard Davet et Jacques Follorou, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.

>> Lire le décryptage : "Comment la police a fait parler les 'fadettes' du 'Monde'"

"CHANT DU CYGNE"

Autrefois auréolé d'une réputation d'intransigeance vis-à-vis du pouvoir, alors qu'il était juge d'instruction à Paris, Philippe Courroye est la cible de vives critiques ciblant sa proximité supposée – qu'il réfute – avec le président Nicolas Sarkozy.

Lundi, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Nanterre, alors qu'il se savait convoqué dans le cabinet de M^me Zimmermann, il avait fustigé les "donneurs de leçon fielleux dépourvus de mémoire et de bilan". Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, présent à cette audience, avait qualifié ce discours de "chant du cygne", rempli "d'autosatisfaction et d'autojustification" et manquant de "prise de recul".