A qui profite la réserve parlementaire ? A vous de jouer !

Rue89

Enquête participative 10/07/2013 à 11h14

François Krug | Journaliste

Mis à jour le mercredi 10 juillet 2013 à 14h45

Un document d’un millier de pages, 150 millions d’euros de subventions : grâce à l’insistance d’Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe, l’utilisation de la réserve parlementaire de l’année 2011 est enfin publique.

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(Fichier PDF)

Au printemps, le tribunal administratif lui a donné raison, et ordonné au ministère de l’Intérieur de lui fournir les détails de la réserve parlementaire pour l’année 2011. Le ministère s’est exécuté fin juin. Et l’association vient de mettre en ligne le document [PDF] sur son site. Comme plusieurs lecteurs de Rue89 (que nous remercions), l’association Regards Citoyens a également réalisé un tableur, plus facilement exploitable.

Rappelons le principe de la « réserve ». Elle est destinée à subventionner des projets menés par des collectivités locales, et dont celles-ci ne peuvent pas assurer seules le financement. Ces fonds sont gérés par le ministère de l’Intérieur, également en charge des collectivités locales.

Si cette réserve est « parlementaire », c’est parce que ce sont les députés et sénateurs qui décident de l’affectation des fonds. Chacun d’entre eux dispose d’une enveloppe à distribuer à un ou plusieurs projets. En 2011, le montant total de la réserve s’élevait à 150 millions d’euros. (Le document mentionne aussi les subventions attribuées au titre de la réserve « ministérielle » : le principe est identique, sauf que les fonds sont débloqués par des ministres... et que ceux-ci ne sont pas identifiés.)

Une subvention vous étonne ?

Plusieurs découvertes étonnantes ont déjà été rendues publiques. Par exemple, les subventions versées par des parlementaires en dehors de leur circonscription – notamment dans les villages où ils passent leurs vacances...

Mais le millier de pages mis en ligne par l’Association pour une démocratie directe cache sans doute beaucoup d’autres secrets.

Rue89 vous propose donc de vous plonger dans le document, et d’examiner les informations concernant votre commune, votre député, votre sénateur. Une subvention vous étonne ? Partagez votre découverte dans les commentaires !

Vous pouvez prendre comme point de départ :

• le nom d’un parlementaire : vous découvrirez par exemple qu’en 2011, le député François Hollande a permis à la commune d’Argentat de recevoir une subvention de 4 500 euros pour « l’installation d’un toboggan de type Pentagliss au centre aquarécréatif » (un investissement s’élevant au total à 33 500 euros) ;
• le nom d’une commune : vous découvrirez par exemple que certains ont subventionné les villes dont ils étaient le maire (comme Philippe Marini, le sénateur-maire de Compiègne, ou Jérôme Cahuzac, lorsqu’il était député-maire de Villeneuve-sur-Lot), et qu’ils ont donc pu utiliser la réserve parlementaire pour financer des projets dont ils étaient les initiateurs..