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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 19:40

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

Les paradis fiscaux, ce n'est pas terminé

 

Les paradis fiscaux, ce n'est pas terminé

Les bénéfices des banques dans les paradis fiscaux en Europen rapport Oxfam, mars 2017. (Oxfam)

 

 

Un quart des bénéfices des grandes banques européennes sont "générés" dans des paradis fiscaux (qui n'emploient que 7% des salariés).

 

 

Le 23 septembre 2009 , le président de la République Nicolas Sarkozy annonçait fièrement : "Le secret fiscal, les paradis fiscaux, c'est terminé".

 

Huit ans plus tard, malgré les réels efforts déployés sous l’égide de l’OCDE, ces paradis-là sont encore bien vivaces, à lire le rapport [PDF] que vient de publier Oxfam sur les pratiques des grandes banques européennes.

 

Lire aussi :Les banques européennes, toujours aussi friandes des paradis fiscaux

 

L’organisation s’est penchée sur les comptes de 20 grandes banques dont 5 françaises : BNP-Paribas, Groupe BPCE (qui coiffent les Caisses d’épargne et les Banques populaires), Crédit Agricole, Crédit mutuel, Société Générale). Ces 20 banques ont réalisé en 2015 dans les paradis fiscaux 25 milliards de bénéfices soit un quart de leurs bénéfices totaux. Or les paradis fiscaux représentent seulement 1% de la population mondiale.

C’est la première fois qu’Oxfam a pu exposer ces résultats, car une directive européenne de 2015 impose aux banques de l’Union européenne de faire la transparence sur les résultats financiers de toutes leurs filiales étrangères (dans le jargon bancaire, c’est le "reporting par pays"). Oxfam a choisi une définition large du paradis fiscal : elle inclut non seulement ceux qui sont sur la liste de l’OCDE (les pays non coopératifs, qui entretiennent leur opacité fiscale) mais aussi le Luxembourg ou même l’Irlande, qui proposent des fiscalité bien plus légères que dans le reste de l’UE sur les revenus de l’épargne. Ainsi, le Crédit agricole ne paye que 2% d’impôt sur les bénéfices qu’il génère en Irlande.

Le Luxembourg reste le grand trou noir fiscal de l’Union européenne. "En 2015, les vingt plus grandes banques de l’Union Européenne ont dégagé 4,9 milliards d’euros de bénéfices au Luxembourg, soit plus qu’au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne réunis", résume le rapport. Barclays, la cinquième plus grande banque en Europe, a déclaré à elle-seule 557 millions d’euros de bénéfices au Luxembourg mais n’a versé qu’un million d’euros au titre de l’impôt sur les bénéfices (soit un taux de 0,2%).

La situation du Luxembourg reste extrêmement choquante, mais elle n’a pas empêché les leaders européens de désigner à la tête de la Commission européenne l’un des grands prêtres de ce système : lorsqu’il était ministre des Finances et Premier ministre du grand-duché, Jean-Claude Juncker se battait bec et ongle pour préserver le secret bancaire…

Un ratio bénéfice / employé dix fois supérieur à la moyenne

C’est le ratio bénéfice/employé qui révèle le plus clairement, selon Oxfam, l’ampleur de l’optimisation fiscale : "En 2015, un employé moyen à plein temps générait pour sa banque 45.000 euros de bénéfices, contre 171.000 euros en moyenne pour celui travaillant dans les paradis fiscaux". Un rapport de 1 à 4. 

Mais il y a des cas extrêmes : Barclays ne compte que 42 employés au Luxembourg, mais les bénéfices de sa succursale s’élèvent à 557 millions d’euros, soit 13,3 millions par employé, à comparer aux 38.000 euros par employé du groupe pris dans sa globalité : un rapport de 1 à 348 !

Il existe aussi des cas dans lesquels la productivité du travail est mathématiquement infinie, car le bénéfice est généré par… zéro employé. BNP-Paribas n’emploie ainsi personne aux îles Caïmans, mais y affiche 134 millions d’euros de bénéfices.

Pascal Riché

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