Comment les députés ont-ils utilisé les 81 millions d’euros de réserve parlementaire ?

3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 15:18

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

Comment les députés ont-ils utilisé les 81 millions d’euros de réserve parlementaire ?

L’Assemblée nationale a publié le détail des sommes que les élus ont attribué à des projets dans leur circonscription.

LE MONDE | 02.03.2017 à 13h53 • Mis à jour le 02.03.2017 à 17h44 | Par Anne-Aël Durand et Pierre Breteau

Une session de questions au gouvernement, le 22 février 2017 à l’Assemblée nationale.

Chaque année, les députés disposent d’une « réserve parlementaire », c’est-à-dire de la possibilité d’allouer des crédits à des associations ou des collectivités locales de leur circonscription. Pour la quatrième année, l’Assemblée nationale a publié le détail de ces subventions « fléchées » par les élus, dont le montant alloué dépasse les 81 millions d’euros.

Le fonctionnement de cette réserve parlementaire a été réformé au début de la législature, en 2012, rendant plus transparents les critères d’allocation. La somme est répartie de la manière suivante :

130 000 euros pour un député ;
140 000 euros pour les membres du bureau de l’Assemblée ;
260 000 euros pour les vice-présidents de l’AN, les questeurs, les présidents de groupe et de commissions ;
520 000 euros pour le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

A cela s’ajoute un montant complémentaire versé à chaque groupe parlementaire, ainsi qu’une allocation spécifique (réserve institutionnelle) pour la présidence de l’Assemblée nationale, qui s’élève à 2,5 millions d’euros.

Ces montants, de même que la publication de la réserve, ne sont définis par aucun texte législatif. « Il ne s’agit pas d’une obligation », précise Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, qui espère que ces efforts de transparence seront maintenus ou renforcés après les prochaines élections législatives.

10 % de crédits non alloués

Selon le tableau publié sur le site de l’Assemblée, le montant total des subventions accordées par les députés pour l’année 2016 est sensiblement égale à celle de 2015 : respectivement 81,05 millions d’euros contre 81,25 millions. Comme l’année précédente, la dotation totale était de 90 millions.

Si la plupart des députés distribuent la totalité de leur réserve parlementaire (voire légèrement plus, comme Valérie Rabault, qui disposait d’un reliquat non attribué en 2015 et a alloué, en 2016, 263 300 euros au lieu des 260 000 prévus), certains n’épuisent pas leur enveloppe. Au total, 26 députés ont versé moins de 100 000 euros. A l’exception de la députée socialiste Sophie Dessus, décédée en mars 2016, c’est le député mosellan Michel Liebgott qui a le moins alloué de fonds : seulement 7 000 euros. Sa collaboratrice explique qu’il s’agit d’une erreur administrative : des dossiers envoyés trop tardivement pour la réserve parlementaire ont été alloués à une autre ligne budgétaire.

Dans les autres cas, il s’agit de députés arrivés en cours d’année : Jacques Dellerie (PS, Seine-Maritime), suppléant d’Estelle Grelier, entrée au gouvernement en février 2016, Jacques Moignon, suppléant de Sylvia Pinel, ainsi que Vincent Ledoux (LR, Nord), Eric Elkouby (PS, Bas-Rhin) ou Patrick Weiten (UDI, Moselle) élus lors de législatives partielles.

Une grande diversité dans les montants et le nombre de bénéficiaires

En moyenne, chaque député a alloué sa réserve à 28 structures différentes, avec une grande diversité de pratiques. Dino Cinieri (LR, Loire) a divisé son enveloppe entre 129 associations et 2 communes, alors que les deux députés LR du Rhône, Bernard Perrut et Georges Fenech, subventionnent respectivement 129 et 120 structures.

A l’inverse, certains élus concentrent toute leur manne vers un seul bénéficiaire : Patrick Devedjian (LR, Hauts-de-Seine) a alloué 130 000 euros à EliseCare, association qui mêle aide médicale aux populations civiles en Irak, Syrie et Liban et promotion de la médecine traditionnelle chinoise. Jean-Louis Gagnaire (PS, Loire) verse la totalité de sa réserve à l’union des associations du département, Asso42.

Réserve parlementaire : plus de 39 millions d'euros dépensés par les députés socialistes

Chaque député dispose d'une enveloppe de 130 000 à 260 000 euros (jusqu'à 520 000 pour le président de l'Assemblée), à laquelle s'ajoute un complément par groupe politique et pour la présidence

Graphique visible ici

Les montants les plus importants émanent de la présidence de l’Assemblée, qui a alloué 250 000 euros au Conseil d’Etat, comme en 2015, et 230 000 euros à la fondation Jean-Jaurès. Ce think tank, qui a aussi bénéficié de 160 000 euros du groupe socialiste, est la première association bénéficiaire de la réserve. La présidence a financé au total une centaine de structures nationales (Restos du cœur, Reporters sans frontières, SOS Racisme, Domaine de Chambord, etc.).

La réserve parlementaire permet aussi de donner un coup de pouce non négligeable à des petites structures : ainsi, l’association du Mémorial des aviateurs, crée en février 2016 pour financer un monument en hommage aux sacrifices de l’armée de l’air, cent ans après la bataille de Verdun, a obtenu 100 000 euros de la part du groupe socialiste, écologiste et républicain.

La Fondation Jean-Jaurès a reçu 390 000 euros de la réserve parlementaire

Associations et organismes ayant bénéficié de plus de 100 000 euros de financement par les députés ou groupes parlementaires en 2016 (passez sur la barre pour connaître l'identité des donateurs)

Graphique visible ici

La plupart des élus préfèrent toutefois allouer des subventions à de petites associations de vie locale ou des organisations culturelles. En revanche, les thématiques plus générales comme l’écologie ou la lutte contre le chômage recueillent moins de suffrages parmi les choix des députés.

Les associations culturelles sont les plus subventionnées par la réserve parlementaire

Domaine d'intervention des associations et fondations bénéficiaires en 2016, selon les calculs réalisés par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault

Graphique visible ici

Mais la réserve parlementaire ne finance pas seulement des associations, loin de là. Une grande partie (48 %) des crédits reste destinés aux collectivités locales de la circonscription de l’élu, même si cette proportion est en baisse par rapport aux années précédentes, selon Valérie Rabault. Certains pratiquent même une charité bien ordonnée qui commence par leur propre commune.

Les députés et maires qui utilisent la réserve pour leur commune

Parmi les 572 députés en exercice en février, 225 sont également maires, et si les députés allouent des fonds le plus souvent dans leur circonscription, tous ne vont pas jusqu’à doter… leur propre commune. Ils sont pourtant 74 à le faire.

Ainsi, au premier rang on trouve le député LR (et maire jusqu’en décembre 2016) Gilles Carrez qui a alloué 200 000 euros à sa ville du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). En deuxième position arrive le député et maire de Saint-Raphaël (Var), Georges Ginesta, qui a attribué la totalité de sa réserve parlementaire à Saint-Raphaël, soit 130 000 euros… En 8^e position, Patrick Balkany, maire et Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a donné 100 000 euros à sa ville pour la mise en lumière d’un parking, et 30 000 euros à la commune limitrophe de Clichy-la-Garenne. Parmi les autres députés chers à leur ville, Hervé Mariton est 10^e avec sa ville de Crest (Drôme), à laquelle il a donné pour six projets différents.

74 députés généreux avec la commune dont ils sont maires

Ce graphique représente les 3,3 millions d'euros dépensés par les 74 parlementaires à la fois députés et maires qui ont alloué des sommes issues de la réserve parlementaire à la commune dont ils sont élus.
Les couleurs dépendent de l'appartenance à un groupe parlementaire.

A l’image de Gilles Carrez, premier du classement – qui n’est plus maire du Perreux-sur-Marne depuis décembre 2016 –, certains députés ont pris de l’avance sur la loi sur le non-cumul des mandats. Avec l’application de la loi sur le non-cumul, il n’y aura plus aucun maire dans la prochaine assemblée élue, en juin.

Des dépenses surprenantes

Difficile d’exploiter la totalité des 16 500 lignes de la base de données publiée par l’Assemblée nationale, d’autant que certains députés se contentent d’un très général « fonctionnement », alors que d’autres précisent la structure aidée (« Atelier coopératif ») ou l’objectif des subventions : « Embellissement du centre bourg », « participation à l’achat de matériel » ou encore d’élusifs, comme « la réalisation de travaux de réfection et d’aménagement de voirie ».

Toutefois, certaines dépenses sont pour le moins surprenantes ou amusantes. La députée socialiste de Moselle, Paola Zanetti, a par exemple alloué 500 euros à l’association arboricole de Longeville-lès-Saint-Avold pour l’« acquisition d’un alambic », de quoi distiller quelques kilogrammes de mirabelles. Sa consœur LR du Tarn, Laurence Arribagé, a par exemple accordé la somme de 1 092 euros à une association des anciens combattants et prisonniers de guerre pour l’« achat d’un nouveau drapeau ».

Les aides au fonctionnement des associations sportives de pétanque et autres terrains de boules municipaux concernent cinquante dépenses de la réserve de l’Assemblée nationale, pour une valeur de 125 100 euros. Et niveau boulisme, ce sont Les Républicains qui donnent le plus avec 56 000 euros – dont Eric Ciotti avec 4 500 euros, qui fait moins bien que Marion Maréchal Le Pen et ses 5 000 euros, contre 48 600 pour le groupe socialiste.

Individuellement, c’est le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier qui fait le mieux, avec 10 000 euros pour la « reconstruction d’un local pour “La pétanque somainoise” et sa mise aux normes ».

Les députés se préoccupent aussi du patrimoine religieux de leur circonscription, puisqu’ils ont versé un total de 2 136 000 d’euros (soit plus de 2,5 % de la réserve parlementaire) pour la rénovation d’églises ou de chapelles : réfection du toit, mise aux normes électriques, nouvelles cloches… Une somme à laquelle viennent s’ajouter plus de 211 000 euros de mise en accessibilité aux handicapés, et près de 100 000 euros à des associations liées au patrimoine ou à la pratique chrétienne… contre seulement 12 000 euros pour des synagogues ou associations juives, et rien (selon les descriptifs fournis) pour des mosquées ou associations musulmanes.