Source : https://www.mediapart.fr
Le patronat a transmis aux syndicats son projet d’accord pour la négociation express d’une réforme de l’assurance-chômage avant la présidentielle. Un texte que Mediapart publie, et que les syndicats jugent inacceptable en l’état.
« C’est un texte très violent », « une véritable agression contre les chômeurs», « on ne s’attendait pas du tout à cela », « comment aboutir en quatre séances à un compromis en partant d’aussi loin »… Stupeur et colère dans les rangs des syndicats de salariés, après qu’ils ont reçu ce mardi 28 février le projet du patronat pour réformer le régime de l'assurance-chômage. Même la CFDT, que d’aucuns soupçonnent d'avoir déjà négocié le texte final avec le Medef en coulisses pour obtenir à coup sûr un accord, a poussé un coup de gueule. « On est loin d’un accord avec un texte pareil ! C’est caricatural », a ainsi réagi Véronique Descacq, la négociatrice cédétiste. Certes, c’est le jeu de rôles, le théâtre des négociations sociales où chacun joue sa partition attendue – le patronat attaque en donnant dans la provocation, les syndicats ripostent en s’énervant – mais cette fois, ces derniers espéraient au vu du calendrier très serré et de l’enjeu que le patronat serait plus constructif et raisonnable. Surtout au vu du fiasco tonitruant de la dernière négociation en juin dernier…
Les huit organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) se donnent six semaines pour bâtir un accord, là où elles ont échoué après des mois de négociations impossibles. Quatre séances sont prévues : les 7, 14, 23 et 28 mars. Ce qui laisse ensuite un gros mois au gouvernement sortant pour homologuer un éventuel accord avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est en grande partie l’approche de cette échéance électorale qui a précipité les retrouvailles. Ou plutôt les incertitudes qui l’entourent et les velléités de certains candidats (comme Emmanuel Macron, qui veut étatiser le régime de l’assurance-chômage). « On doit montrer que le paritarisme, même si parfois ça coince, ça marche en France, que les partenaires sociaux sont capables de tenir l’équilibre budgétaire et les réformes », expliquait dans nos colonnes Patrick Liebus, le patron des artisans et commerçants que regroupe l’UPA, rebaptisée U2P.
Le projet du patronat, transmis aux syndicats et que Mediapart publie ci-dessous, ressemble en grande partie à celui qui a conduit à l’échec il y a neuf mois. On retrouve plusieurs pistes toujours aussi abruptes pour réduire le déficit et l’endettement de l’Unedic, notamment sur l'indemnisation des plus de 50 ans ou de l'activité réduite, sujets difficiles au côté de la taxation des contrats courts. Certains y voient même un projet politique à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle. Décryptage de trois points clés.
Le patronat veut s’attaquer à la « permittence », un phénomène où selon lui « un bénéficiaire de l’assurance-chômage qui alterne fréquemment courtes périodes d’emploi et périodes de chômage indemnisé gagne davantage qu’un salarié en CDI à temps plein rémunéré pourtant sur la même base salariale horaire », écrit-il. Il cible ici les chômeurs des catégories B et C dont le chiffre est exponentiel (plus de deux millions de personnes aujourd’hui contre 500 000 il y a dix ans), c’est-à-dire les travailleurs précaires ...
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Le patronat a mis hier sur la table son projet d'accord pour les prochaines négociations sur l'assurance chômage, recevant immédiatement une volée de bois vert de la part des syndicats, qui ont dénoncé un projet "déséquilibré", voire "caricatural".
Les partenaires sociaux au Medef le 15 février pour reprendre les négociations sur l'assurance-chômage.
AFP
Le patronat a mis mardi 28 février sur la table son projet d'accord pour les prochaines négociations sur l'assurance chômage, recevant immédiatement une volée de bois vert de la part des syndicats, qui ont dénoncé un projet "déséquilibré", voire "caricatural".
"On est loin d'un accord avec un texte pareil! C'est caricatural": Véronique Descacq, négociatrice de la CFDT, a donné le ton des discussions qui doivent reprendre le 7 mars, neuf mois après l'échec de la négociation.
Denis Gravouil (CGT) est allé dans le même sens, évoquant un texte "totalement déséquilibré" et une "véritable agression contre le droit des chômeurs". De même que Michel Beaugas (FO), pour qui c'est "tout sauf une proposition d'accord équilibrée".
Le projet du patronat, transmis mardi aux syndicats et dont l'AFP a obtenu copie, sera discuté le 7 mars pour "réformer structurellement" le régime de l'assurance chômage.
Hasard de calendrier, l'Unédic, qui gère l'assurance chômage, a annoncé mardi que son déficit se réduirait à 3,6 milliards d'euros en 2017, contre 4,2 milliards en 2016. Parallèlement, le nombre de chômeurs repartirait à la hausse, avec 47.000 chômeurs de plus par rapport à 2016.
Pour réduire ce déficit et l'endettement de l'Unédic, le projet patronal propose plusieurs pistes, dont ramener à deux ans la durée d'indemnisation pour les 50 à 57 ans, un système qualifié de "brutal" par Véronique Descacq.
Actuellement, les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu'à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs.
"Le patronat pousse les seniors dans la précarité", a analysé Denis Gravouil. FO, elle, est opposée "sur toute la ligne", car si les seniors "ont un taux de chômage plus faible, ils mettent plus de temps à retrouver du travail".
Les contrats courts, point de clivage entre les syndicats et le patronat, figurent cette fois dans le projet. Le Medef propose d'élaborer un "indicateur" pour "caractériser les situations sectorielles de recours" à ces contrats de moins d'un mois.
Les entreprises qui s'écarteront à la hausse de cet indicateur "seront incitées à ouvrir des négociations" et "mettre en place les incitations pertinentes" (juridique ou économique) pour modérer l'utilisation de ces contrats "lorsque cela est possible".
Une proposition a minima, puisque les syndicats réclament depuis des mois une modulation de la taxation des contrats courts. C'est d'ailleurs sur ce dossier que la négociation a buté en juin, le patronat refusant toute nouvelle cotisation sur ces contrats.
La proposition du patronat est insatisfaisante car elle est tributaire de la "bonne volonté des employeurs à s'auto-taxer. C'est n'importe quoi", a estimé Denis Gravouil. Une récente étude de l'Unédic a révélé que le nombre d'embauches en CDD de moins d'un mois, qui plombent ses comptes, avait plus que doublé en 15 ans (hôtellerie, restauration, arts et spectacles, immobilier...).
Dans son document mardi, le patronat propose à nouveau de revoir les modalités de calcul allocation-salaire pour les demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et période de chômage, un système qui va pénaliser "les plus précaires", selon la CGT et FO.
D'accord sur le principe d'"uniformiser le calcul", la CFDT considère que le mode de calcul choisi par le patronat est "extrêmement violent pour les plus précaires".
Avec le texte du patronat, "en gros, les demandeurs d'emploi profitent d'un système trop généreux et ces pauvres entreprises sont obligées de répondre aux contraintes du moment comme elles peuvent", a ironisé Véronique Descacq.
Eric Courpotin (CFTC) relativise: "de toutes les façons, ce texte sera amendé par les syndicats".
Le patronat demande également à l'Etat de "prendre ses responsabilités" en révisant la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi qui "pèse fortement sur la situation financière du régime".
Il souligne que l'assurance chômage finance aujourd'hui "près des deux tiers du budget" de Pôle emploi, contre environ 10% en 2001, alors que l'Etat a vu sa contribution passer de "80%" à "moins d'un tiers aujourd'hui".
Syndicats et patronat espèrent aboutir à un accord d'ici à la fin du mois de mars, pour pouvoir le faire agréer par le gouvernement avant l'élection présidentielle.
(avec AFP)
Source : https://www.challenges.fr