La banque UBS France a été mise en examen le 8 février pour harcèlement moral d'un ancien salarié, le lanceur d'alerte Nicolas Forissier, à l'origine des révélations sur le système de fraude fiscale dont est accusée l'établissement suisse, selon des informations de l'AFP. Les juges d'instruction la soupçonnent d'avoir voulu faire pression sur ce responsable de l'audit interne, embauché en 2001 et licencié pour faute grave en novembre 2009. UBS France est déjà poursuivie depuis juillet pour harcèlement moral à l'encontre d'une ancienne cadre de la banque, la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud.
Cette décision "démontre la réalité de mes découvertes, les pressions que j'ai subies et leur conséquence depuis 2009 sur ma vie de tous les jours", a déclaré Nicolas Forissier à l'AFP.
Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné UBS France à lui verser 300.000 euros de dommages et intérêts pour "licenciement abusif" en 2012.Les prud'hommes l'ont aussi condamnée à verser des dommages et intérêts à quatre autres ex-salariés qui avaient alerté Nicolas Forissier ou refusé de détruire des documents présumés compromettants.
Vers un accord transactionnel ?
En juin dernier, le parquet national financier a demandé le renvoi en procès de la maison-mère suisse UBS AG et de sa filiale française, accusées d'avoir mis en place un système favorisant la fraude fiscale de contribuables français.
Cependant, l'affaire pourrait se conclure sur un accord transactionnel. Des négociations informelles auraient lieu en vue de l'éventuelle mise en place d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), une nouvelle procédure introduite par la loi Sapin II, proche du modèle américain du "Deferred Prosecution Agreement", qui permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, en évitant un procès et sans plaider coupable.
Source : http://www.latribune.fr
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