Source : https://www.mediapart.fr
Qualifié d’« affabulateur » et de « maître chanteur » par son ancien employeur, Jérôme G. a finalement obtenu gain de cause. La banque privée genevoise Syz & Co vient d'être condamnée en appel à Paris pour « travail dissimulé » : elle avait sciemment oublié de déclarer les activités de son employé sur le territoire français.
Genève (Suisse), de notre correspondante.- C’est l’épilogue d’une affaire qui a ruiné la réputation professionnelle d’un ancien employé de la banque privée suisse Syz & Co, mais dont le dénouement est heureux. Le 10 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a finalement confirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait été rendu le 16 novembre 2015 et qui condamnait la banque privée genevoise pour « travail dissimulé » en France à l’encontre de Jérôme G.
Mediapart a déjà raconté l’histoire ubuesque de ce Français, qui avait été qualifié d’« affabulateur » et de « maître chanteur » par son ancien employeur. Et voit enfin la vérité triompher.
L’établissement est également épinglé pour les mêmes faits concernant un autre ex-salarié. Pour ces faits – dont une partie tombe sous le coup de la prescription –, Syz & Co devra s’acquitter d’une amende de 40 000 euros, et verser à Jérôme G. environ 285 000 euros de dommages et intérêts et autres pénalités. La banque s'est pourvue en cassation et nous a fait parvenir sa réponse (voir la Boîte noire).
L’histoire est certes moins spectaculaire que les divers scandales fiscaux qui ont entaché, ces dernières années, la place financière suisse, mais elle témoigne de l’acharnement avec lequel Syz & Co (31 milliards de francs de fonds sous gestion et 450 salariés dont 265 à Genève) a durant plusieurs années farouchement nié les faits, et tenté par tous les moyens de discréditer celui qui dénonçait la malversation commise à son égard.
De septembre 2004 au 16 juillet 2009, Jérôme G. était employé de la banque, avec la qualité « vendeur sur la France », chargé de commercialiser des fonds de placement auprès de clients institutionnels (banques, caisses de retraite et compagnies d’assurances). Il avait été embauché avec un contrat de droit suisse qui ne mentionnait aucun lieu de travail, lui donnant l’autorisation de travailler sur les zones frontalières suisses (permis G).
Mais la réalité a été tout autre. Durant cinq ans, Jérôme G. a passé l’essentiel de son temps à Paris où il habitait, au vu et au su de sa hiérarchie. Or, au-delà de six mois passés sur le territoire français, Syz & Co avait l’obligation de le déclarer auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale français, et de s’acquitter des cotisations sociales et des impôts. Et d'ouvrir un bureau de représentation. Ce qu’elle n’a sciemment pas fait.
À plusieurs reprises, le Français s’inquiète de savoir si son statut de frontalier est bien légal alors qu’il ne travaille que trois à quatre jours par mois à Genève. On lui répond, oralement, que « tout est en ordre ». En mai 2009, alors que ses conditions de travail se détériorent, il fait appel à un avocat français qui lui apprend qu’il se trouve dans la plus totale illégalité depuis cinq ans...
*Suite de l'article sur mediapart
Source : https://www.mediapart.fr
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