Source : https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-850-notice.html
Rapport d'information de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la mission d'information n° 850 (2015-2016) - 27 septembre 2016
Partant du constat de la multiplication des téléphones mobiles, de leur obsolescence rapide et de la conservation de près de 100 millions d'appareils usagés par les particuliers, le Sénat a constitué, à la demande du groupe écologiste, une mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
En trois mois de travaux, la mission a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions, entendant un large panel d'acteurs (ministère de l'écologie, fabricants, opérateurs de téléphonie mobile, éco-organismes, associations de consommateurs, industriels, chercheurs...) et effectué deux déplacements sur le terrain, visitant une entreprise de l'économie sociale et solidaire et un site industriel de recyclage des métaux précieux.
La mission a pu analyser l'ensemble du cycle de vie des téléphones portables, de la fabrication au recyclage, en passant par la mise sur le marché, l'utilisation, la collecte des équipements usagés et le réemploi. Elle s'est intéressée à des questions aussi diverses que la composition des téléphones portables, l'absence d'écoconception, les différents aspects de l'obsolescence programmée, l'insuffisante collecte des appareils usagés, le devenir des déchets issus des téléphones et le potentiel de développement d'une filière de recyclage.
Au terme de ses travaux, la mission aboutit à des constats forts et met en avant des données chiffrées frappantes, pour dénoncer certaines stratégies des fabricants, alerter les pouvoirs publics, mais également sensibiliser les consommateurs. Elle formule cinq orientations, qui se déclinent en une vingtaine de propositions portant sur l'ensemble du cycle de vie d'un téléphone portable.
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