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Source : http://www.marianne.net
Les députés ont anticipé dans la nuit une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls.
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La démission de Manuel Valls rendait nécessaire un nouveau vote sur l'état d'urgence dans les quinze jours. C'est chose faite dans la nuit de ce mardi à ce mercredi 14 décembre : les députés ont largement voté une cinquième prolongation, jusqu'au 15 juillet, au motif d'une menace terroriste aiguë en période électorale. Adoptée par 288 voix contre 32, elle devrait être votée conforme ce jeudi au Sénat afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre.
La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue - 20 mois - depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie. Durci par le Parlement depuis un an, le régime permet des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion...
Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a souligné en préalable que "pèse aujourd'hui sur la France un risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé". Depuis la dernière prolongation votée peu après l'attentat de Nice, "nous avons déjoué pas moins de 13 attentats, impliquant une trentaine d'individus", a-t-il plaidé. Avec de multiples rassemblements publics à prévoir, le successeur de Bernard Cazeneuve a fait valoir que "l'intense période électorale dans laquelle nous entrons accroît encore le risque de passage à l'acte des terroristes".
La très grande partie de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Une poignée de députés LR n'ont cependant pas soutenu cette prolongation, comme Pierre Lellouche, pour lequel "l'état d'urgence n'a pas permis d'empêcher des attentats". La principale contestation est venue des députés Front de gauche, écologistes non inscrits ou ex-PS.
L'écologiste Cécile Duflot a ainsi déploré "une forme de résignation et d'habitude à débattre de mesures exceptionnelles", se demandant "quel gouvernement osera mettre fin à cet état d'urgence" et dans quelles "mains" il risque de tomber. "Ce régime doit rester un instrument d'urgence. Notre arsenal antiterroriste est largement suffisant", a renchéri le Front de gauche André Chassaigne. Ex-rapporteur de la commission d'enquête post-attentats de 2015, Sébastien Pietrasanta (PS) a exprimé ses réserves : "Lever l'état d'urgence n'est pas un désarmement de l'Etat face au terrorisme", qui sera le "combat d'au moins une génération", a-t-il lancé. Le radical de gauche Stéphane Saint-André a enfin, comme d'autres, souhaité que "cette prorogation soit la dernière".
Ces députés s'appuient notamment sur l'avis du Conseil d'Etat qui, malgré son feu vert au projet de loi, a rappelé que "les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l'Etat de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme, tels ceux issus des lois adoptées depuis deux ans".
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