Généralisation du tiers payant : qu'est-ce qui va changer le 1er janvier 2017 ?

Source : http://www.marianne.net

Santé

Généralisation du tiers payant : qu'est-ce qui va changer le 1er janvier 2017 ?

Mercredi 28 Décembre 2016 à 10:55

Youness Rhounna

Le tiers payant pour tous, ça commence dès le mois prochain. Mais de manière facultative. Il faudra en effet attendre novembre 2017 pour que l'ensemble des Français bénéficie de la dispense d'avance de frais chez le médecin de façon obligatoire. Alors, comment ça marche ? Qui est concerné ? La partie couverte par les mutuelles est-elle également prise en charge ? "Marianne" vous explique tout.

Bientôt terminées, les avances de frais chez le médecin ? Presque. Comme le prévoit la loi Santé, le tiers payant se généralise à partir du 1er janvier 2017, de manière facultative, et devient obligatoire en novembre. Cette dispense d'avance des frais remboursés par la Sécurité sociale était déjà appliquée par les pharmacies ou les laboratoires d'analyse mais peu par les médecins généralistes ou spécialistes. C'est ce qui va changer. 

Déjà appliqué à certaines allocations de santé générale (CMU-C, AME, ACS) ou exceptionnelle (accidents et maladie du travail, contraception pour mineure de moins de 15 ans...) bien avant la loi de Marisol Touraine, le dispositif a été élargi une première fois en juillet 2016. Onze millions de femmes enceintes et personnes touchées par une affection longue durée (ALD) ont alors pu bénéficier du tiers payant, si leurs praticiens l'acceptaient. Au 1er janvier 2017, c'est une vaste généralisation qui se met en place. 

► Qui est concerné ?

- Dès le mois prochain, tous les Français pourront le demander à leur médecin. Ce dernier étant libre d’accepter ou de refuser jusqu'en novembre 2017, lorsque la mesure deviendra obligatoire pour tous. 

- Le tiers payant appliqué aux femmes enceintes et allocataires de l’ALD (cancer, diabète, Alzheimer), jusqu'ici facultatif, devient obligatoire le 31 décembre 2016. Et ce n’est pas rien : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an, selon le ministère.

► Comment en bénéficier ? 

A la fin d’une consultation, le patient doit être en mesure de présenter sa carte Vitale à jour, sur laquelle sont inscrits ses droits. Le médecin s'occupe de transmettre les informations de paiement à l'Assurance Maladie via une plateforme en ligne. 

► Je n’aurai vraiment plus rien à avancer ? 

Si. La généralisation du tiers payant ne s’appliquera pas à la part prise en charge par les mutuelles. Ainsi, le tiers payant "partiel" s’appliquera à la part “Sécu”, mais les Français devront toujours avancer les frais remboursés par leur mutuelle. Par exemple, pour un assuré lambda en consultation chez un généraliste, 70% du prix est directement payé par l'Assurance Maladie, soit le montant pris en charge par la "Sécu". Le reste doit être réglé par le patient. 

Autre restriction : les dépassements d’honoraires, non remboursés par la Sécu, toujours à la charge du patient. 

Exemple : sur une consultation classique à 23 euros, vous devrez toujours avancer 6,90 euros correspondant à la part de votre mutuelle. Ce à quoi il faut ajouter la franchise médicale d'un euro. Si le médecin pratique un dépassement d'honoraire avec une consultation à 43 euros, il vous faudra au total avancer 27,90 euros.

A noter que seuls les médecins "volontaires" pourront toujours vous proposer le "tiers payant intégral", couvrant à la fois la part "Sécu" et la part "Mutuelle". Pour cela, la mutuelle doit avoir passé une convention avec l'Assurance Maladie. 

► Va-t-il vraiment falloir attendre novembre ? 

Ne devenant obligatoire pour tous qu'au 1er novembre 2017, le tiers payant partiel restera d'ici là au bon vouloir des médecins pour une majorité d'assurés. Mais on peut s'attendre à ce que les professionnels de santé prennent le pli, anticipant le moment où le tiers payant deviendra obligatoire. D’après un rapport de la Direction générale de la Santé (DGS), le tiers payant a été appliqué dans 74% des cas pour les patients en ALD en octobre 2016, contre seulement 66% au début de l’année. Même évolution pour les femmes enceintes, le chiffre passant de 56% au 1er trimestre 2016 à 65% en octobre dernier. De quoi laisser entrevoir le même type de comportement pour l'ensemble des praticiens et des Français.

Source : http://www.marianne.net