Source : https://www.mediapart.fr
L'ancien ministre Jérôme Cahuzac a été condamné, jeudi 8 décembre, à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Il a dix jours pour faire appel. Son épouse et la banque Reyl sont également condamnés. Mediapart publie le jugement.
C'est une chute dont l'homme aura du mal à se relever. L'ancien ministre (PS) du budget Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, ce jeudi 8 décembre, et a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par la XXXIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Peimane Ghaleh-Marzban. Il ne bénéficiera d’aucun aménagement de peine.
Le tribunal n'a pas délivré de mandat de dépôt à l'audience, et Jérôme Cahuzac a dix jours pour faire appel de ce jugement. Ses avocats veulent lire la décision du tribunal avant de prendre une décision, mais un appel est probable. Prostré de longues minutes sur sa chaise après le prononcé du jugement, tête basse, l'ex-ministre s'est assez vite repris. Il est resté dix minutes dans la salle d'audience après la sortie du public, a passé un coup de fil, et a glissé ces quelques mots à la procureure Eliane Houlette en gagnant la sortie: « Vous avez fait votre travail ».
Lire les attendus du jugement ci-dessous : lien
Le tribunal a également prononcé la condamnation de Patricia Cahuzac à deux ans de prison ferme. Le banquier suisse François Reyl et le financier Philippe Houman écopent l'un et l'autre d'un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. Quant à la banque suisse Reyl et Compagnie, elle est condamnée en tant que personne morale à une amende conséquente de 1,875 million d'euros. Des dommages et intérêts ont par ailleurs été accordés à l'Etat et au fisc (en plus des redressements fiscaux effectués).
Le président de la XXXIIe chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban, a longuement expliqué sa décision aux prévenus et à leurs défenseurs. Le tribunal estime ne disposer « d'aucun élément pour confirmer ou infirmer » la thèse d'un compte suisse qui aurait été ouvert par Jérôme Cahuzac pour financer le courant Rocard, une nouvelle version sortie du chapeau en plein procès. Egrenant la chronolgie de la fraude depuis 1993, le président Ghaleh-Marzban souligne la volonté permanente et plusieurs fois renouvelée de dissimuler des sommes importantes et d'échapper à l'impôt pendant vingt ans, avec l'aide précieuse de la banque Reyl et de ses intermédiaires.
Les faits se sont poursuivis quand Jérôme Cahuzac est devenu président de la commission des lois, puis ministre du budget, notamment en charge de la politique fiscale du pays et de la chasse aux fraudeurs, pointe également le tribunal. Seule l'ouverture d'une enquête judiciaire (après les révélations de Mediapart) l'ont amené à avouer. Il s'agit là d'une « perte totale des repères », et d'une « faute pénale d'une exceptionnelle gravité », que seule une incarcération de Jérôme cahuzac peut réprimer, juge le président du tribunal.
Une peine conforme aux réquisitions du parquet financier
Cette condamnation de Jérôme Cahuzac correspond exactement aux réquisitions faites par le Parquet national financier (PNF), le 14 septembre dernier. Sévère, la procureure Éliane Houlette avait alors balayé les écrans de fumée mis en place par l'ancien ministre (le compte suisse prétendument ouvert pour le courant Rocard, invérifiable) et pointé sans détour son « refus perpétuel de l’impôt ». Ayant pourtant reçu des vertus familiales et une bonne éducation, l'ex-ministre a « abaissé tous [ses] dons pour les mettre au service du mensonge, de la tromperie et de l’appât du gain », avait-elle asséné.
« C’est le procès de la trahison, avait poursuivi Éliane Houlette, en fixant Jérôme Cahuzac de son œil bleu. Trahison de votre éducation, de vos devoirs de citoyen, de votre serment de médecin, de la confiance de vos électeurs, et surtout des institutions républicaines, en acceptant des fonctions éminentes. »
« Ce qui ne pourra pas être réparé, c'est l'atteinte à l'image et à la réputation de ce pays, qui a été la risée de l'Europe, et apparaissant comme corrompu. Dans vos fonctions vous avez porté une atteinte considérable à la France », lui reprochait encore Éliane Houlette. « Les citoyens ont besoin de croire à la grandeur de leur pays. Vous avez flétri l'honneur de ce pays. Vous avez sacrifié tous les principes, par recherche d'ambition personnelle et par appât du gain », avait-elle conclu...
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Source : http://www.marianne.net
Jeudi 08 Décembre 2016 à 11:15
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Le couperet judiciaire est tombé. Ce jeudi 8 décembre, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment par le tribunal correctionnel de Paris, sans aménagement de peine, conformément aux réquisitions du procureur. Le tribunal indique avoir pris en compte dans sa décision "la durée de la fraude, son ampleur et son ancrage dans la vie de Jérôme Cahuzac". Son épouse Patricia écope quant à elle de deux ans de prison.
Dans son réquisitoire, le procureur avait évalué le patrimoine dissimulé par le couple à 3,5 millions d'euros. Et encore, avait-il précisé : "Les 3,5 millions d'euros ne sont qu'un solde. Le montant des avoirs dissimulés pendant 20 ans sont beaucoup plus importants." Le procureur Jean-Marc Toublanc avait donc estimé que les Cahuzac "appartiennent aux plus gros fraudeurs que la justice pénale a eu à connaître".
Est-ce à dire que Jérôme Cahuzac va dormir ce jeudi soir en prison ? Non, car le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt à l'audience. L'ancien ministre est donc ressorti libre du tribunal et son avocat a d'ores et déjà annoncé qu'il fait appel du jugement, ce qui a pour effet de suspendre l'exécution de la peine.
Jérôme Chauzac, porteur en 2012 d'une loi contre l'évasion fiscale, était jugé pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Durant ces journées d'audiences, les années de mensonge du couple Cahuzac au fisc ont été révélées, au travers de montages toujours plus sophistiqués sur des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l'île de Man.
Un procès au cours duquel Jérôme Cahuzac a mis sur le dos de la Rocardie l'origine de son tout premier compte illégal en Suisse en 1992. "Ce compte, c'est du financement d'activités politiques pour un homme dont j'espérais qu'il aurait un destin politique national", a-t-il déclaré, sans citer de noms d'éventuels complices.
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