27 novembre 2016
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21:28
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire
Notre-Dame-des-Landes : 19 opposants relaxés en appel pour une opération escargot
- FB avec AFP
- Publié le
19 opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes condamnés à des amendes avec sursis en première instance pour avoir participé à une opération escargot en janvier sur le périphérique de Nantes, ont été relaxés mercredi en appel, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
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© Franck Dubray - MaxPPP
La cour d'appel de Rennes "a infirmé les jugements de première instance et a prononcé une relaxe générale", a indiqué à l'AFP Pierre Huriet, l'un des avocats des automobilistes, confirmant une information de Ouest-France.
Le 24 février, le tribunal correctionnel de Nantes avait condamné les 19 prévenus âgés de 23 à 61 ans à des amendes de 200 euros avec sursis pour "entrave à la circulation".
Le délit est passible de deux ans d'emprisonnement, 4.500 euros d'amende et d'une suspension de permis de conduire pendant trois ans.
L'opération escargot avait été menée le 12 janvier sur le périphérique de Nantes en soutien aux habitants et agriculteurs "historiques" vivant sur le futur périmètre de l'aéroport, et menacés d'expulsion. Pour le tribunal, son "objectif premier" n'était pas de manifester mais de "gêner la circulation", en roulant à une vitesse anormalement basse, en différents points du périphérique et à une heure de grande affluence.
Tous les prévenus avaient fait appel. Leurs avocats avaient dénoncé le "caractère exceptionnel de la répression" visant les adversaires du nouvel aéroport nantais.
Ils sont les seuls à avoir été poursuivis en correctionnelle pour une manifestation de ce type.
"La cour d'appel pèse les différents enjeux démocratiques et a sans doute fait primer la liberté d'expression et de manifestation. (...) C'est un soulagement car c'était une jurisprudence qui pouvait poser problème", a commenté Me Huriet, qui n'avait pas encore pu prendre connaissance des motivations de l'arrêt.
Onze autres opposants, condamnés en avril à Nantes à des peines allant de 400 euros d'amende, dont 200 euros avec sursis, à 600 euros d'amende sans sursis, pour "entrave à la circulation" lors de la même opération escargot, doivent également être jugés en appel.
Le 24 février, le tribunal correctionnel de Nantes avait condamné les 19 prévenus âgés de 23 à 61 ans à des amendes de 200 euros avec sursis pour "entrave à la circulation".
Le délit est passible de deux ans d'emprisonnement, 4.500 euros d'amende et d'une suspension de permis de conduire pendant trois ans.
L'opération escargot avait été menée le 12 janvier sur le périphérique de Nantes en soutien aux habitants et agriculteurs "historiques" vivant sur le futur périmètre de l'aéroport, et menacés d'expulsion. Pour le tribunal, son "objectif premier" n'était pas de manifester mais de "gêner la circulation", en roulant à une vitesse anormalement basse, en différents points du périphérique et à une heure de grande affluence.
Tous les prévenus avaient fait appel. Leurs avocats avaient dénoncé le "caractère exceptionnel de la répression" visant les adversaires du nouvel aéroport nantais.
Ils sont les seuls à avoir été poursuivis en correctionnelle pour une manifestation de ce type.
"La cour d'appel pèse les différents enjeux démocratiques et a sans doute fait primer la liberté d'expression et de manifestation. (...) C'est un soulagement car c'était une jurisprudence qui pouvait poser problème", a commenté Me Huriet, qui n'avait pas encore pu prendre connaissance des motivations de l'arrêt.
Onze autres opposants, condamnés en avril à Nantes à des peines allant de 400 euros d'amende, dont 200 euros avec sursis, à 600 euros d'amende sans sursis, pour "entrave à la circulation" lors de la même opération escargot, doivent également être jugés en appel.
Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire
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