Joachim, 24 ans, un oeil crevé par la police : le Flash-ball en procès

Source : http://www.marianne.net

Joachim, 24 ans, un oeil crevé par la police : le Flash-ball en procès

Dimanche 20 Novembre 2016 à 11:00

Bruno Rieth

Le 8 juillet 2009, Joachim perdait l'usage de son œil droit à la suite d'un tir de Flash-ball. A partir de ce lundi, trois policiers devront répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel Bobigny. Une affaire qui pose la question de la bonne utilisation par les agents de police de ces armes dites "non-létales".

C'est une affaire emblématique. Et qui résume à elle seule toute la problématique des armes dites "non-létales" dont les forces de l'ordre sont dotées. Elle met aussi au jour la difficile marche vers la justice souvent longue, trop longue et semée d'embûches. Surtout lorsque les mis en cause sont des fonctionnaires de police.

A parti de ce lundi 21 novembre, soit sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Bobigny aura à juger l'affaire de Joachim Gatti, 34 ans à l'époque des faits, qui a perdu l'usage définitif de son œil droit à la suite d'un tir de Flash-ball. Ils seront trois policiers sur le banc des accusés dont l'un, chef de bord d'un équipage de la BAC (brigande anti-criminalité) de Montreuil, est poursuivi pour avoir "volontairement commis des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", selon le chef d'inculpation retenu par la juge d'instruction de Bobigny dans son ordonnance de renvoi rendue le 8 juillet 2014 et que Marianne s'est procuré. Dans un premier temps, le parquet avait requis les assises pour le policier de la BAC. La magistrate en charge de l'instruction a finalement opté pour une procédure en correctionnelle, "en accord avec la partie civile", en raison de la "longueur et la lourdeur d'un procès (…) et la longueur du traitement judiciaire du dossier".

Dans son ordonnance, elle dénonce d'ailleurs l'attitude du parquet, manifestement très peu pressé de voir un procès arriver :

"Le réquisitoire de madame le Procureur de la République, signé le 4 avril 2014 parvenait au magistrat instructeur après des rappels par courriels de ce dernier en automne 2013, et après une manifestation le 22 mars 2014 sur le parvis du tribunal de Bobigny avec distribution de tracts".

Six tirs, six blessés

Ce jour du 8 juillet 2009, un rassemblement est organisé au alentour du métro Croix-de-Chavaux, à une centaine de mètres de la "Clinique", un bâtiment squatté à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et évacué le matin même à grand renfort d'effectifs du RAID. Le commissaire en charge de la circonscription de Montreuil prend "l'initiative de mettre en place un dispositif léger de surveillance policière" composé de sept policiers d'une Unité mobile de sécurité (UMS) pour encadrer les manifestants, rappelle la juge d'instruction. Passé 22 heures, le groupe de soutien fait soudain mouvement vers le squat. Des renforts sont immédiatement appelés, le commissaire craignant que les manifestants tentent de reprendre possession des lieux. Déboulent alors deux équipages de la BAC, l'un de Montreuil et l'autre de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un groupe de sécurité de proximité (GSP) et dix autres agents de police.

"Dans le cadre de leur intervention, à six reprises des fonctionnaires faisaient usage de leur lanceur d'alerte de balle de défense de dotation de marque Flash-Ball", lit-on dans l'ordonnance de renvoi. Six tirs, six blessés, dont Joachim atteint à l'oeil. Selon lui, à l'arrivée de la police devant la "Clinique", l'un des manifestants lance : "On part". L'ensemble du groupe se dirige alors vers la rue de Paris. Mais à hauteur de la place du Marché, il se retourne, attiré par l'interpellation de l'un de ses camarades. Il entend un premier tir de Flash-ball. Au moment de repartir, il "recevait en pleine face, au niveau de l'œil droit le projectile d'un tir de Flash-Ball. Il tombait au sol sans perdre connaissance (…) avant que l'on vienne à son aide, le relève, l'aide à traverser la place et l'installe à la terrasse d'un café", poursuit la juge. Le médecin en charge de son examen à l'Hôtel-Dieu conclue à une "perte définitive de l'œil droit" et fixe à 60 jours la durée de l'incapacité totale de travail (ITT).

Une enquête d'instruction est ouverte, qui va révéler des auditions contradictoires entre les policiers d'un côté et des victimeset des témoins de l'autre.

Les policiers tentent de couvrir la bavure

"Aucune sommation ou injonction verbale"Ainsi, selon le policier auteur du tir qui a blessé Joachim, ses équipiers et lui "sont victimes de nombreux jets de bouteilles de bière en verre" lors de leur arrivée devant le squat. Puis, arrivé sur la place du Marché après l'interpellation d'un manifestant, toujours sous la caillasse, il assure faire "une première sommation (…) restée sans effet" et tire "une première fois avec son Flash-ball dans leur direction, sans viser quelqu'un en particulier, à une distance de 8 à 9 mètres. Ses collègues et lui étaient toujours caillassés". Il fait feu une deuxième fois, en visant "la zone médiane au niveau du torse, sans viser personne", affirme-t-il. L'un des collègues de son équipage de la BAC, appelé à témoigner, précise que les tirs étaient justifiés "au regard des difficultés ressenties et de l'attitude menaçante des membres du groupe" en face d'eux, relève la juge. Tous les policiers interrogés feront état de "jets de projectiles" et "de l'intention d'en découdre" des manifestants. De quoi justifier selon eux l'utilisation des Flash-balls.

Ce que dément le principal intéressé, Joachim, partie civile dans l'affaire. Dans ses témoignages successifs, le jeune homme conteste "tout affrontement, tout jet de projectile ou de bouteilles sur les policiers". Au contraire, lui affirme que "les tirs étaient intervenus très vite, sans aucune sommation ou injonction verbale". Les différents témoins de la scène confirment son récit. "L'enquête de voisinage réalisée par l'inspection des services permettait de recueillir des éléments auprès des riverains de la place du Marché dont il ressortait qu'il n'y avait pas eu de jets de projectiles, qua l'ambiance était 'bon enfant'", note ainsi la juge. Les policiers auraient donc menti.

Manque de formation et défaillance de la hiérarchie

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par le député Jean-Pierre Brard, rendra d'ailleurs un rapport accablant contre eux :

Comment en est-on arrivé à ce tir dramatique ? Selon la juge d'instruction, deux éléments concomitants l'expliquent : le manque de formation des agents de terrain et la défaillance de la hiérarchie. Ainsi, le policier a été "laissé sans aucune consigne sur l'utilisation du Flash-Ball de la part de sa hiérarchie au moment des faits (et) n'a pas bénéficié de formation continue organisée par son corps d'appartenance (…) depuis son stage d'habilitation", relève l'instruction. Habilité en juin 2006 "après un stage de formation de 6 heures", le policier indiquera aux enquêteurs "n'avoir depuis suivi aucune formation complémentaire ni entraînement".

Une analyse renforcée par les déclarations du commissaire en charge de l'opération de maintien de l'ordre le soir du 8 juillet, qui précise que dans le cadre de ce dispositif, "les fonctionnaires n'étaient pas habilités à faire usage de leur Flash-Ball" et que "ni lui-même ni son officier n'avaient pensé à rappeler cette règle aux policiers impliqués". Doctement, il reconnaît ainsi que "les fonctionnaires ont pu se méprendre sur leur cadre d'intervention". Une méprise tragique, qui aura tout de même coûté son œil à Joachim.

Source : http://www.marianne.net