France : les données personnelles de 60 millions de Français bientôt centralisées par l'Etat

1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 18:36

1 nov. 2016, 13:43

NextINpact, le site spécialisé dans l'informatique, rapporte que le gouvernement a profité du weekend de la Toussaint pour adopter discrètement un décret qui permettrait de stocker en un seul fichier les données sensibles de millions de français.

Le décret est passé pratiquement inaperçu, mais il n'a pas échappé à NextINpact ainsi qu'à quelques personnalités : le weekend du 30 octobre, le gouvernement a adopté en toute discrétion un décret publié au Journal officiel, qui permettra de ficher en toute impunité les données de 60 millions de français au sein d'un immense fichier informatique.

Une centralisation risquée des données

Problème : pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller au respect de la vie privée, ces évolutions sont dangereuses car trop intrusives.

En effet, les informations contenues dans le TES, qui seront conservées pendant 15 ans pour les passeport et 20 ans pour les cartes d'identité, pourront être consultées par les agents chargés de réaliser les papiers d'identité, mais pourront aussi faire l'objet de réquisitions judiciaires et être ainsi consultées par la police, les gendarmes, les services de renseignement et Interpol, permettant un véritable fichage de la population.

La CNIL s'inquiète par ailleurs du fait qu'une centralisation de données aussi sensibles ne devienne la proie du piratage ou d'un détournement, qui serait grandement facilité par la concentration des données en un seul lieu .

Un décret mal vu

La CNIL n'est pas la seule à s'inquiéter de ce décret. Sur Twitter, les internautes redoutent que ce super fichier ne porte atteinte à leur vie privée.

Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce et la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Esther Benbassa se joignent au concert des opposants au décret, redoutant que cet outil soit mis au service de la surveillance et de la répression.

Gaëtan Gorce

✔ @GGorce

Ce fichier-monstre serait justifié par la lutte contre les vols d'identité mais comment ne pas voir le risque potentiel pour nos libertés ?

15:28 - 31 Oct 2016

✔ @EstherBenbassa

Couverture Esther Benbassa

#Fichier. La "gauche" offre à la droite et à l'extrême droite un redoutable outil de #surveillance et de #répression http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/fichier-des-pieces-d-identite-ce-decret-cree-un-monstre_1525428?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot …

10:17 - 1 Nov 2016

Fichier des pièces d'identité : «Ce décret crée un monstre»

Un fichier va rassembler des informations sur l'identité de l'ensemble de la population française. Une base de données «monstrueuse» qui inquiète notamment le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire d…

liberation.fr

Certains internautes ne manquent pas non plus de relever que ce décret rappelle la loi proposée par la droite en 2011, contre laquelle l'opposition d'alors s'était dressée comme un seul homme. Jean-Marc Ayrault – alors qu'il est aujourd'hui signataire du décret – s'était notamment farouchement opposé au projet de la droite saisissant le Conseil constitutionnel pour le faire censurer rappelle NextINpact.

Camille Polloni

✔ @CamillePolloni

Tiens, on dirait que le "fichier des gens honnêtes", retoqué par @Conseil_constit en 2012 (http://www.europe1.fr/france/le-fichier-des-gens-honnetes-censure-1002781 …) fait son come-back.

19:05 - 30 Oct 2016

Le fichier des "gens honnêtes" censuré

SOCIÉTÉ - Le Conseil constitutionnel estime que ce fichier biométrique porte atteinte à la vie privée.

europe1.fr

Source : https://francais.rt.com

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Source : http://rue89.nouvelobs.com

En dessous de la ceinture

L’effrayant « fichier pour tous » que prépare le gouvernement

En plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a sorti de son chapeau un fichier regroupant les informations personnelles de 60 millions de Français.

Par Benoît Le Corre Journaliste. Publié le 01/11/2016 à 13h57

Le dimanche 30 octobre, le gouvernement a créé par décret (repéré par le site NextInpact) un fichier qui, en principe, regroupe les données sensibles de tous les citoyens français. Les informations sont celles nécessaires à la création de pièces d’identités : la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, la photo d’identité et en principe les empreintes digitales.

La création de ce fichier soulève plusieurs problématiques, tant par sa nature que par la manière dont le gouvernement (ne) l’a (pas) amené sur le débat public.

1 C’est un passage en force (et un coup bas)

Jean-Marc Manach, journaliste et auteur spécialisé dans les questions de politique numérique :

« Le gouvernement fait passer en douce, un dimanche matin pendant le week-end de la Toussaint, un texte qui avait été fortement critiqué par la CNIL et censuré par le Conseil Constitutionnel. Il le fait passer sans aucun débat parlementaire et sans respecter l’avis de la CNIL ».

Comme le soulève le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil dans un article de Libération :

« Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique.
Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public. Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire. »

2 Centraliser des données, c’est courir le risque d’une fuite massive

En juillet 2015, aux Etats-Unis, un organisme gouvernemental a subi une cyberattaque. Résultat : les données de 21,5 millions de citoyens américains ont fuité, et parmi elles, 1,1 millions d’empreintes digitales. Jean-Marc Manach :

« Ces données-là sont sensibles. On ne peut pas changer d’empreinte digitale comme on changerait d’adresse email. A partir du moment où existe une base de données centralisée, on s’expose au risque de fuite des données. »

En principe, la base de données du fichier TES (pour « Titres électroniques sécurisés ») regrouperait l’ensemble des citoyens français de plus de 12 ans.

3 Le jour où un gouvernement peu scrupuleux utilise ces données, on est dans la mouise

Le texte précise qu’il n’existera pas d’outil de recherche pour identifier des individus dans la base de données. Pour l’instant, oui, mais que se passera-t-il si un gouvernement (imaginons l’existence d’un parti xénophobe, homophobe, où le pouvoir se distribue de père à enfant) décide de créer un moteur de recherche pour identifier une catégorie d’individus.

C’est ce que souligne le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil auprès de Libé :

« Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe.
En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ? »

Cela pourrait ressembler à de la science fiction. Selon Jean-Marc Manach, on a pourtant déjà des exemples dans le passé :

« Pourtant, en 1990, le Fichier nationale des empreintes digitales a été conçu pour cibler les criminels sexuels récidivistes. Il a peu à peu été étendu à la quasi-totalité des personnes “soupçonnées” d’avoir commis un crime ou un délit ».

Nous avons hésité à titrer ce papier :

Nous avons hésité à titrer ce papier : « Pendant que vous prépariez Halloween, le gouvernement vous prenait pour des citrouilles » - Faris Algosaibi/Flickr

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Source : http://rue89.nouvelobs.com

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