L’Etat veut lancer le défrichage de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

Source : https://www.mediapart.fr

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L’Etat veut lancer le défrichage de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

14 octobre 2016 | Par Lénaïg Bredoux et Jade Lindgaard

L’État prévoit « quelques travaux » de défrichage dans les prochaines semaines sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce intervient une semaine après un rassemblement massif où des milliers d’opposants ont prêté le serment de revenir défendre la zone à la moindre amorce de travaux.

Une semaine après l’afflux de plusieurs milliers de personnes (40 000 selon les organisateurs, 12 800 selon la préfecture) contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et pour défendre la zone occupée par ses opposants, la ZAD, l’État annonce vouloir démarrer le défrichage du terrain. « Quelques travaux de défrichage doivent être réalisés au cours des prochaines semaines », indique l’Élysée, confirmant une information de Libération. L’enjeu, explique à Mediapart l’entourage de François Hollande, c’est de « ne pas faire tomber les expropriations ».

Sur les 1 650 hectares de terre déclarés d’utilité publique en 2008 pour y ériger l’aérogare et les routes devant y conduire, environ 650 hectares ont fait l’objet de mesures d’expropriation : les propriétaires de ces parcelles, une cinquantaine de personnes, ont refusé de les vendre à Aéroport du Grand Ouest (AGO), la société concessionnaire du projet où Vinci est très largement majoritaire. La puissance publique s’est alors saisie de leurs terres par le biais d’ordonnances d’expropriation, entre janvier et février 2012.

Mais si au bout de cinq années aucuns travaux substantiels n’ont lieu, les expropriés peuvent en réclamer la rétrocession, au titre de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation. Rien n’assure que les juges accorderaient à ces personnes le retour de leurs biens. Mais cela initierait une nouvelle salve de procédures juridiques alors que la déclaration d’utilité publique (DUP) expire, elle, en 2018. C’est tout le fondement juridique du projet d’équipement qui risque de devenir obsolète. Parmi les expropriés, se trouvent les paysans historiques de la zone. Ils ont refusé d’encaisser l’indemnisation d’expropriation, consignée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignation, précise Julien Durand, agriculteur à la retraite et opposant de longue date.

La forêt de bâtons plantés à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre par des opposants (JL)

Rien ne filtre sur la date ou l’ampleur du défrichage envisagé. Sur d’autres chantiers récents comparables par la topographie des lieux à Sivens (Tarn) – une zone humide – et à Bure (Meuse) – une forêt –, des talus, des taillis et des souches d’arbres ont été arrachés lors des opérations de défrichement. Ces interventions pourraient avoir lieu sur le tracé du projet de barreau routier, au sud de la ZAD, où des fouilles archéologiques préventives ont déjà eu lieu et qui est plus facile d’accès que le cœur de la zone occupée par quelque 250 à 300 personnes. Fin 2015, l’État avait publié des appels d’offres pour le défrichement de la ZAD. Mais les résultats n’ont jamais été publiés.

Sur le papier, ce scénario d’intervention se distingue de celui d’une évacuation de la zone. Mais comme Manuel Valls l’a annoncé mardi dans Ouest France : « L’évacuation, c’est pour cet automne. Ça se fera. Il ne peut pas y avoir d’autre voie. La DUP (Déclaration d’utilité publique) dure jusqu’en janvier 2018. Les grands travaux d’aménagement de l’aéroport, c’est à partir de 2018. Avant, il faut que les travaux de défrichement aient été lancés. Engager des travaux nécessite des moyens, des forces mobiles pour tenir ensuite le terrain et protéger Nantes et Rennes. Si ça ne se fait pas avant mars 2017, ça ne se fera jamais. »...

*Suite de l'article sur mediapart

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