Elargissement de la taxe sur les transactions financières : enfin voté !

26.10.2016

Elargissement de la taxe sur les transactions financières : enfin voté !

Mercredi 26 Octobre 2016 à 10:14

L'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF), adopté malgré la pression des lobbies de la finance ce mardi 25 octobre en première lecture à l'Assemblée dans le cadre de l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande, pourrait rapporter gros à l'Etat : entre 2 et 4 milliards d’euros selon les estimations

- Sipa/illustration

Ils l’ont fait. Les parlementaires ont adopté, ce mardi 25 octobre, en première lecture la partie "recettes" de l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande. 285 voix pour (24 abstentions et 242 voix contre) ont suffi à valider, contre l’avis du gouvernement et malgré les désaccords internes, une batterie de mesures très symboliques. A commencer par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont ne voulait pas une partie des députés, y compris de gauche, à l’instar de celui de Paris Christophe Caresche ou de l’un des porte-parole du PS, Olivier Faure. "J’ai voté contre", a même fait savoir ce dernier.

La mesure prévoit pourtant d’accroître les financements de l’aide publique au développement grâce à la hausse du taux de la TTF existante,- qui passe de 0,2% à 0,3% du montant des transactions - et grâce à un élargissement de la TTF aux transactions spéculatives intrajournalières (les "intra-day"), réalisées et conclues au cours d’une seule et même journée. Un dispositif qui pourrait faire rentrer dans les caisses de l’Etat entre 2 et 4 milliards d’euros.

"Aujourd’hui, nous célébrons une victoire en faveur de la lutte contre la pauvreté (…) mais également face au lobby bancaire et à la financiarisation de l’économie", s’est par conséquent félicité le socialiste Pascal Cherki, auteur de l’amendement, ajouté le 19 octobre dernier malgré les pressions des lobbies, parmi lesquels la Fédération bancaire française qui espère bien attirer à Paris les gros poids de la City londonienne effrayés par le Brexit.

"Il y a eu une offensive très claire de la part de la Fédération bancaire française (FBF) pour repousser cet élargissement de la base de l’intraday, a en effet expliqué la députée écologiste Eva Sas. Les arguments qui sont donnés portent sur l’affaiblissement de la compétitivité de la place financière de Paris, alors que suite au Brexit on pourrait espérer capter une activité supplémentaire".

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Les actions gratuites mieux encadrées

Autre mesure phare validée, celle du député de l’Essonne Romain Colas, qui prévoit notamment de durcir des conditions fiscales qui encadrent l'attribution gratuite d'actions (AGA). Modifié par la loi Macron de 2015, le gain d’acquisition des ces actions sera désormais de nouveau fiscalisé dans la catégorie des salaires et non plus des plus-values mobilières. Ce volet de "la loi Macron accordait un avantage fiscal très conséquent à des personnes aux revenus très élevés", a de fait détaillé Romain Colas. Pas moins "de 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites" ont ainsi "été distribués" selon lui "en 2014 dans les entreprises du CAC 40".

L'amendement vise par ailleurs à faire repasser le taux de la contribution patronale sur la valeur de ces actions à 30%, contre 20% actuellement. Il faut "border certaines dérives", a conclu Dominique Lefebvre, orateur du groupe socialiste...

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Source : http://www.marianne.net