Pour la reprise des débats sur la « loi travail », le député Jean-Paul Bacquet siégera dans les travées socialistes. Alors que son ancien chauffeur vient d'obtenir sa condamnation aux prud'hommes.
Mardi, quand la « loi Travail » reviendra à l’Assemblée nationale, Patrick Servoir éteindra sa télé, écœuré. Non pas qu’il soit particulièrement mobilisé contre le texte El Khomri. Mais ce chauffeur de 57 ans, congédié par le député socialiste Jean-Paul Bacquet après une décennie de services, vient d’obtenir la condamnation de son ex-patron devant les prud’hommes. Et il se désole qu’un parlementaire sanctionné pour n’avoir pas respecté le code du travail puisse examiner une telle réforme.
Combien sont-ils dans son cas ? Mystère. Officiellement, le Palais-Bourbon ne tient pas la liste des condamnations infligées aux députés-employeurs. Car même si les parlementaires salarient leurs assistants avec de l’argent public (via une enveloppe de 9 500 euros mensuels), ils fonctionnent comme de vraies « TPE », libres de recruter, rémunérer et licencier à leur guise. À condition toutefois d’appliquer le code du travail.
En l’occurrence, d’après le jugement consulté par Mediapart, Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme depuis 1997, ancien conseiller régional d’Auvergne, a été condamné par le conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand à verser plus de 50 000 euros à son ex-chauffeur :
- 20 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse »
- 18 700 euros pour des heures supplémentaires « non rémunérées »
- 1 900 euros pour les « congés payés afférents »
- 4 700 euros d’indemnité pour « travail dissimulé »
- 2 000 euros de dommages et intérêts « pour absence de visites médicales »
- 2 000 euros pour « défaut d’information » sur les repos obligatoires, etc.
Sans surprise, Jean-Paul Bacquet a déjà fait appel du jugement rendu par ce collège paritaire (composé pour moitié de représentants des employeurs et pour moitié des salariés), puis répliqué dans la presse locale en traitant Patrick Servoir de « voyou ».
P. Servoir, recruté en CDI en 2004, licencié en 2015 © MMQuand on le rencontre à Clermont-Ferrand, un peu sonné, son veston de guingois, l’ancien chauffeur, qui travaillait pour La Lyonnaise des eaux en semaine et pour Jean-Paul Bacquet le week-end, explique que son CDI prévoyait officiellement 30 heures de conduite par mois, du vendredi soir au lundi matin (pour 370 euros en 2004, puis 580 euros brut à partir de 2008). En réalité, il aurait largement explosé le compteur.
À titre d’exemple, il a fourni aux prud’hommes un décompte des heures effectuées entre janvier et juin 2012 : 899 heures au total pour seulement 180 payées, soit « 719 heures non rémunérées », précise la décision. Il roulait souvent en semaine, transportait sur demande des pontes socialistes (ici Laurent Fabius, là Jérôme Cahuzac), de jour comme de nuit. Or « monsieur Servoir n’a bénéficié d’aucun repos compensateur ni d’aucune compensation au titre du travail de nuit », poursuit le jugement. Globalement, le député « n’a pas rempli à l’égard de son salarié les impératifs de protection de sa sécurité et de sa santé » (visites médicales, etc.).
Bizarrement, outre les campagnes électorales et le collage d’affiches, Patrick Servoir s’est aussi coltiné, pendant plusieurs années, des milliers de kilomètres avec la fille de l’élu sur la banquette arrière. Divorcé de la députée marseillaise Sylvie Andrieux (condamnée pour détournements de fonds publics en 2013), Jean-Paul Bacquet sollicitait en effet son « homme à tout faire », payé sur fonds publics au titre du travail parlementaire, pour qu'il aille chercher sa fille à Marseille ou à Lyon, environ un week-end sur deux, et la ramène.
Alors certes, pour compenser certains « extras », Patrick Servoir a bénéficié de primes discrétionnaires. Mais « faire travailler son salarié au-delà de la durée contractuelle sans le rémunérer de l’intégralité de ses heures constitue du travail dissimulé », tonnent les prud’hommes.
En défense, le député ne conteste pas avoir roulé au-delà de 30 heures mensuelles avec Patrick Servoir, mais affirme que son chauffeur l’accompagnait dans ces cas-là « de sa propre initiative », à titre amical ou militant, sans plus « aucun lien de subordination ». « Il a été un militant socialiste exemplaire », insiste l'élu auprès de Mediapart, tout en répétant que Patrick Servoir serait « un voyou qui doit aujourd'hui de l'argent partout ». Jean-Paul Bacquet, en tout cas, a fini par licencier son fidèle collaborateur en juin 2015, après que celui-ci a réclamé un rattrapage de salaires.
Un épisode, en particulier, était resté en travers de la gorge du chauffeur : pendant plusieurs années, chaque fois que les feuilles de paye arrivaient à la permanence, il y avait toujours une enveloppe de trop comparé au nombre de collaborateurs connus du député. À l'évidence, un(e) salarié(e) mystère touchait un salaire de l'Assemblée sans jamais passer au local ni leur envoyer un mail. L’énigme a duré, puis l’équipe a fini par découvrir l’identité du bénéficiaire : la compagne du député.
Alerté en 2012, Mediapart avait alors passé quelques coups de fil, suspectant un emploi de complaisance : comment cette dame, déjà occupée à temps plein au comité régional du tourisme, pouvait-elle assumer ses tâches d’assistante parlementaire à temps partiel ? L’intéressée nous avait expliqué : « Je ne compte pas mes heures, je travaille en soirée et le week-end. » Et aussi : « Monsieur le député est assez réticent à l’informatique, j’ai un ordinateur... » Jean-Paul Bacquet, lui, nous avait raccroché au nez.
Chaque euro attribué à sa compagne (sur l’enveloppe de 9 500 euros de l'Assemblée) représentait alors un euro en moins disponible pour l’équipe officielle. Quelque temps après nos appels, le député avait mis fin au contrat. Le chauffeur, lui, commençait à compter ses heures.
Source : https://www.mediapart.fr
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