Le Conseil d’État a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810. Il estime que "les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel". Cette décision ne signifie pas pour autant que la culture de cet OGM devient possible en France.
Le maïs transgénique reste quand même interdit en France qui s'appuie sur d'autres textes
L'annulation de l'interdiction du maïs transgénique MON810 de Monsanto par le Conseil d'Etat ne signifie pas pour autant que la culture de cet OGM devient possible en France. Il existe en effet d'autres textes qui protègent la France de la culture de ce maïs transgénique. Une loi interdit les maïs OGM en France, mais elle est attaquée devant le Conseil Constitutionnel. Par ailleurs, une nouvelle directive européenne de 2015 sur les OGM donne le droit à la France de ne pas en cultiver sur son territoire. Cette directive autorise chaque Etat membre à interdire les cultures OGM.
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll confirme dans un communiqué qu'il n'y aura pas de "retour des mises en culture de maïs transgénique en France". La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, le redit aussi dans un tweet.
L'interdiction de l'OGM Monsanto MON 810 s'applique car elle a été validée par la loi