Source : https://www.mediapart.fr
Aux Bermudes, aux îles Caïmans, mais aussi au Luxembourg ou en Irlande, BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC et Société générale ont bien fait leur nid. Un rapport décortiquant leurs activités sur place établit que leur salariés, peu nombreux, y sont étonnamment productifs et amassent des millions d'euros. Qui sont en général fort peu taxés.
Mais que peuvent bien faire les banques dans les paradis fiscaux ? Cela fait des années que des ONG françaises (se) posent la question, et tentent de décortiquer les rapports annuels des établissements hexagonaux afin d’y dénicher une réponse. Pour la première fois cette année, leurs conclusions sont parfaitement informées sur l’activité des banques et de leurs filiales, partout dans le monde.
Le rapport publié mercredi 16 mars par le CCFD-Terre solidaire, Oxfam et le Secours catholique-Caritas (en partenariat avec la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires) s’appuie en effet sur les chiffres détaillés fournis par les banques elles-mêmes. La loi de séparation bancaire de juillet 2013 les a en effet contraintes à se plier au « reporting pays par pays », un concept inventé au début des années 2000 par les activistes du Tax Justice Network, et reconnu peu à peu par toutes les instances internationales.
L’an dernier, les banques avaient dévoilé quelques-unes des données concernant leurs filiales, mais il a fallu attendre ces derniers mois pour que l’obligation de publication touche tous les paramètres. Et les observateurs peuvent donc désormais savoir, pour chacune des banques, et pour presque toutes leurs filiales partout dans le monde, quelle y est la nature de leur activité, leurs effectifs, leur chiffre d’affaires et leur bénéfice, ainsi que les impôts payés et les subventions reçues.
Le rapport publié aujourd’hui analyse les chiffres 2015 fournis par les cinq plus grandes banques françaises : BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC, Société générale. Et les conclusions sont sans appel : un quart de l’activité internationale des banques françaises (13,5 milliards d’euros sur 53 milliards) est réalisé depuis des pays considérés comme des paradis fiscaux, réglementaires et judiciaires, et un tiers de l’ensemble de leurs filiales à l’étranger s’y trouvent (641 filiales sur 1 854). Pour cette étude, les ONG ont utilisé la liste des « paradis » établie tous les deux ans par le Tax Justice Network, tout en retirant les États-Unis et le Royaume-Uni, qui concentrent une grande partie de l’activité financière mondiale. Ce choix est offensif, et loin des listes établies officiellement par la France et l’Union européenne : quatre des dix territoires où les banques françaises déclarent le plus de bénéfices sont des États membres de l’UE…
Pour les auteurs du rapport, aucun doute, les indices concordent : « Les banques utilisent les paradis fiscaux à des fins d’évitement fiscal et réglementaire. » Premier indice, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Et le Luxembourg, trou noir de la finance européenne, « accueille à lui seul 11 % de leurs bénéfices internationaux ». C’est le Crédit mutuel-CIC qui se distingue le plus, avec 44 % de tous ses bénéfices internationaux déclarés dans des paradis fiscaux.
- Des activités fort lucratives
Il faut dire que les activités bancaires sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. Les données sont très disparates : les activités de la Société générale y rapportent même plus de quatre fois plus que dans les autres pays. En Irlande, les activités de la Société générale dégagent même 18 fois plus de bénéfices que dans les autres pays et… 76 fois plus qu’en France, où elle exerce surtout des activités classiques de banque de détail (guichet, prêts aux particuliers et aux entreprises…). Le Crédit mutuel est la seule banque qui possède un taux de profitabilité plus faible dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Sans doute parce qu’elle exerce moins d’activités de banques de financement et d’investissement.
Certains cas ne peuvent par ailleurs qu’attirer l’attention : à six reprises, notamment aux Caïmans, le chiffre d’affaires déclaré est équivalent aux bénéfices dégagés ! « La banque n’a-t-elle aucune charge ou frais de fonctionnement dans ce territoire, tout en y dégageant des bénéfices ? Transfère-t-elle artificiellement ses bénéfices dans le territoire en question ? Ou alors profite-elle des souplesses réglementaires offertes par ces juridictions afin de se livrer à des activités spéculatives et risquées mais très lucratives ? » La réponse n’est pas évidente à apporter, mais « la déconnexion est alors patente entre les bénéfices dégagés et l’activité économique réelle ».
- Bien moins d'employés
Ces chiffres sont fort curieux, d’autant qu’en moyenne, les banques comptent trois fois moins d’employés dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Certaines filiales fonctionnent même sans le moindre salarié. Les cinq établissements n’ont ainsi pas le moindre personnel aux Bermudes, à Chypre, aux îles Caïmans, dans l’île de Man et à Malte. « La palme des coquilles vides revient aux îles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, mais aucune n’y déclare de salarié, s’étranglent les auteurs du rapport. Pas même BNPP qui indique pourtant posséder deux banques qui relèvent de la banque de détail, ni le Crédit agricole qui y déclare 35 millions d’euros de bénéfices. » Explication ? Les îles Caïmans et les Bermudes sont réputées pour la facilité avec laquelle on peut y créer des « sociétés ad hoc » (« special purpose vehicle »), c'est-à-dire des coquilles vides « propices à un endettement démesuré sans que cela apparaisse dans le bilan comptable du groupe ».
Conséquence directe, les employés sont 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux qu’ailleurs. Ceux de la Société générale rapportent même « près de 12 fois plus de bénéfices dans les paradis fiscaux que dans les autres pays et 39 fois plus qu’en France »…
- Des pays spécialisés
Comment expliquer ces données ? « Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux », rappelle le rapport. Par exemple, l’Irlande est sans conteste le pays où les salariés sont les plus productifs : ceux du groupe BPCE y sont 31 fois plus productifs qu’un salarié moyen de la banque et la productivité de l’employé irlandais du Crédit agricole est 147 fois supérieure à celle de l’employé français. Mais « ces chiffres traduisent moins une force de travail plus compétente en Irlande que la spécificité, à la fois règlementaire et fiscale, du territoire » : fiscalement, l’Irlande offre en effet un des taux d’imposition sur les bénéfices les plus bas d’Europe (12,5 %), d’importantes exonérations fiscales dans les domaines de la recherche et développement et de la propriété intellectuelle.
Et ce n’est pas tout. L’Irlande est également un paradis règlementaire : « Le pays a mis en place des normes juridiques réputées pour leur souplesse et fortement adaptées à des activités de marché très risquées », comme les sociétés ad hoc. Résultat, 75 % des filiales de BNP Paribas basées en Irlande – 15 sur 20 – sont dédiées aux activités de banques de financement et d’investissement…
- Très peu d'impôts à payer
Mais les banques ne s’implantent pas seulement dans les territoires offshore pour y développer des activités lucratives. Parfois, leur simple présence est aussi synonyme de jackpot. Les impôts qu’elles y payent sont en effet presque deux fois moins importants qu’ailleurs (16,8 % contre 30 %). Et dans 19 cas, les banques françaises ne paient même aucun euro d’impôt, bien qu’elles fassent des bénéfices. Cela peut être prévu par la législation locale (aux Bahamas, aux Bermudes, à Guernesey), ou non : la Société générale ne paye rien à Chypre ni en Irlande, ce qui signifie qu’elle a donc négocié un accord très avantageux avec l’administration fiscale locale. En Irlande, encore, seule la BNP atteint le taux légal de 12,5 % d’imposition, mais BPCE paye environ 6 % d’impôts et le Crédit agricole, 4 %.
- Bientôt, toutes les entreprises ?
En conclusion, les auteurs du rapport soulignent à quel point les données fournies par les banques se sont révélées difficiles à analyser, soit parce que les données livrées en PDF ont nécessité d’être retraitées une à une à la main, soit parce que chaque établissement a établi ses propres règles pour déclarer ses activités, et que les données ont été compliquées à centraliser. Notamment, aussi étonnant que cela puisse sembler, parce que ce sont les banques elles-mêmes qui décident quelles filiales il est pertinent d’inclure à leur déclaration.
Sans compter que les données ne sont pas toujours dévoilées avec sérieux : « On relève des pays dans lesquels la banque indique avoir une ou plusieurs filiales et qui ne figurent pas dans le reporting pays par pays », regrettent les auteurs du rapport. Exemple, la BNP déclare avoir une filiale aux Bermudes, mais les Bermudes ne figurent pas dans la liste des territoires où BNPP est présente, selon son rapport. « Il est possible d’observer des anomalies similaires pour toutes les banques », assurent les observateurs des ONG. Néanmoins, veulent-ils croire, cet exercice « prouve que la transparence est possible et qu’elle ne représente ni un coût exorbitant ni une menace pour la compétitivité des banques ».
Le rapport appelle désormais de ses vœux l’obligation faite à toutes les entreprises de se plier au même exercice que les banques. Pour l’heure, les pays du G20 et de l’OCDE ont adopté en novembre dernier une obligation de reporting pays par pays pour les multinationales, mais réservé aux administrations fiscales, et donc non public. Pourtant, le Parlement européen avait adopté dès juillet 2015 un amendement en faveur du reporting public, puis rappelé à trois reprises son soutien au principe. Et la Commission européenne, pourtant dirigée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a annoncé qu’elle y était également favorable. Ne reste plus qu’à convaincre les chefs d’État européens…
En attendant, la France n’est pas décidée à se précipiter dans cette direction. Comme nous l’avons raconté en décembre, le gouvernement a manœuvré à l’Assemblée pour contrer deux votes des députés en faveur du reporting public. Pas question de devancer la décision européenne. Et le Conseil constitutionnel ne le pousse pas dans cette direction. On l’a déjà dit, le Conseil n’est pas particulièrement favorable à la lutte contre la fraude fiscale. Et dans une décision de décembre passée inaperçue, il a fait savoir qu’il estimait que « les informations transmises ne peuvent être rendues publiques » et qu’il voyait donc d’un mauvais œil le reporting public pays par pays. Les ONG françaises n’auront peut-être encore pour de longues années que les données des banques à se mettre sous la dent.
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