Hollande annonce un référendum local « pour savoir ce que veut la population » sur le projet contesté d'aéroport. Mais il est juridiquement impossible de revenir localement sur une décision nationale. Opposants et partisans se montrent circonspects.
Sortir du bourbier de Notre-Dame-des-Landes : c’était l’un des enjeux du retour au gouvernement des écologistes. Comment résoudre ce qui est devenu le conflit environnemental le plus obstiné et le plus mobilisateur du quinquennat de François Hollande ? Jeudi soir, le chef de l’État a annoncé l’organisation d’un référendum local « pour savoir ce que veut la population » d’ici octobre. Dans une apparente contradiction, il a affirmé que « les travaux doivent commencer en octobre » et en même temps que si la réponse au référendum est non, « l’État en tirera les conséquences ». À l’inverse, si c’est oui, la construction d’un nouvel aéroport dans la campagne nantaise ne pourra plus être contestée. « À un moment, il faut prendre une décision », a-t-il expliqué.
L’Élysée n’a apporté aucune précision sur les conditions de tenue de ce référendum jeudi soir. Quel périmètre géographique : le département de Loire-Atlantique, premier concerné ? Les régions Pays de la Loire et Bretagne, qui financent toutes les deux le projet ? Les cinq départements de la zone de chalandise (Morbihan, Ille-et-Vilaine, Vendée, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique) ? Et quelle question poser aux électeurs ? Or la réponse à la consultation dépendra de la méthode de son organisation.
Départ de manifestation à Notre-Dame-des-Landes, au petit matin du 9 janvier 2016 (JL).
Présidente du Comité des élus contre l’aéroport, et ancienne conseillère générale de Loire-Atlantique, Françoise Verchère se dit « atterrée » par l’annonce du référendum local. « C’est le prototype de la fausse bonne idée. Si on organisait un référendum aujourd’hui, il tournerait à "pour ou contre la ZAD". » Entendus par Alain Richard lors de sa mission sur la modernisation de la démocratie participative en 2015, à la suite de la mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens, des associations d’opposants aux « grands projets inutiles et imposés » s’étaient dites « circonspectes » sur l’idée d’un référendum.
« Le périmètre, la formulation de la question (pour ou contre un projet ou bien un choix entre plusieurs solutions ?), le temps de l'information de la population, les moyens matériels et financiers donnés aux parties présentes, tout peut être sujet à débat... et à manipulation », ont-elles écrit dans leur plateforme. À leurs yeux, « la France n'a pas la culture de la "votation citoyenne" contrairement à la Suisse. Dès lors, proposer un référendum in fine n’est-ce pas surtout révélateur d'un sérieux déficit de concertation et de débat en amont ? ».
Depuis la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport en 2008, de nombreuses failles du dossier ont été révélées par des opposants : oubli de nombreuses espèces protégées sur les 1 200 hectares de la zone d’aménagement différé (documenté par les naturalistes en lutte), douteux calculs de la DGAC sur les avantages financiers générés par le nouvel aérogare, contradiction avec les objectifs d’action contre le dérèglement climatique actés par la loi de transition énergétique et l’accord de Paris sur le climat. Ségolène Royal vient de commander une mission d’expertise sur le sujet, chargée pour la première fois d’étudier la faisabilité d’une amélioration de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique. Pour Françoise Verchère, « que l’exécutif ne soit pas capable de comprendre qu’à un moment il faut arrêter ce projet démontre une dérive intellectuelle ».
Depuis 2003, la loi permet d’organiser des référendums locaux à caractère décisionnel. Mais « il est juridiquement impossible de demander à des populations locales de prendre des décisions sur des mesures de niveau national », explique l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste en droit environnemental (voir ici son billet de blog sur le sujet). Or la déclaration d’utilité publique de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est émise par l’État. Elle ne peut donc être remise en cause par un vote local.
« C’est une foire d’empoigne »
L’autre option envisageable est le recours à une consultation locale, permise par le code général des collectivités locales. Mais elle ne peut recueillir qu’un avis consultatif – l’ancien ministre de l’écologie Philippe Martin a ainsi organisé une consultation dans le Gers sur les OGM. Là encore, le résultat d’une telle consultation dépendrait en grande partie de son niveau d’organisation territoriale. Plus on s’éloigne de Notre-Dame-des-Landes, plus les arguments économiques en faveur du nouvel aéroport pourraient remporter d’adhésion. Les socialistes locaux disent avoir organisé une enquête d’opinion sur le projet d’aéroport, en Loire-Atlantique, au résultat favorable au chantier. Mais le sondage n’a jamais été rendu public.
En faveur du projet, les collectivités territoriales seraient-elles les mieux placées pour organiser cette consultation ? Avec quelle garantie de neutralité dans l’information du public ? Et qui rédigera le vœu soumis au vote des citoyens ? Par ailleurs, si les électeurs votaient contre le projet, cela ne suffirait pas à remettre en cause le contrat de concession remporté par Aéroport du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci. « C’est une foire d’empoigne » qui pourrait durer des mois, résume Arnaud Gossement, qui juge a priori l’échéance d’octobre difficile à tenir.
C’est au contraire « un signal positif d’apaisement » selon le sénateur EELV Ronan Dantec, qui milite depuis des mois pour la tenue d’un référendum local. « Mais il faut des conditions : respecter les règles du jeu, la neutralité de l’usage de l’argent public dans l’information des citoyens, la contre-expertise que les opposants réclament et en confier l’organisation à la Commission nationale du débat public ». Pour échapper au fait qu'il est impossible de re-décider localement d’une décision nationale, il compte sur un projet d’ordonnance du cabinet d’Emmanuel Macron permettant à l’État de consulter les citoyens locaux. Mais dans son état actuel d’écriture, il ne concerne que les projets non encore décidés. Il faudrait donc en revoir l’écriture pour qu’il s’applique au dossier de l’Aéroport du Grand Ouest. Il doit être présenté au Conseil national de la transition écologique le 16 février.
Une autre option consisterait à organiser une conférence de consensus, avait défendu en 2014 Matthieu Orphelin, alors vice-président de la région Pays de la Loire : « Ces processus sont adaptés pour produire un avis collectif sur des sujets très controversés. La méthode a fait ses preuves à l’étranger et est même utilisée en France sur les sujets médicaux. » Ce serait une manière de mettre en œuvre les principes de démocratie participative chère à la ministre de l’environnement (son ministère ayant été renommé ainsi lors de ce remaniement), Ségolène Royal.
Pour Bruneau Retailleau, président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire : « Alors que toutes les procédures ont été scrupuleusement respectées et que la justice s'est prononcée favorablement sur le transfert de l'aéroport, à travers plus de 150 décisions, le président de la République renonce à décider. » Il dénonce « un marchandage » pour l'entrée des écologistes au gouvernement. Délégué général des Ailes pour l’Ouest, association des pro-aéroports, Marc Bouchery préfère attendre de connaître « le périmètre, la question et le porteur » du référendum mais se dit « serein sur la démarche ».
Les élus socialistes locaux, favorables à l’aéroport, réservent un accueil mitigé à l’annonce de François Hollande : « Nous prenons acte de la décision du président de la République de soumettre à un référendum le projet de transfert de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce n'était pas notre option, écrivent Philippe Grosvalet (président du conseil départemental), Johanna Rolland (maire de Nantes) et David Samzun (maire de Saint-Nazaire). Nous avons toujours clairement indiqué notre position. Ce transfert est une chance et une opportunité pour l'attractivité et le développement de la métropole nantaise, la Loire-Atlantique, la région Pays de la Loire et tout le Grand-Ouest. »
De son côté, la fondation Nicols Hulot (FNH) se dit « prudente » : « Les modalités du référendum devront obligatoirement être définies en accord avec l'ensemble des parties prenantes. La FNH souhaite notamment l’implication des régions Bretagne et Pays de la Loire et la mise à disposition auprès du public d’une nouvelle étude sérieuse des alternatives possibles. Sans un consensus sur son périmètre, sur la question posée et le contenu du dossier d'information, l'exercice souffrira des mêmes problèmes de légitimité que le projet existant. » Tout juste nommé au ministère de l'aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet a déclaré : « Je pense que ce projet est utile à cette région et même utile à la France car pas trop loin de Paris quand même, et que nous avons besoin d'un nouvel aéroport. »
Encore une fois, l’exécutif échoue à trancher dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes et tente une opération de déminage risquée car entachée de soupçons de partialité et de manipulations. Pendant ce temps, les exploitants de quatre fermes et les habitants de trois logements situés en divers points de la ZAD sont sous le coup d’une décision d’expulsion. Ils doivent quitter leur lieu de vie d’ici mars. Une nouvelle manifestation d’opposition à l’aéroport est prévue le 27 février.
Source : https://www.mediapart.fr
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