En juillet dernier, le ministre de l’agriculture a cédé au lobby agroalimentaire en faisant pression sur sa collègue de la santé Marisol Touraine contre le projet d’étiquetage nutritionnel préconisé par ses services. Un livre Les Cartels du lait dévoile les courriers et les notes internes des lobbyistes de l’industrie.
Qui a donc tenu la main du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll ? Un membre de son cabinet ? Un directeur de l’administration centrale chargé de l’agroalimentaire ? Ou encore quelqu’un d’autre ? Le 8 juillet 2015, Stéphane Le Foll décide de s’opposer par écrit au projet d’étiquetage nutritionnel que sa collègue et ministre de la santé Marisol Touraine défend depuis plus d’un an. Une étiquette faite d’une gamme de cinq couleurs, qui pourrait classer en rouge les produits à plus faible valeur nutritionnelle. Stéphane Le Foll, qui n’a aucune responsabilité ni compétence en matière de santé publique, rejoint ainsi la stratégie d’une puissante organisation professionnelle qui s’oppose pied à pied aux projets de prévention nutritionnelle de la ministre de la santé : l’Ania (Association nationale des industries alimentaires).
couv2Dans leur livre Les Cartels du lait (éditions Don Quichotte), paru en librairie le 4 février, les journalistes Elsa Casalegno (France Agricole), Karl Laske (Mediapart) et Nicolas Cori (Les Jours) dévoilent les courriers et les notes internes des lobbyistes de l’industrie qui ont forcé la main du ministre.
Basée boulevard Malesherbes à Paris, l’Ania réunit les patrons des plus importants groupes laitiers de l’Hexagone : Antoine Fiévet, PDG du groupe Bel, Olivier Delamea, directeur général de Danone produits frais, Michel Nalet, directeur des relations extérieures du groupe Lactalis, Jean-Paul Torris, directeur général délégué de Savencia (ex-Bongrain), Richard Girardot, PDG de Nestlé France, et Frédéric Rostand, directeur général du géant coopératif Sodiaal. De 2004 à 2013, l’Ania a eu à sa tête l’ancien DGRH de Danone, Jean-René Buisson, connu comme le « porte-flingue » de la famille Riboud. Chargé de la fermeture des usines du groupe – Kanterbräu, Kronenbourg, Lu… – ce dirigeant musclé se souvenait d’avoir appris « à mener une compagnie de CRS au talkie-walkie », tandis que des salariés écrasaient symboliquement des buissons avec des camions devant les usines. En 2013, Buisson a été remplacé par un patron de PME, fabricant d’ingrédients pour la meunerie et la boulangerie, Jean-Philippe Girard. Mais la ligne de l’Ania est restée la même : inflexible.
Dans une synthèse du mois de septembre, l’Ania se fixe plusieurs objectifs : « Pas d’interdiction de la publicité enfants. Pas d’interdiction des promotions. Pas d’élargissement de l’interdiction des distributeurs automatiques (hôpitaux, administrations…). »
Les objectifs de l'Ania en matière de réglementation résumés par ses lobbyistes. © DR
L’Ania se mobilise aussi pour influencer le Programme national de prévention nutrition santé (PNNS), en vue de « faire passer » leurs « positions aux administrations concernées » et « aux membres du comité de pilotage du PNNS » pour « obtenir des nouveaux repères et messages sanitaires non stigmatisants ».
Les objectifs de l'Ania en matière de publicité, résumés par son équipe de lobbyistes. © DR
Le sujet qui fâche l’industrie reste le projet d’étiquetage nutritionnel qui va découler de la loi sur la modernisation du système de santé défendue par Marisol Touraine. L’article 5 du projet de loi vise à créer une « déclaration nutritionnelle obligatoire », « accompagnée d’une présentation », « au moyen de graphiques ou symboles sur la face avant des emballages » pour faciliter « l’information du consommateur et l’aider à choisir en toute connaissance de cause » – conformément au règlement européen UE 1169/2011 (règlement Inco) concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Or, jusqu’à aujourd’hui la ministre de la santé retient la préconisation du professeur Serge Hercberg, épidémiologiste de la nutrition, et coordinateur, depuis 2001, des programmes de prévention nutritionnelle, qui propose d’installer un code à cinq couleurs, dit 5-C, en classant, par des pastilles allant du vert au rouge, les produits alimentaires selon leur qualité nutritionnelle – définie par une formule et un calcul établissant un score. Mais elle s’inscrit aussi dans un processus réglementaire européen qui rend obligatoire, d’ici au 13 décembre 2016, l’étiquetage nutritionnel uniformisé sur les denrées alimentaires – sans toutefois imposer de simplification ou d’orientation nutritionnelle.
L'étiquetage 5 Couleurs. © DR
Cette proposition du système 5-C en France a été présentée, fin 2013, par le professeur Hercberg, dans son rapport à la ministre de la santé sur les mesures de prévention nutritionnelle à mettre en œuvre dans le cadre du futur programme national de prévention santé (PNNS). Ce classement à cinq couleurs repose sur le calcul d’un score de qualité, élaboré par la Food Standards Agency – l’autorité de sécurité alimentaire du Royaume-Uni – qui prend en compte pour 100 grammes de produit les éléments favorables (protéines, fibres, pourcentage de fruits, légumes, légumineuses et fruits oléagineux) et défavorables (calories, sucres simples, acides gras saturés, sodium) pour définir un indicateur unique de la qualité nutritionnelle de l’aliment.
« C’est une mécanique anglaise, basé sur un algorithme très compliqué, qui présente l’intérêt de pondérer tous ces nutriments en plus et en moins, explique Olivier Andrault, chargé de mission alimentation à l’UFC Que Choisir. C’est un back-office, un moteur qui a fait ses preuves sur lequel Serge Hercberg a mis une carrosserie neuve qui le rend plus simple : les cinq couleurs. On a une seule information colorée, qui peut prendre cinq couleurs différentes. Cela marche très bien. On l’a testé en février. On voit tout de suite en un coup d’œil la qualité nutritionnelle de ces produits ; et c’est probablement ce qui contrarie l’industrie agroalimentaire. »
« Opposition totale au système de score nutritionnel et de pastilles de couleurs stigmatisantes »
L’Ania se mobilise très tôt contre cette proposition, n’hésitant pas à s’allier avec son adversaire habituel, la puissante Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Le 25 novembre 2014, l’association des industriels organise une réunion avec la FCD pour examiner les possibilités d’actions communes. L’objet de la réunion est « très confidentiel », selon un procès-verbal établi par l’Ania. Les lobbyistes des deux camps ne veulent « pas de sortie médiatique ». Leur idée est de se saisir d’un contre-projet, celui de Carrefour, fondé sur des fréquences idéales de consommation – et contesté par les professionnels de santé.
Procès verbal de la réunion de concertation des industriels et de la distribution en 2014. © DR
Le véhicule projet de logo élaboré par Carrefour, baptisé « À quelle fréquence », devient le véhicule de la contre-offensive. C’est un système d’étiquetage nutritionnel à quatre couleurs au lieu de cinq. « L’algorithme n’a pas été dévoilé, déplore l’expert de Que Choisir. Et Carrefour a expliqué qu’il procédait à des ajustements selon ce qu’ils appelaient “le bon sens nutritionnel”. Des fréquences de consommation – entre une, deux ou trois fois par jour – sont associées à chaque couleur. On a vu une pizza au fromage qui d’après l’étiquette pouvait être consommée 1 fois par jour… Le dessert Stracciatella "deux fois par jour", et la boîte de petits pois "trois fois par jour". Par ailleurs, les couleurs ne sont pas logiques : il y a du bleu et du mauve qui ne correspondent à rien. Et le rouge a été supprimé. » Le projet de Carrefour provoque une levée de boucliers. En octobre 2014, les sociétés savantes soulignent que « les messages d’accompagnement de type prescriptif (une fois par jour, deux fois par jour, trois fois par jour) sont indéfendables sur le plan scientifique ». « Les seuils, la forme et les messages ont été fixés sans aucune validation scientifique par des experts indépendants », relèvent-elles.
Le logo "A quelle fréquence" préconisé par Carrefour et soutenu par l'Ania © DR
Le 19 février 2015, le conseil d’administration de l’Ania fixe le cap : « Opposition totale au système de score nutritionnel et de pastilles de couleurs stigmatisantes proposé par le professeur Hercberg. » Le débat sur le projet de loi, prévu courant mars, donne lieu à d’intenses préparatifs au siège de l’Ania, qui a rédigé des amendements « pour contribuer au débat ». Dans un mail à leurs soutiens, les industriels réaffirment leur objectif : « Combattre les systèmes type score nutritionnel-pastilles de couleurs-traffic lights [appellation anglo-saxonne du système]. » Et dans ce but, « mettre tout en œuvre pour maintenir la cohésion de la filière entre nous et avec la FCD-distributeurs ».
Dans un dossier communiqué aux parlementaires amis (lire ci-dessous), l’Ania diffuse sept projets d’amendement sur papier à en-tête de l’Assemblée nationale, mais sans date, ni numéro, ni auteur. Elle obtient que le groupe UMP en présente deux en commission, le 25 mars 2015. Les amendements 197 et 198, et leur mise en perspective – présentés entre autres par les anciens ministres Bruno Le Maire, Hervé Gaymard, Dominique Bussereau, Xavier Bertrand, Éric Woerth, Valérie Pécresse… – sont la recopie à peine modifiée des modèles établis par l’Ania. L’amendement 197 vise à inscrire dans la loi « l’avis du Conseil national de l’alimentation » au moment du choix du fameux étiquetage. L’Ania et la FCD siègent dans cette instance consultative étroitement gérée par le ministère de l’agriculture aux côtés d’autres organisations socioprofessionnelles, mais elles y sont toujours très écoutées. L’amendement 198 vise à inscrire dans la loi « la promotion du modèle alimentaire français ». Ces amendements sont soutenus et rejetés à l’Assemblée le 31 mars. L’un d’eux sera repris et quand même adopté au Sénat le 14 septembre.
Après vote de la loi en première lecture, le lobbying repart à l’offensive. Il est piloté par le groupe « politiques nutritionnelles » de l’Ania, présidé par Bruno Thévenin, directeur général de PepsiCo France, chargé de la veille « tant sur les risques de taxes, de restriction de publicité ou encore de logos nutritionnels ». Les taxes… C’est le sujet qui inquiète vraiment. En effet, outre l’étiquetage nutritionnel, retenu dans son principe par la ministre de la santé et les rapporteurs du projet de loi, Serge Hercberg a proposé d’utiliser les calculs obtenus par l’algorithme pour « mettre en place un système de taxation conditionnelle et proportionnelle pour les aliments dont la qualité nutritionnelle est la moins favorable », couplée à « une réduction de la TVA pour ceux dont la qualité nutritionnelle est la plus favorable ». L’objectif est de faciliter l’accès aux meilleurs aliments, et d’inciter les industriels à améliorer leurs produits. La mesure n’a pas été retenue par les pouvoirs publics, à peine sortis de la crise de l’écotaxe. Mais elle est dans tous les esprits.
Le groupe « politiques nutritionnelles » de l’Ania s’est donc concentré sur les deux « risques » qui figurent à ses yeux dans le projet de loi santé tel que présenté par le gouvernement : « L’article 4 – lutte contre l’alcoolisation excessive des jeunes ; L’article 5 – proposition d’un étiquetage nutritionnel complémentaire. »
Le 6 mai, « une réunion bilatérale » a lieu entre l’Ania et la Direction générale de la santé (DGS). Les industriels réaffirment leur opposition aux cinq couleurs. Mais ils soutiennent la création d’un groupe de travail au ministère de la santé, et proposent aussitôt les noms de six experts qui leur sont proches pour y prendre part. « Il est parfaitement clair que le système proposé par le professeur Hercberg fait l’unanimité contre lui : à notre connaissance, aucun industriel ou distributeur n’y est favorable », écrit peu après la directrice générale de l’Ania, Catherine Chapalain, au DGS.
Sur les différents fronts qu’elle a ouverts, les efforts de l’Ania portent leurs fruits. Le Conseil national de l’alimentation (CNA), qui a déjà été mis dans la boucle du lobbying des industriels, décide de prendre position à travers un courrier de son président à Marisol Touraine le 20 mai 2015, et une « note de questionnement » qui demande, en juin, aux pouvoirs publics de « prendre le temps d’étudier les différentes options possibles ». En particulier l’option alternative soutenue par l’Ania et la FCD.
« Le système 5-C m'apparaît comme une piste qu'il convient d'écarter aujourd'hui » (S. Le Foll)
Le 8 juillet 2015, le ministre de l’agriculture entre à son tour dans la danse et annonce à Marisol Touraine qu’il souhaite « l’alerter » quant aux discussions en cours sur l’étiquetage nutritionnel. De l’avis de Stéphane Le Foll, « deux conditions » paraissent « indispensables à remplir » si le gouvernement « veut pouvoir aboutir » sur ce sujet de santé publique : « L’étiquetage ne doit pas stigmatiser les produits, écrit le ministre de l’agriculture. Le régime alimentaire français s’appuie sur la diversité des produits. Il n’y a pas de produits “interdits” (ou alors ils sont interdits à la commercialisation par anticipation) mais des produits à consommer en plus ou moins grande quantité et plus ou moins régulièrement. »
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture © Reuters
C’est le rouge, bien sûr, qui « stigmatiserait » les produits aux yeux des industriels et du ministre. Stéphane Le Foll explique donc à sa collègue que l’étiquetage « efficace » sera plutôt celui qui donnera l’information sur le « bon usage » et la « fréquence de consommation conseillée ». Il prend donc position pour l'option Carrefour. Il propose de « faire de la pédagogie » « mais sans culpabilisation ».
La seconde condition avancée par le ministre, c’est l’accord de l’industrie : « Dans la mesure où l’usage de l’étiquetage est volontaire, il doit être soutenu par les fabricants de produits alimentaires et par les distributeurs », précise le ministre. Il faut « construire avec les distributeurs et les industriels » une solution « consensuelle et pertinente ». Il poursuit en faisant peser sur certains mots toute son autorité de porte-parole du gouvernement : « Le système dit “5-C” ou “Hercberg” du nom de son principal promoteur, qui semble avoir la faveur de vos services, ne me semble pas de nature à remplir ces conditions et m’apparaît par conséquent comme une piste qu’il convient d’écarter aujourd’hui, même si elle a pu être utile au débat. »
Le débat est clos pour le ministre de l'agriculture. C’est le sens de sa lettre en forme d’oukase à Marisol Touraine. Tout pourtant semblait présager le contraire. En mars, un rapport d’appui scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a conclu à une « bonne faisabilité » du système 5-C. Fin juin, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a jugé que celui-ci était « le seul » à répondre « aux critères de pertinence et de faisabilité d’un système d’information nutritionnelle synthétique ».
Au mois d’août, une étude réalisée sur un échantillon de 14 230 adultes afin de tester l’effet de quatre signalétiques nutritionnelles apposées sur la face avant des emballages est rendue publique. « Le logo à cinq couleurs (5-C) s’avère être le mieux compris chez l’ensemble des individus », résume cette étude. « Les différentes signalétiques d’information nutritionnelle augmentent de façon significative la capacité des individus, y compris ceux à risque, à classer trois aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, par rapport à une situation sans logo. » Mais le système 5-C a « les meilleures performances y compris chez les individus ayant une alimentation plutôt “défavorable” sur le plan nutritionnel et la santé », et il « augmente, de façon très importante (plus de vingt fois par rapport à la situation sans logo), la capacité des individus n’ayant pas de connaissances en nutrition à classer correctement les produits ».
En septembre, Stéphane Le Foll dévoile son intervention dans ce dossier dans un entretien à LSA-conso.fr. « Au lieu de privilégier un étiquetage avec des couleurs, qui pour certaines renvoient une image négative, nous proposons de privilégier des informations sur la fréquence de consommation, déclare-t-il. Ce système, qui rencontre l’adhésion de l’Ania, permettrait de dire ce qui peut être consommé de façon occasionnelle ou plus régulière. Je l’ai déjà dit à l’Ania : il est temps de se mettre au travail et finaliser ce projet. »
Non seulement le ministre de l’agriculture ne cache pas son accord avec l’Ania, mais il lui suggère publiquement de se hâter, et de finaliser sa contre-proposition. En choisissant d’avancer main dans la main avec ce lobby industriel, dans ce dossier de santé publique, Stéphane Le Foll tourne le dos à de nombreux acteurs qui ont manifesté, dès 2014, leur soutien au projet d’étiquetage 5-C.
En mai 2014, déjà, la Société française de santé publique (SFSP), associée à cinq sociétés savantes, des associations de consommateurs et de malades, avait lancé un appel « Pour un étiquetage nutritionnel simple, intuitif, et compréhensible par tous sur la face avant des emballages des aliments », signé par 85 spécialistes de la nutrition, de la santé publique, de pédiatrie, de cardiologie et d’autres spécialités, et plusieurs dizaines de sociétés savantes et d’associations professionnelles. Ce texte souligne que, si l’échelle nutritionnelle a l’intérêt d’« aider le consommateur à orienter ses choix », elle peut permettre aussi d’inciter les industriels à « améliorer la composition de leurs produits pour changer de classe » et ainsi obtenir un « positionnement plus favorable » sur l’échelle cinq couleurs. L’enjeu sociétal est quand même de faire reculer la « malbouffe », que l’on sait responsable de nombreuses pathologies. Le ministère de l’agriculture a d’autres priorités.
Fort du soutien public de Stéphane Le Foll, le président de l’Ania Jean-Philippe Girard envoie à son tour un mot à la ministre de la santé, le 25 septembre 2015. Il salue « la dynamique constructive » engagée « avec l’appui » de Stéphane Le Foll, « chez l’ensemble des opérateurs économiques concernés ». « La mesure étant volontaire, il ne saurait être question d’imposer un système sans qu’aucun industriel ni aucun distributeur n’y soient favorables, prévient l’Ania. […] C’est malheureusement le cas de la solution à laquelle vous semblez la plus sensible : en l’occurrence le système de pastilles de cinq couleurs de Serge Hercberg qui serait à la fois stigmatisant pour nos savoir-faire, culpabilisant pour les consommateurs et sans garantie aucune de son efficacité. »
Le porte-parole des industriels demande une expérimentation préalable en conditions réelles d’achat, et met en copie… le ministre de l’agriculture. L’Ania bat le rappel de ses adhérents. Son objectif est d’obtenir que le système FCD-Carrefour soit expertisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), comme l’a déjà été celui des cinq couleurs. Le 28 octobre, un feu vert à cet examen est finalement donné par le directeur général de la santé, lors d’une nouvelle réunion de concertation. Selon le représentant des consommateurs, « Carrefour a commencé à donner quelques informations sur son algorithme mais pas tout ». Cependant, les industriels font un premier bilan très positif de leur lobbying.
« Les actions menées tout au long des débats parlementaires et des réunions de concertation ont permis :
- Que le système 5-C ne soit plus considéré comme le seul système et soit donc écarté du texte de loi et challengé avec une rédaction neutre et ouverte du projet de décret.
- Que le principe de l’expérimentation soit désormais retenu avant tout déploiement d’un système.
- Qu’enfin nous ayons maintenu jusqu’à présent l’unité avec nos partenaires de la filière et en premier lieu avec la distribution.
Le débat touche à sa fin avec le vote probable du projet de loi avant la fin de l’année, et il va donc falloir prendre position sur l’expérimentation des différents systèmes. »
L’Ania a décidé de noyer le système cinq couleurs sous une vague de propositions alternatives. Outre le système porté par la FCD avec plusieurs industriels, baptisé Sens, trois systèmes devraient être mis sur la table : le système GADs, les traffic lights anglais, et le Health Star Rising australien. Stéphane Le Foll certifie qu’il n’est pas « sous la pression du lobby de l’Ania », mais qu’il a « un différend », « qui s’assume », avec Marisol Touraine au sujet de la politique nutritionnelle. Replacée dans son contexte, sa lettre du 8 juillet à Marisol Touraine s’apparente pourtant à une pression politique. Le ministre de l’agriculture juge que le système dit « 5-C » ou « Hercberg », est « une piste qu’il convient d’écarter », au moment précis où la concertation s’engage, et avant même l’expertise de systèmes alternatifs. Les industriels lui ont tenu la main. Et ils savent très bien faire ça.
Boîte noire : Parmi les auteurs de ce livre Karl Laske est journaliste à Mediapart. Elsa Casalegno est journaliste à La France agricole, tandis que Nicolas Cori est journaliste aux Jours.
Source : https://www.mediapart.fr
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