Ikea soustrait un milliard d'euros aux états européens

 

Source : http://www.humanite.fr

Ikea soustrait un milliard d'euros aux états européens

Dimanche, 14 Février, 2016

Humanite.fr

Photo Jacques Demarthon / AFP

Le géant suédois du meuble a échappé à environ un milliard d'euros d'impôts sur la période 2009-2014 en recourant à des circuits financiers complexes entre plusieurs pays de l'Union, selon un rapport publié vendredi par les élus écologistes du Parlement européen.

Ikéa a notamment fait verser par ses magasins une redevance sur leur chiffre d'affaires à une entreprise dont le siège est aux Pays-Bas, puis les sommes versées auraient transité par le Luxembourg et le Liechtenstein, explique le rapport du groupe des Verts à l'assemblée de Strasbourg.

Le groupe a aussi bénéficié de montages fiscaux avantageux au Luxembourg et en Belgique. Les montages fiscaux du groupe suédois d’ameublement Ikea sont dans le collimateur des élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen. Dans un rapport d’enquête que la Commission européenne a promis samedi d’étudier en détail, ces eurodéputés verts dénoncent la « stratégie de planification fiscale agressive » du suédois Ikea.

Ils montrent, notamment, « comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens ».

Dans ce rapport est décrite l’une des techniques privilégiées du groupe, selon eux : chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (« royalties ») à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de « conduit » : les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

« Rien que pour l’année 2014 », le rapport d’enquête évalue « les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique ».

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions de leur rapport d’enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

« La commission européenne salue le fait que la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité politique essentielle, aussi bien dans l’UE qu’au niveau international », a déclaré samedi à l’AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité.

Depuis l’éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l’entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l’opacité fiscale.

LuxLeaks avait mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

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