Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches

Source : http://www.reporterre.net

Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches

19 janvier 2016 / par Lorène Lavocat (Reporterre)
 

 

Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 vaches. Il donne ainsi raison à l’exploitant, M. Walter, et au propriétaire, M. Ramery, contre l’État. Ecoeuré, Maître Grégoire Frison, l’avocat de l’association d’opposants Novissen, laisse exploser sa colère : « Il s’agit d’une décision inique, prise par un magistrat partial, au profit d’un industriel et aux dépens des petits éleveurs, qui se font rouler dans la farine ! »

L’exploitant contestait les arrêtés pris par la préfecture de la Somme à son encontre. En juillet 2015, les services vétérinaires constataient que la ferme-usine comptait près de 800 vaches, alors que l’autorisation préfectorale est limitée à 500. M. Ramery a donc été sommé de se mettre en conformité, au risque de devoir s’acquitter de lourdes sanctions financières. Mais M. Ramery a refusé de payer et demandé la suspension des arrêtés.

Le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens... qui vient donc de déclarer « non conformes » les arrêtés. D’après la Cour, le requérant a bien déposé une demande auprès de la préfecture afin d’agrandir son cheptel via un regroupement de troupeaux en mars 2015, mais n’a pas reçu de réponse. Selon la règle administrative du « silence vaut accord », l’autorisation serait donc tacite.... Et l’arrivée de 270 vaches supplémentaires sur la ferme à l’été 2015 serait tout à fait légale.

DEUX LECTURES DES FAITS...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : http://www.reporterre.net