Source : http://www.bastamag.net
Justice
Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) vient de relaxer, ce 15 décembre, le viticulteur Thibault Liger-Belair. Ce dernier était poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide, ce qu’exigeait un arrêté préfectoral en Saône-et-Loire (notre précédent article). Dans une vidéo extraite du documentaire « Insecticide mon amour », Thibault Liger Belair motivait les raisons l’ayant conduit à désobéir à la loi :
C’est un vice de forme qui a finalement conduit à la relaxe de Thibault Liger Belair. « La citation est valable, en revanche, la procédure ne l’est pas, faute de validité de l’arrêté préfectoral », a expliqué son avocat à la sortie de l’audience, selon le site Vitisphère. Le ministère de l’Agriculture aurait dû signer préalablement l’arrêté préfectoral pris à l’époque, ce qui n’a pas été le cas, invalidant celui-ci. C’est la même faute de procédure qui a également signifié l’arrêt des poursuites contre Emmanuel Giboulot, un autre viticulteur poursuivi pour les mêmes faits en Côte d’Or. Il ressort de cette affaire que les pulvérisations obligatoires du vignoble ont été imposées par l’État dans des conditions illégales. Le ministère public peut faire appel de la décision sous dix jours.
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